Projets de recherche

Violences sexuelles

Le traitement pénal des violences sexuelles à Genève - Fonds Chalumeau

Ce projet de recherche s’intéresse à la prise en charge par les institutions pénale des infractions de contraintes sexuelles et de viol (articles 189 et 190 CP). Il se propose de suivre le parcours institutionnel de personnes adultes se déclarant avoir subi des violences sexuelles à Genève, allant des associations de soutien et de suivi des victimes jusqu’au tribunal. Une telle étude a pour but de : 1) comparer les caractéristiques des violences sexuelles qui sont rapportées ou traitées par les différents acteurs (associations, police, justice) en s’intéressant aux caractéristiques sociales des mis en cause et des victimes, ainsi qu’au type de relation qu’ils entretenaient au moment des faits ((ex-)conjoints, relations professionnelles ou de service, inconnus, etc.) ; 2) mieux comprendre, dans chaque contexte et logique institutionnelle spécifique, quelles sont les représentations qu’ont les différent-e-s intervenant-e-s de cette problématique – associations spécialisées, police, corps médical, justice – et quelles sont les réponses qu’ils préconisent ; 3) analyser le processus de qualification pénale de contraintes sexuelles et/ou de viol et les diverses logiques sociales qui interfèrent.

Une telle étude est inédite, puisqu’il n’existe aucune donnée sociologique du traitement social et pénal des violences sexuelles en Suisse. A l’heure où ces atteintes sont de plus en plus souvent dénoncées dans tous les milieux sociaux, que ce soit la culture, les médias, ou le monde politique et syndical, il importe de mieux comprendre quelles sont les réponses pénales effectives et comment ces affaires sont traitées. Au-delà de la libération de parole, mieux connaître le traitement juridique et judiciaire des plaintes pour agression sexuelle est une question fondamentale de justice sociale.

Marylène Lieber, assistée de Cécile Greset et Stéphanie Perez-Rodrigo