Session Le nouveau droit de la prescription 2020
Informations
Période
14 mai 2020Langue
FrançaisFormat
A distanceInscriptions
Délai d'inscription
12 mai 2020Finance d'inscription:
- Non membre de l'Ordre des avocats : CHF 75.-
- Membre de l'Ordre des avocats : CHF 50.-
- Stagiaire : CHF 25.-
Objectifs
Entré en vigueur au 1er janvier 2020, le nouveau droit de la prescription comporte des modifications importantes pour la pratique. Un exemple concret mettra en lumière certaines d’entre elles. Il permettra aussi de vérifier comment rédiger un accord écrit destiné à empêcher ou suspendre la prescription, ainsi qu’une renonciation à l’exception de prescription selon le nouveau droit (art. 134 al. 1 ch. 8 et 141 al. 1bis CO). Les questions de droit transitoire seront également abordées.Â
Direction
Prof. Sylvain MARCHAND, Faculté de Droit, Université de GenèveÂ
Coordination
Date(s)
Lieu
Intervenant-es
Description
Entré en vigueur au 1er janvier 2020, le nouveau droit de la prescription comporte des modifications importantes pour la pratique. Un exemple concret mettra en lumière certaines d’entre elles. Il permettra aussi de vérifier comment rédiger un accord écrit destiné à empêcher ou suspendre la prescription, ainsi qu’une renonciation à l’exception de prescription selon le nouveau droit (art. 134 al. 1 ch. 8 et 141 al. 1bis CO). Les questions de droit transitoire seront également abordées.Â
Planning
17h15 À 19h00Â
Nombre de participant-es
Détails sur la finance d'inscription
- Non membre de l'Ordre des avocats : CHF 75.-
- Membre de l'Ordre des avocats : CHF 50.-
- Stagiaire : CHF 25.-
Horaires d'enseignement
- Prof. Sylvain MARCHAND, Faculté de droit de l’Université de Genève, Conseil auprès de CMS von Erlach Poncet (Genève).Â
- Me Aurélie CONRAD HARI, Bär & Karrer SA