CAS Compliance in Financial Services 2023
Ce programme, organisé conjointement par le Centre de Droit Bancaire et Financier et le Centro Studi Villa Negroni, permet de certifier votre expérience dans la compliance. Il répond aux besoins de la pratique dans les principales activités financières, à l’exception de l’assurance.
Informations
Période
janvier 2023 - décembre 202320 Crédits ECTS
160 Heures enseignement en présence
Langue
FrançaisFormat
En présence – basculement en ligne en cas de nécessitéInscriptions
Délai d'inscription
5 octobre 2022Inscriptions par module possible
Finance d'inscription:
CHF 12'000.-
Contribution aux ODD
Objectifs
- Acquérir les connaissances théoriques et pratiques pour assurer, organiser ou superviser des activités de Compliance
Public
Professionnel-le actif/ve dans une fonction de Compliance dans des établissements bancaires, auprès de négociant-es, dans des sociétés de gestion de fortune et d’autres sociétés financières, cadre de direction, réviseur/euse interne ou externe, membre d’organisme d’autorégulation
Programme
5 modules:
- Cadre législatif et réglementaire
- Know Your Customer, lutte contre le blanchiment et corruption
- Produits bancaires et financiers
- Services d’investissement, négoce des valeurs mobilières et comportement sur les marchés
- Fonction Compliance
Direction
Prof. Christian BOVET, Faculté de droit, Dre Claude BRETTON-CHEVALLIER et Natacha POLLI, Université de Genève
Coordination
Maud MICHEL GENTON, Université de Genève
Partenariat
Centro Studi Villa Negroni, Lugano-Vezia — IRP-HSG, Université de St-Gall
La Compliance minimise les risques réglementaires et de réputation par la mise en
place de principes, de règles et de procédures conformes aux exigences légales,
réglementaires et déontologiques, par une surveillance continue de la conformité des
pratiques ainsi que par des conseils et des formations. L’enseignement est structuré
en 5 modules comptabilisant environ 160 heures, soit 20 crédits ECTS (European
Credits Transfer System). Les cours sont en principe dispensés les vendredis après-midis ou toute la journée. Les cours n’ont pas lieu durant les vacances scolaires genevoises.
place de principes, de règles et de procédures conformes aux exigences légales,
réglementaires et déontologiques, par une surveillance continue de la conformité des
pratiques ainsi que par des conseils et des formations. L’enseignement est structuré
en 5 modules comptabilisant environ 160 heures, soit 20 crédits ECTS (European
Credits Transfer System). Les cours sont en principe dispensés les vendredis après-midis ou toute la journée. Les cours n’ont pas lieu durant les vacances scolaires genevoises.
Description
- Conformité, risque de conformité et compliance
- Lois, réglementations et autorégulation
- Banques, établissements financiers et autres intermédiaires financiers
- Organisation appropriée
- Activités transfrontières
- Garantie d'une activité irréprochable
- Etude et résolution de cas pratiques
Description
- Cadre légal et réglementaire général
- Eléments de droit pénal général et de procédure pénale
- Droit pénal : infractions patrimoniales pertinentes et faux dans les titres
- Blanchiment et défaut de vigilance
- Droit pénal : corruption
- Obligations formelles de diligence
- Obligations matérielles de diligence
- PEP
- Lutte contre le financement du terrorisme, sanctions internationales et embargos
- Fiscalité et blanchiment
- Conformité fiscale
- Règles AML en lien avec les digital assets
- Obligations de clarification et décisions subséquentes
- MROS
- Cas pratiques
Description
- Compliance et crédits
- Cas pratiques : crédits
- Produits et cryptoactifs
- Compliance officer dans l’asset management
- Placements collectifs de capitaux sous l’angle du droit suisse
- Rôle et responsabilité de la direction de fonds de droit suisse
- Placements collectifs de capitaux en Europe
- Distribution de placements collectifs en Suisse
- Produits structurés : conception, acteurs/trices
- Rôle et responsabilités de la banque dépositaire au sens de la LPCC
- Mise en œuvre d’un savoir-faire : création et distribution de produits
Description
- Cadre général des marchés financiers, règles applicables, acteurs/trices, surveillance
- Règles de comportement
- Conseil et gestion de fortune par une banque ou un-e négociant-e
- Conseil et gestion par un-e gérant-e externe
- Cross-border dans la gestion et le conseil
- Abus de marché : répression pénale et règles de comportement
- Compliance salle des marchés
- Analyse financière
- Opérations du personnel
- Annonce des participations importantes
- IPO et ICO
Description
- Tâches et organisation de la fonction compliance d’une banque suisse et au sein d’un groupe
- Surveillance consolidée
- Structure et gestion du cadre réglementaire interne
- Fonction compliance et autres fonctions de contrôle
- Compliance et technologie
- Présentation et communication pour la compliance
- Intervention du/de la régulateur/trice
Evaluation
Les 5 modules sont évalués séparément ou par groupe de deux par un examen écrit ou oral et selon les modalités décidées par le comité directeur du programme. Les examens ont lieu en dehors des heures de cours. L’obtention du certificat est conditionnée à la réussite de chaque examen séparément. L’investissement global représente 300 à 400 heures de cours, de travail personnel et d’examens.
Méthodes d'enseignement/modalités pédagogiques
Chacun des 5 modules d’enseignement est pris en charge par une équipe d’intervenant-es qui coordonnent étroitement leur contribution quant à la matière examinée et aux méthodes pédagogiques mises en œuvre. Outre des exposés théoriques accompagnés de lectures appropriées, l’enseignement est largement fondé sur l’étude de cas pratiques.
Conditions d'admission
Peuvent être admises aux études conduisant à l’obtention du certificat les personnes titulaires:
- d’une licence, d’un bachelor ou d’une maîtrise décerné par une université suisse ou d’une licence, d’un bachelor ou d’une maîtrise décerné par une haute école spécialisée suisse, ou d’un titre étranger jugé équivalent; et bénéficiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le domaine des services ou des marchés bancaires ou financiers
- d’un diplôme professionnel reconnu et bénéficiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine des services ou des marchés bancaires ou financiers
Peuvent également être admises, les personnes qui :
- sont titulaires d’un diplôme professionnel reconnu
- bénéficient d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine des services ou des marchés bancaires ou financiers
Comité directeur
Christian Bovet, président Professeur à l’Université de Genève
Claude Bretton-Chevallier, Docteure en droit, avocate, NOMEA, Genève
Natacha Polli, Consultante, PAZ Consultants SA, Genève
Tamara Erez, Avocate, Directrice, Centro di Studi Bancari, Lugano-Vezia
Luc Thévenoz, Professeur à l’Université de Genève, directeur du Centre de droit bancaire et financier
Urs Zulauf, Fürsprecher, Experte und Berater für Finanzmarktregulierung, -aufsicht und - verfahren, Titularprofessor Universität Genf, Cornell Law School, Konsulent ENQUIRE Rechtsanwälte
Nombre de participant-es
Max. 30 participant-es
Horaires d'enseignement
Vendredi 13h30-18h et parfois toute la journée
Contribution aux ODD