MAS LL.M. Droit fiscal / Tax 2019

Informations

Période

janvier 2019 - décembre 2020
60 Crédits ECTS
390 Heures enseignement en présence
Etudes à temps partiel: principalement les vendredis (6h par jour) /// A l'exception du 1er module de 9 jours, chaque module comprend 4 jours d'enseignement

Langue

Français

Format

En présence

Renseignements

+41 (0)22 379 85 06
llm-tax(at)unige.ch

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

30 septembre 2018
Inscriptions par module possible

Finance d'inscription:

CHF 25'000.-

CHF 5'000.- pour le module le plus cher

Objectifs

  • Acquérir des connaissances fondamentales et approfondir des compétences juridiques spécialisées dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (y compris européenne), du point de vue des personnes physiques et des entreprises, avec un accent particulier sur les pratiques des autorités fiscales suisses

Public

Titulaire d’un master suisse ou d’un diplôme étranger équivalent en droit/économie, bénéficiant de préférence d’une expérience professionnelle préalable en rapport avec l’objet de la formation

Programme

15 modules:

  • Entreprise – Valeurs - Financement - Instruments financiers – Comptabilité
  • Principes généraux du droit fiscal suisse, international et comparé
  • Détermination du bénéfice et du capital imposables, respectivement du revenu et de la fortune imposables (indépendants) - Financement des entreprises
  • Fiscalité internationale des entreprises et prix de transfert
  • Imposition des dividendes, intérêts, redevances – Statuts et régimes spéciaux – Comparaison internationale - Vers de nouveaux régimes ?TVAAssainissements et liquidations d’entreprises
  • Acquisitions et restructurations d'entreprises
  • Placements collectifs et autres instruments financiers
  • Fiscalité immobilière – Imposition de la famille
  • Imposition du revenu de l’activité dépendante
  • Trusts, fondations et philanthropie
  • Fiscalité du patrimoine
  • Droit fiscal intercantonal
  • Contrôle - Droit pénal fiscal – Assistance et entraide internationales en matière fiscale - Contentieux fiscal
  • Travail de mémoire

Direction

Prof. Xavier OBERSON et Dr Jean-Frédéric MARAIA, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

John ROMAND, Université de Genève

Description

Ce module initial de deux semaines a pour but de s’assurer que les participants disposent des connaissances de base appropriées dans les domaines de la comptabilité, du financement et de l’évaluation de l’entreprise. Le module comporte aussi une revue des principaux instruments financiers et traite les principales questions de gouvernance des entreprises.

Description

Ce module examine le système fiscal suisse de manière générale, en particulier en comparaison avec des régimes applicables dans les Etats étrangers. Il présente ensuite les principes généraux du droit fiscal suisse et du droit fiscal international.

Description

Ce module examine de manière approfondie le rapport essentiel entre le droit commercial et le droit fiscal dans le cadre de la détermination du bénéfice et du capital imposables des personnes morales, respectivement du revenu et de la fortune imposables des indépendants.

Description

Ce module se concentre sur l’imposition des entreprises en présence d’établissements stables situés dans des Etats différents de celui du siège et sur la problématique des prix de transfert. Les thèmes examinés comprennent une étude de la notion d’établissement stable et des règles de répartition entre ce dernier et le siège de l’entreprise, ainsi que les opérations internationales soulevant des problèmes de détermination du prix de pleine concurrence.

Description

Ce module examine les conséquences fiscales de l’imposition des dividendes, intérêts et redevances dans un contexte international, en particulier entre entreprises associées. Les thèmes englobent une analyse des conventions de double imposition, l’article 15 de l’Accord sur l’épargne, ainsi que l’examen des divers statuts et régimes spéciaux applicables en Suisse.

Description

Dans ce module entièrement consacré à la TVA, l’analyse porte sur les grands principes de cet impôt, sur les problématiques par domaines d’activités, ainsi que sur les questions de fraude et d’évasion fiscale, notamment à la lumière de la jurisprudence. Le module comporte aussi une étude des grands principes de la TVA communautaire et examine les principaux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Description

Ce module est consacré à deux thèmes distincts, à savoir l’assainissement et la liquidation d’entreprises. En particulier, il traite des conséquences fiscales liées aux mesures visant à assainir une entreprise, des divers cas de liquidation (totale/de fait/partielle directe et indirecte), ainsi que des opérations conduisant à des transpositions au sens du droit fiscal suisse.

Description

Ce module examine les changements de contrôle et les restructurations d’entreprises, leur fiscalité et leur financement. L’analyse porte autant sur les formes et la structure des transactions (acquisition, fusion, scission, transformation, OPA, etc.) que sur les techniques mises en oeuvre (processus, due diligence, contrats, détermination du prix, garanties, etc.).

Description

Ce module examine le concept de placement collectif et présente de manière approfondie la législation suisse et étrangère en la matière. La fiscalité des différents types de placement collectif est présentée, ainsi que les règles fiscales applicables aux investisseurs et la pratique fiscale applicable aux véhicules de private equity et aux hedge funds.

Description

En examinant l’investissement immobilier, ce module analyse les conséquences fiscales relatives à la détention directe et indirecte d’immeubles et aux opérations de promotions immobilières. L’étude de l’imposition de la famille comprend notamment les questions liées à l’imposition des couples mariés et non mariés, avec ou sans enfants.

Description

Entièrement consacré à l’imposition du revenu de l’activité dépendante, ce module présente tout d’abord les aspects généraux liés à l’imposition des salaires et à la déduction des frais d’acquisition. Les plans d’actions de collaborateurs, les plans d’options et la fiscalité des expatriés sont également examinés.

Description

Principalement enseigné en anglais, ce module expose la notion de trust, ses usages les plus fréquents, avec un accent particulier sur les devoirs et les responsabilités des trustees. Sont aussi examinés la reconnaissance des trusts par l’ordre juridique suisse et leur régime fiscal en Suisse, ainsi que le régime fiscal à l’usage des fondations et des trusts en matière de philanthropie.

Description

Ce module traite des principales questions liées à la planification patrimoniale. Le choix de la nationalité, du domicile ou de la résidence est examiné du point de vue du régime matrimonial et successoral. On examine également le régime fiscal des investissements mobiliers en Suisse et à l’étranger et les aspects juridiques et fiscaux de la prévoyance et de l’assurance.

Description

Essentiellement fondé sur les règles jurisprudentielles, le droit fiscal intercantonal est étudié sur la base de cas pratiques principalement. Ce module se focalise sur l’ensemble des situations pouvant conduire à une double imposition intercantonale, ainsi que sur les questions relatives à l’application des règles de procédure en cas de double imposition intercantonale.

Description

Ce module présente un panorama général des règles en matière d’assistance et d’entraide internationale en matière fiscale, en tenant compte des développements majeurs intervenus au cours de l’année 2009. Le droit pénal fiscal est également étudié, ainsi que les mesures spéciales d’enquête de l’Administration fédérale des contributions.

Conditions d'admission

Les candidats doivent:

  • Être titulaires d'une maîtrise universitaire en droit ou d'une licence en droit dàlivrée par une université suisse ou d'un titre jugé équivalent par le comité;
  • Maîtriser le français;
  • Maîtriser passivement l'anglais.

Nombre de participants

Le nombre de participants est adapté à la pédagogie choisie.

Détails sur la finance d'inscription

La finance d’inscription s’élève à CHF 25’000.- TTC pour l’ensemble de la formation (iPad inclus). Elle est due dès la confirmation de l’inscription et, sauf accord préalable du directeur du programme, elle doit être acquittée avant le 1er décembre précédent le début de la volée. Elle reste due même en cas d’échec et d’élimination. La finance d’inscription comprend les enseignements, la documentation et les examens. Elle ne comprend pas les frais d’hébergement, de transport ou de restauration à Genève ou lors des déplacements dans d’autres villes.

Dans la mesure des places disponibles, le comité peut permettre à des personnes remplissant les conditions d’admission, mais ne souhaitant pas suivre la formation dans son entier, de participer à un ou plusieurs modules. Cette participation est soumise à une finance d’inscription (de CHF 3’000.- à CHF 5’000.- suivant le module) et fait l’objet d’une simple attestation. Elle n’est pas certifiée et n’octroie pas de crédit ECTS. Les admissions relatives à des modules isolés seront examinées au fur et à mesure de leur réception dans le cadre des places restant disponibles. Chaque demande doit être accompagnée d’un dossier de candidature.

 

Bourses et chèque-formation

Quelques bourses peuvent être mises à la disposition d’étudiants afin de couvrir tout ou partie des frais d’inscription ou, pour les étudiants qui ne résident pas dans la région genevoise, des frais de séjour pendant la formation. Pour les chèques annuels de formation et d’autres aides, veuillez consulter le site de l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue sur http://www.geneve.ch/caf/.

(...)

Ce que je retiendrai de ces vingt et un mois passés au LL.M. Tax de l’Unige ? Une aventure intellectuelle et humaine aussi exigeante qu’enrichissante. Et, bien que l’articulation entre vies professionnelle, étudiante et familiale fût souvent délicate, je n’hésiterais pas à relever à nouveau le challenge si cela était à refaire. 

(Carine Gerelli, volée 2015-2016)

(...)

J’ai apprécié les nombreux échanges formels et informels avec les intervenants ainsi qu’avec les étudiants. J’ai également apprécié l’engagement personnel des directeurs du LL.M. Tax qui étaient présents pendant la formation et pendant les activités en dehors des cours.

Le LL.M. Tax requiert certes un investissement personnel significatif mais offre une opportunité de formation de haut niveau en fiscalité suisse et internationale.

(Christian Lau, volée 2015-2016)


Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.