Session Mieux légiférer: techniques et méthodes de rédaction législative 2023

À l'issue de ce cours, les participant-es seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs.

Informations

Période

2 novembre 2023 - 15 mars 2024
3 Crédits ECTS
40 Heures enseignement en présence
20 heures de travail en groupe à distance

Langue

Français

Format

En présence et à distance

Renseignements

Rocchina PERILLO
+41 (0)22 379 86 02
rocchina.perillo(at)unige.ch

Lieu

Jongny sur Vevey

Inscriptions

Cette formation est complète.

Finance d'inscription:

CHF 2'200.-

CHF 1'100.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète

CHF 1'100.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3

L'inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Objectifs

  • Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
  • Aider à définir le contenu de tels textes
  • Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative

Public

Professionnel-les du secteur public (Confédération, cantons, communes), membres de l’administration, parlementaires et leurs assistant-es, traducteurs/trices; professionnel-les du secteur privé chargé-es de concevoir des projets normatifs; membres de comités d’initiatives populaires. Le séminaire s’adresse tant à des juristes qu’à des non-juristes. Il est ouvert également à des universitaires fraîchement diplômé-es souhaitant acquérir une formation spécialisée et développer des compétences à faire valoir dans le monde du travail.

Compétences visées

  • Être capable de rédiger un texte normatif en langue claire
  • Savoir rédiger selon le bon degré de précision normative en fonction du contexte
  • Savoir formuler correctement les différents éléments normatifs
  • Être en mesure d’utiliser l’analyse d’impact et l’évaluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficaces

Programme

3 modules:

  • Fondements (en présence)
  • Rédaction d’un projet législatif (en groupe, en format hybride)
  • Approfondissement (en présence)

Direction

Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Fanny MATTHEY, Office fédéral de la justice

Coordination

Rocchina PERILLO, Université de Genève

Partenariat

Société suisse de législation, responsables romands de légistique

Date(s)

2 novembre 2023
3 novembre 2023

Lieu

Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey

Description

  • Légistique matérielle et formelle
  • Clarté normative: formes et niveaux normatifs
  • Clarté linguistique: l’élégance normative
  • Formulation normative

Description

Rédaction d’un projet législatif. Travail en groupe en format hybride

Date(s)

14 mars 2024
15 mars 2024

Lieu

Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey

Description

  • Rendu du projet législatif (module 2)
  • Gestion et négociation d’un projet de loi
  • Évaluation législative
  • Évaluation d’une politique publique
  • Législation expérimentale

Méthodes d'enseignement/modalités pédagogiques

  • Exposés théoriques et exercices pratiques
  • Ateliers participatifs, jeux de rôle et études de cas
  • Exercice en grandeur nature (module 2) et correction par les pairs
  • Partage d’expertise entre les participant-es et les enseignant-es

Nombre de participant-es

Le nombre de participant-es est limité afin de favoriser l’interaction avec les enseignant-es.

Détails sur la finance d'inscription

  • CHF 2'200.- pour le séminaire incluant l’hébergement en pension complète
  • CHF 1'100.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète
  • CHF 1'100.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3

Conditions d'annulation

Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation de CHF 100.- pour frais de dossier. Dès le premier jour de la formation, la totalité de la somme est due.


Enseignant-es universitaires et expert-es, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable