CAS Digital Finance Law 2025
Module 6: microcertification
Le Module 6 sur les infractions pénales, KYC et AML peut être suivi individuellement et faire l’objet d’une microcertification. Les détails concernant les modalités du Module 6 seront communiqués au début de l’année 2025.
Ce CAS apporte une analyse juridique de la numérisation du secteur bancaire et financier, établit des ponts entre les technologies financières et le droit, adopte une approche pratique des besoins concrets d'un secteur en pleine mutation, et présente une perspective critique des risques induits.
Informations
Période
mars 2025 - novembre 2025Langue
FrançaisFormat
En présence et à distanceInscriptions
Délai d'inscription
7 février 2025Finance d'inscription:
CHF 10'600.-
Objectifs
- Comprendre les enjeux de la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
- Acquérir les bases juridiques permettant de faire face aux défis que pose la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
- Intégrer des réflexions juridiques fondamentales qui permettent de réagir face à l’évolution attendue de la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
- Créer une communauté de spécialistes en matière de questions digitales dans le secteur bancaire et financier
Public
Compétences visées
A la fin du programme, les participantes et les participants
- ont acquis des connaissances et une compréhension des questions relatives à la régulation de la finance digitale, à la protection des données dans le domaine bancaire et financier, à l’évolution des contrats bancaires liée aux innovations technologiques, ainsi qu’à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence
- sont capables d’analyser les situations juridiques complexes, en comprenant les sous-jacents technologiques, telles que l’application de la législation anti-blanchiment aux technologies financières ou des règles relatives au secret bancaire et à la protection des données en cas d’utilisation de services cloud
- disposent de bases de réflexion juridique solides leur permettant d’analyser les défis futurs que ne manquera pas de présenter la digitalisation croissante du secteur bancaire et financier, par exemple en lien avec l’augmentation constante des cyber-attaques et les exigences accrues de maintien de l’activité (business continuity)
- ont amélioré leur capacité à communiquer, par écrit et par oral, leurs analyses juridiques liées à des projets de digitalisation
- ont développé leur capacité d’interaction avec les diverses catégories de professionnel-les actifs/ves dans le contexte de la digitalisation du secteur bancaire et financier, parmi lesquel-les des spécialistes en matière de compliance, de gestion des risques, ou encore de front ou back office
- sont en mesure d’assister efficacement les dirigeant-es d’établissements bancaires et financiers dans le déploiement de projets de digitalisation
- ont noué un réseau étroit avec des professionnel-les faisant également face à des questions juridiques qui concernent la digitalisation du secteur bancaire et financier
Programme
8 modules:
- Concepts essentiels de la numérisation et services bancaires numériques
- Back-office numérisé
- Actifs, acteurs et infrastructures numériques
- Surveillance numérique et fraudes liées à la numérisation
- Souveraineté monétaire et stabilité financière
- Infractions pénales, KYC et AML
- Cybersécurité et assurances
- Branding numérique, open finance et concurrence
Direction
Prof. Adrien ALBERINI, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Le CAS en Droit de la finance digitale entend apporter une analyse juridique renouvelée de ces changements et contribuer à créer des bases de réflexion que les participant-es pourront continuer à mettre en pratique en tenant compte de l’évolution attendue de ces domaines.
Titre obtenu
Conditions d'admission
- Maîtrise universitaire, licence universitaire, baccalauréat universitaire de l'Université de Genève, master ou bachelor d'une Haute École ou un titre jugé équivalent
- Expérience professionnelle pertinente de 2 ans
Comité directeur
- Dr. Adrien ALBERINI, Université de Genève et Sigma Legal, Genève
- Prof. Yaniv BENHAMOU, Université de Genève et Aegis Partners LLC, Genève
- Me Philipp FISCHER, Oberson Abels, Genève
- Dr. Célian HIRSCH, Maître-assistant au Centre de droit bancaire et financier
- Prof. Fabien LIÉGEOIS, Université de Genève
Comité scientifique / Conseil scientifique
- Tony BERRADA, Professeur en finance au Geneva Finance Research Institute de l’Université de Genève
- Maria-Antonella BINO, docteure en droit, Group General Counsel de la banque Vontobel
- Pablo FAUS PEREZ, Group Information Risk and Data Protection Officer chez Lombard Odier
- Alain GIRARD, Docteur en droit, économiste, membre de la direction et chef de la division Recovery et Resolution de la FINMA
- Jean-Philippe NERFIN, Group General Counsel chez Pictet
- Stéphanie PIERRET, Directrice et Responsable Financial Lines chez B.C.D.T. & Associés SA
Dossier de candidature
- Copie d’une pièce d’identité
- Photo (portrait passeport, fond blanc, format jpeg)
- Curriculum vitae
- Lettre de motivation
- Copie des diplômes
- Formulaire de l’employeur
Nombre de participant-es
Conditions d'annulation
Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation d’un montant de CHF 400.- pour frais de dossier. Dès le 1er jour de la formation, la totalité de la somme est due.
Horaires d'enseignement
Vendredi 13h30-18h30; Samedi 8h30-12h30
Membres du corps académique, praticien-nes expérimenté-es au sein d’institutions bancaires et financières, expert-es en assurance, avocat-es au barreau
- Prof. Adrien Alberini, Centre de droit bancaire et financier
- Alain Alberini, sigma legal
- Prof. Aline Darbellay, Université de Zurich
- Antoine Amiguet, OBERSON ABELS SA
- Juliette Ancelle, id est
- Jeremy Bacharach, Lenz & Staehelin
- Romain Baeriswyl, Swiss National Bank
- Prof. Rashid Bahar, Centre de droit bancaire et financier
- Prof. Yaniv Benhamou, Université de Genève
- Ariel Ben Hattar, Lenz & Staehelin
- Alain Beuchat, Groupe Lombard Odier
- Maria-Antonella Bino, Vontobel
- Lauriane Bonnet, Autorité des marchés financiers
- Yannick Caballero Cuevas, Centre de droit bancaire et financier
- Giuseppe Donatiello, Waeber Avocats
- Pablo Faus Pérez, Lombard Odier
- Philipp Fischer, Oberson Abels SA
- Prof. François Fleuret, Université de Genève
- Enrico Giacoletto, La RegTech easyReg
- Alain Girard, FINMA
- Prof. Andreas Heinemann, Universités de Zurich et Lausanne, ancien Président de la Commission de la concurrence
- Célian Hirsch, Centre de droit bancaire et financier
- Emilie Jacot-Guillarmod, Swissquote
- Alexandre Jotterand, id est
- Jérôme Kehrli, NETGUARDIANS S. A
- Morgan Lavanchy, Swissquote
- Julien Levis, EFG Bank
- Prof. Fabien Liégeois, Centre de droit bancaire et financier
- Katharina Martin, Credit Suisse
- Simona Mulinari Fleury, Lombard Odier
- Nicolas Ollivier, Lalive
- Laurent Pellet, Lombard Odier
- Cyril Pierre-Beausse, CLAW
- Stéphanie Pierret, BCDT
- Vincent Pignon, WeCan
- Natacha Polli, PAZ Consultants
- Fedor Poskriakov, Lenz & Staehelin
- Cédric Remund, Ministère public de la Confédération
- Christophe Saam, P&TS
- Annapoorni Sitaraman, Schellenberg Wittmer
- Alizee Vanni Lecouturier