Cours "Droit, Genre et sexualités"

(5871CR01) Mardi 16h15-18h, salle Uni-Mail M 2150 (sauf 22.02 et 17.05.2022 en SCIII 0019)

Responsables de l’enseignement: Michelle Cottier, Professeure ordinaire au département de droit civil (en congé académique 2021-2022); Marylène Lieber, Professeure ordinaire à l’Institut des études genre, Cécile Greset, Chargée d'enseignement et collaboratrice scientifique à Institut des études genre.

Le but de ce cours est de développer une approche trans- et interdisciplinaire entre le droit et les sciences sociales, et ce, dans une perspective de genre et des sexualités.

Plus particulièrement encore, il s'agit de faire dialoguer ces disciplines afin de développer une analyse inclusive et critique du droit en mobilisant les acquis des études féministes, post/décoloniales, queer, des disability studies,  et de développer des outils méthodologiques pour ce faire.

Les problématiques abordées seront notamment les suivantes :

Comment le droit est-il façonné par les intersections de genre, de sexualités, d’ethnicité, de race, de classe, d’âge et de religion ; par exemple dans le contexte du droit des migrations ou de la législation régissant les mesures de protection de l'adulte? Quels instruments juridiques existent au niveau national et international dans la lutte contre les discriminations, quelle est leur utilité, quelles sont leurs limites ? Comment le droit participe-t-il à la production d’altérités et à la vulnérabilisation de certains corps ; par exemple des victimes de violences sexuelles et des personnes ne correspondant pas aux normes de l’hétérosexualité et de binarité du sexe ? Quels sont les débats, les controverses et les contributions des différentes théories juridiques féministes et des approches de genre et des sexualités à la théorie générale du droit et aux différentes disciplines juridiques (droit du travail, droit de la famille, droit international, etc.) ?

Organisation

Les onze premières séances seront chacune dispensées par deux intervenant-x-e-s différent-x-e-s (l'un-x-e ayant une spécialisation en droit et l’autre en sciences sociales). Les deux dernières séances seront, quant à elles, dédiées aux travaux personnels des étudiant-x-e-s, qui pourront développer leur propre analyse critique du droit à l’aide des éléments théoriques et méthodologiques abordés en cours.
Quant au contenu, deux séances seront consacrées à introduire la perspective de genre et des sexualités en droit, six à adopter cette approche critique en lien avec des thématiques spécifiques et trois séances, qui prendront la forme d'ateliers interactifs, à développer/mettre en pratique des outils méthodologiques pour l'application d'une telle approche.

Objectifs

• Développer une approche trans- et interdisciplinaire entre le droit et les sciences sociales ;
• Permettre aux étudiant-x-e-s d’acquérir des connaissances dans le domaine notamment des théories de genre, féministes, post/décoloniale et queer du droit ;
• Outiller les étudiant-x-e-s avec des méthodes d’analyse et de lecture du droit (législation, jurisprudence, doctrine) dans une perspective de genre et des sexualités notamment ;
• Permettre aux étudiant-x-e-s de profiter des « expériences de terrain » de juristes et/ou de sociologues mobilisant une perspective critique, autour de thèmes choisis ;
• Permettre aux étudiant-x-e-s de faire usage de leurs nouvelles connaissances théoriques et méthodologiques en développant une critique juridique au travers de l’analyse d’une loi, d’une jurisprudence ou de toute autre proposition pertinente.

Programme du cours

• 23 février 2022 : Introduction : Le droit dans une perspective de genre et des sexualités

Intervenantes :
Marylène Lieber, Professeure, Directrice de l’Institut des études genre, Université de Genève
Stéphanie Perez Rodrigo, Assistante, Institut des études genre, Université de Genève

• 1 mars 2022: Introduction : Théories féministes et queer du droit

Intervenantes :
Stéphanie Perez Rodrigo, Assistante, Institut des études genre, Université de Genève
Cécile Greset, Chargée d’enseignement et Collaboratrice scientifique à l'Institut des études genre, Université de Genève

• 8 mars 2022:  Les femmes incarcérées en Suisse: de l'invisibilisation à l'essentialisation

Intervenant-es :
Justine Barton, Assistante et doctorante au Département de droit pénal, Université de Genève
Jean-Sébastien Blanc, Collaborateur scientifique et doctorant, Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif :
Les femmes détenues en Suisse ne représentent que 5,7% de la population carcérale : un faible pourcentage qui contribue à rendre invisible la réalité de leur détention. Le cadre juridique, peu disert sur la prise en charge des femmes incarcérées, révèle en creux cette relégation au second plan. Depuis 2011, cependant, avec l’adoption des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (« Règles de Bangkok »), la réalité des femmes détenues a gagné en visibilité, même si cela ne va pas sans une certaine essentialisation de leurs besoins. Dans une perspective critique alliant aspects juridiques et sociologiques, ce cours propose d’appréhender aussi bien les effets du cadre normatif et du contrôle social exercé par l’institution carcérale que la matérialité même de la détention des femmes.

• 15 mars 2022: Droit international et altérités 

Intervenantes :
Bérénice Schramm, Professeure asssistante, Université de BAU, Istanbul
Lena Holzer, Doctorante, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève

Descriptif:
Le droit international contemporain est produit de son histoire. Le penser d’un point de vue critique exige, dans une approche féministe post-coloniale et décoloniale, de mettre au jour ses contrepoints fondateurs. La présente séance de séminaire s’y intéressera à l’aide d’une notion essentielle de la discipline (sur la base notamment des travaux séminaux de Charlesworth, Chinkin et Wright) et de la pensée critique: celle de frontière.
Il s’agira ainsi de prendre véritablement acte des frontières physiques, politiques, juridiques et discursives sur lesquelles le droit international repose. Par-delà ces frontières, on apercevra alors d’autant mieux ces Autres dominé·e·s, racisé·e·s, sexualisé·e·s ou encore occupé·e·s qu’il produit malgré/du fait de sa rhétorique utopique de progrès (paix et développement).  

• 22 mars 2022: Atelier : Une jurisprudence internationale féministe est-elle possible ? Exemples et exercices

Intervenantes :
Bérénice Schramm, Professeure asssistante, Université de BAU, Istanbul
Manon Beury, Doctorante, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève

Descriptif:
Réinventer la substance du droit international à l’aune (intersectionnelle) du genre est une chose. Réformer la manière dont il est mis en œuvre, notamment par les cours et tribunaux internationaux, en est une autre. Si le droit international positif n’est pas encore féministe, malgré des initiatives allant dans ce sens, peut-être qu’une méthode féministe d’interprétation de celui-ci serait une solution intermédiaire et/ou complémentaire de la réforme (voire révolution) trop lentement engagée.
L’atelier sera l’occasion de présenter la contribution originale des récents projets académiques de réécriture féministe de jugements internationaux. Quoique plus symboliques que positifs, ces projets font toutefois entendre d’autres versions plus justes de la justice passée et, ce faisant, peuvent inspirer les praticien-ne-s actuel-le-s et futur-e-s. L’atelier permettra aussi aux étudiant-e-s, sur la base d’une affaire réelle, de s’exercer à la méthode féministe de réécriture des jugements internationaux.

• 29 mars 2022: Le harcèlement sexuel dans les relations de travail : regards croisés entre le droit et la sociologie

Intervenantes :
Karine Lempen, Professeure de droit du travail, Université de Genève
Isabel Boni-Le Goff, Chargée de cours, Institut des études genre, Université de Genève et Maîtresse de conférences en sociologie, Université Paris 8

Descriptif:
Le cours vise à susciter la réflexion sur la notion de harcèlement sexuel au travail. Les exemples donnés sont tirés de recherches menées dans les disciplines du droit et de la sociologie.

• 5 avril 2022: Inégalités de genre et/ou des sexualités dans le domaine du droit des migrations/asile (titre provisoire)

Intervenant-es :
Nesa Zimmermann, Maître assistante au département de droit public et co-responsable de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, Université de Genève
Jonathan Miaz, Chercheur FNS senior et chargé de cours, Université de Lausanne

Descriptif:

A venir.

• 12 avril 2022: Atelier : Changement de sexe à l’état civil – pour une analyse de discours des acteurs participant à la production législative

Intervenant-es :
Alecs Recher, Mlaw, pédagogue curatif et responsable du service juridique de Transgender Network Switzerland (TGNS)
Stéphanie Perez Rodrigo, assistante, Institut des études genre, Université de Genève
Cécile Greset, chargée d’enseignement, Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif:
Cet atelier portera sur la réforme liée au changement de sexe à l’état civil qui est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. Dans ce cadre, nous vous proposons d’analyser les discours contenus dans les documents officiels émis par les autorités exécutive et législative fédérales (tels que message du Conseil fédéral et débats parlementaires) à propos notamment de leur volonté de maintenir la binarité des genres et d’instaurer une procédure fondée sur l’autodétermination. Nous pourrons alors examiner quel ordre sexué est véhiculé par de tels discours (comment le genre et le sexe sont appréhendés ?) ainsi que la manière dont l’identité de genre est perçue par les autorités (élément laissé à la libre disposition de la personne concernée ou possible intervention d’un tiers ?).

• 26 avril 2022: Le droit face aux familles en mutation : l’égalité des responsabilités et des droits entre parents en question

Intervenantes :
Marie-Laure Papaux van Delden, Professeure de droit civil, Université de Genève
Fiona Friedli, Assistante-diplômée en science politique, Centre de recherche sur l'action politique (CRAPUL), Université de Lausanne

Descriptif:

1) Unions formelles et informelles en droit suisse: Donner un aperçu de la manière dont le législateur traite les différentes configurations familiales, en mettant en évidence les inégalités qui subsistent.

2) Droits et responsabilités en qualité de parents : autorité parentale, garde, prise en charge de l’enfant et relations personnelles : Focalisation sur les aspects non patrimoniaux des droits parentaux, en expliquant leur portée respective et l’impact des inégalités de genre sous le prisme de la parentalité devenue le statut privilégié comme un temps l’institution matrimoniale l’a été, l’indissolution du couple conjugal étant transposée à celle du couple parental.

3) Statuer sur le sort de l’enfant à la suite d’un divorce et en dehors du mariage : Illustrations à partir des pratiques ordinaires de la justice.

• 3 mai 2022: Les violences sexuelles dans la chaîne pénale

Intervenantes :
Marylène Lieber, Professeure, Directrice de l’Institut des études genre, Université de Genève
Cécile Greset, Chargée d’enseignement et Collaboratrice scientifique à l'Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif:
À partir de l’analyse de matériaux empiriques tirés d’une recherche en cours à Genève, il s’agira de faire émerger, d’une part, les logiques professionnelles et juridiques qui rendent difficile la prise en charge, dans la chaîne pénale, des violences sexuelles (articles 189 et 190 du Code pénal). Et d’autre part, les éléments silencés par la procédure pénale, qui font eux aussi obstacle à une protection effective des personnes victimes de ces violences.

• 10 mai 2022: Atelier: Mesures de protection de l'adulte, rapports de pouvoir et matériaux empiriques

Intervenant-e-s :
Anne Perriard, Ph. D., Adjointe scientifique, Haute école genevoise de travail social (HETS)
Cécile Greset, Chargée d’enseignement et Collaboratrice scientifique à l'Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif:
Comment analyser les rapports de pouvoir ? Comment les repérer dans la pratique du droit ? Cet atelier portera sur l’analyse de données empiriques plurielles issues d'une recherche menée dans le domaine de la protection de l'adulte. À partir de cette analyse, nous vous proposerons des outils permettant de mettre en lumière les rapports de pouvoir qui peuvent se jouer dans la mise en œuvre du droit. Cet atelier sera aussi l’occasion de réfléchir aux effets de notre position située sur l’analyse produite, et ce, dans le but de prendre conscience de certains biais de recherche qui peuvent toustes nous traverser.

• 17 mai 2022: Séance consacrée au travail écrit (étudiant-x-e-s)
• 24 mai 2022: Séance consacrée au travail écrit (étudiant-x-e-s)