Module 6: microcertification

Le Module 6 sur les infractions pénales, KYC et AML peut être suivi individuellement et faire l’objet d’une microcertification. Les détails concernant les modalités du Module 6 seront communiqués au début de l’année 2025.

Ce CAS apporte une analyse juridique de la numérisation du secteur bancaire et financier, établit des ponts entre les technologies financières et le droit, adopte une approche pratique des besoins concrets d'un secteur en pleine mutation, et présente une perspective critique des risques induits.

En bref

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
  • Acquérir les bases juridiques permettant de faire face aux défis que pose la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
  • Intégrer des réflexions juridiques fondamentales qui permettent de réagir face à l’évolution attendue de la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
  • Créer une communauté de spécialistes en matière de questions digitales dans le secteur bancaire et financier

Public

Praticien-ne du secteur bancaire et financier, y compris le secteur des assurances, du trading, de l'audit et du conseil; data protection officer (DPO), spécialiste en matière de compliance, de stratégie, de gestion des risques, de front ou back office; avocat-e d'affaires actif/ve dans le domaine du numérique; informaticien-ne travaillant dans le secteur bancaire et financier

Compétences visées

A la fin du programme, les participantes et les participants

  • ont acquis des connaissances et une compréhension des questions relatives à la régulation de la finance digitale, à la protection des données dans le domaine bancaire et financier, à l’évolution des contrats bancaires liée aux innovations technologiques, ainsi qu’à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence 
  • sont capables d’analyser les situations juridiques complexes, en comprenant les sous-jacents technologiques, telles que l’application de la législation anti-blanchiment aux technologies financières ou des règles relatives au secret bancaire et à la protection des données en cas d’utilisation de services cloud 
  • disposent de bases de réflexion juridique solides leur permettant d’analyser les défis futurs que ne manquera pas de présenter la digitalisation croissante du secteur bancaire et financier, par exemple en lien avec l’augmentation constante des cyber-attaques et les exigences accrues de maintien de l’activité (business continuity) 
  • ont amélioré leur capacité à communiquer, par écrit et par oral, leurs analyses juridiques liées à des projets de digitalisation 
  • ont développé leur capacité d’interaction avec les diverses catégories de professionnel-les actifs/ves dans le contexte de la digitalisation du secteur bancaire et financier, parmi lesquel-les des spécialistes en matière de compliance, de gestion des risques, ou encore de front ou back office
  • sont en mesure d’assister efficacement les dirigeant-es d’établissements bancaires et financiers dans le déploiement de projets de digitalisation 
  • ont noué un réseau étroit avec des professionnel-les faisant également face à des questions juridiques qui concernent la digitalisation du secteur bancaire et financier

Programme

8 modules:

  • Concepts essentiels de la numérisation et services bancaires numériques
  • Back-office numérisé
  • Actifs, acteurs et infrastructures numériques
  • Surveillance numérique et fraudes liées à la numérisation
  • Souveraineté monétaire et stabilité financière
  • Infractions pénales, KYC et AML
  • Cybersécurité et assurances
  • Branding numérique, open finance et concurrence

Titre obtenu

Le Certificat de formation continue en Droit de la finance digitale est délivré par la Faculté de droit de l’Université de Genève aux participant-es ayant satisfait aux conditions de contrôle des connaissances des quatre modules.

Inscription

Délai d'inscription

14 février 2025
Inscriptions par module possible

Finance d'inscription:

CHF 10'600.-

Bénéficier d'un soutien financier (chèque annuel de formation)

Conditions d'admission

  • Maîtrise universitaire, licence universitaire, baccalauréat universitaire de l'Université de Genève, master ou bachelor d'une Haute École ou un titre jugé équivalent
  • Expérience professionnelle pertinente de 2 ans

Nombre de participant-es

Max. 30 participant-es

Dossier de candidature

  • Copie d’une pièce d’identité  
  • Photo (portrait passeport, fond blanc, format jpeg)  
  • Curriculum vitae  
  • Lettre de motivation  
  • Copie des diplômes 
  • Formulaire de l’employeur

Conditions d'annulation

Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation d’un montant de CHF 400.- pour frais de dossier. Dès le 1er jour de la formation, la totalité de la somme est due.


Cursus

Période

mars 2025 - novembre 2025

Crédits

12 crédits ECTS

Heures d’enseignement

96 heures enseignement en présence

Horaires d'enseignement

Vendredi 13h30-18h30; Samedi 8h30-12h30

Les banques et les établissements financiers ont entamé depuis plusieurs années un mouvement important vers l’automatisation d’un certain nombre de leurs services, que ce soit dans leurs relations avec leurs client-es ou sur le plan interne. Il s’agit de répondre aussi bien aux besoins des client-es que d’améliorer l’efficacité de l’industrie financière et de réduire les coûts. À cela s’ajoutent l’irruption d’actifs digitaux et d’applications et développements informatiques modifiant grandement l’interaction avec les tiers (FinTech).
Le CAS en Droit de la finance digitale entend apporter une analyse juridique renouvelée de ces changements et contribuer à créer des bases de réflexion que les participant-es pourront continuer à mettre en pratique en tenant compte de l’évolution attendue de ces domaines.

Intervenant-es

Membres du corps académique, praticien-nes expérimenté-es au sein d’institutions bancaires et financières, expert-es en assurance, avocat-es au barreau

Intelligence artificielle (webinaire 21 janvier 2025)
Nouvelles technologies et établissements financiers (Webinaire 10.2.2022)
Jacques Luyet, Head of tax
Sandra Nobler, Legal Counsel
Témoignage Abdul Carrupt, avocat
Témoignage Natalie Graf, spécialiste Légal

Direction

Prof. Adrien ALBERINI, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Megumi MOSCA, Université de Genève

Comité directeur

  • Dr. Adrien ALBERINI, Université de Genève et Sigma Legal, Genève
  • Prof. Yaniv BENHAMOU, Université de Genève et Aegis Partners LLC, Genève
  • Me Philipp FISCHER, Oberson Abels, Genève
  • Dr. Célian HIRSCH, Maître-assistant au Centre de droit bancaire et financier
  • Prof. Fabien LIÉGEOIS, Université de Genève

Comité scientifique / Conseil scientifique

  • Tony BERRADA, Professeur en finance au Geneva Finance Research Institute de l’Université de Genève
  • Maria-Antonella BINO, docteure en droit, Group General Counsel de la banque Vontobel
  • Alain GIRARD, Docteur en droit, économiste, membre de la direction et chef de la division Recovery et Resolution de la FINMA
  • Jean-Philippe NERFIN, Group General Counsel chez Pictet
  • Stéphanie PIERRET, Directrice et Responsable Financial Lines chez B.C.D.T. & Associés SA

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

FAQ