La protection des données a connu un développement fulgurant au cours des dernières années. L’intérêt grandissant du grand public sur le sort des données personnelles a accéléré les développements règlementaires et jurisprudentiels dans ce domaine. En parallèle, la digitalisation a accru la capacité des acteurs/trices économiques, en particulier dans le secteur bancaire et financier, à exploiter les données personnelles.

Par ce deuxième module, vous maîtriserez le nouveau cadre légal et règlementaire en matière de protection des données.

Vous examinerez également l’articulation du droit de la protection des données avec le cadre légal et règlementaire existant en matière bancaire et financière.

Vous mettrez en perspective ces divers corps de règles avec le développement de la digitalisation dans le domaine bancaire et financier.

Vous aborderez enfin les questions essentielles de cybersécurité et les processus permettant de se prémunir et réagir en cas de cyber-attaques.

1. Cadre règlementaire – Suisse/UE

2. Acteurs-clés du droit de la protection des données – controller, processor, joint controller

3. Data governance

4. Données personnelles de client-es de banques (client identifying data)

5. Données personnelles d’employé-es de banques/assurances - protection des données à l'ère du télétravail

6. Gestion du droit d'accès aux données personnelles

7. Externalisation et services cloud (banques/assurances)

8. Fuites des données bancaires - gestion des cyber-risques

La transformation numérique des établissements financiers conduit les acteurs/trices du secteur à se reposer toujours davantage sur les technologies (dont le cloud ou l’intelligence artificielle), par exemple pour offrir des prestations améliorées telles que les robo advisors. En outre, ces acteurs/trices font appel de manière accrue à des prestataires externes hautement spécialisé-es, notamment pour l’outsourcing des activités IT.

La cybersécurité devient par ailleurs un enjeu majeur pour les banques, puisque les cyber-incidents et cyber-attaques ne sont plus théoriques, mais bien réels. En raison de la nature de leurs activités et de la confidentialité des données, les établissements financiers sont une cible privilégiée des hackers/euses et autres cyber-attaques, ce qui entraîne d’importants risques en matière de préjudice matériel, financier, réputationnel, légal et réglementaire.

Au travers de ce troisième module, vous traiterez les questions que pose le recours aux technologies et à des prestataires tiers en termes contractuels, en particulier sous l’angle de l’allocation des risques et des responsabilités.

Vous examinerez les adaptations requises tant dans les contrats avec les prestataires que dans les conditions générales et autres documents bancaires vis-à-vis des client-es.

1. Services financiers numériques

2. La « numérisation » de la relation avec le client (robo-advisors, néobanques, risque de fraude)

3. L'intelligence artificielle et ses applications dans le secteur financier

4. Contrats entre établissements financiers et entreprises technologiques

5. Smart contrats et marché des capitaux

6. L'assurance à l'ère du numérique (assurance du cyberrisque, assurance des FinTechs et dans l'outsourcing)

Tout développement technologique dans le domaine numérique repose largement sur les innovations préexistantes et constitue le socle d’innovations futures. Cette réalité a pour conséquence que l’appropriation et l’exploitation de nouvelles technologies numériques dans le secteur bancaire et financier sont complexes et nécessitent une attention accrue d’un point de vue juridique.

Dans ce quatrième module, vous aborderez des composantes essentielles du monde digital, telles que le code source d’un logiciel, le look and feel d’une application ou encore les méthodes de calcul de larges quantités de données, et examinerez les moyens d’appropriation et d’exploitation offerts par le droit de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre, vous aborderez certaines thématiques complexes, comme l’analyse des régimes open source ou la problématique des patent trolls, dont on ne peut pas faire abstraction dans une économie globalisée. Vous analyserez enfin les risques et opportunités que présentent le droit de la concurrence (antitrust) et les réglementations analogues en présence de technologies ou plateformes incontournables ; par exemple, l’open banking met-il à mal la propriété intellectuelle et les efforts de développement réalisés par les acteurs établis du marché ?

1. Concepts essentiels de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

2. Protection des programmes informatiques dans le secteur financier

3. NFT : protection et possibilité de transfert

4. Sécuriser la titularité sur la technologie

5. Exploiter la technologie en conformité avec la PI

6. Blockchain et brevets

7. Open source dans la finance digitale

8. Signes distinctifs dans la finance digitale

9. Blockchain et signes distinctifs

10. Technologie et concurrence