Session Le nouveau droit de la prescription 2020

Webinaire pratique et interactif organisé par la Faculté de droit de l'Université de Genève et la Commission de Formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève

Informations

Période

14 mai 2020
2 Heures enseignement en ligne
17h15 À 19h00

Langue

Français

Format

A distance

Renseignements

Francine PINGET
+41 (0) 22 37 98633
Francine.Pinget(at)unige.ch

Lieu

Via ZOOM (le lien sera envoyé aux participants)

Inscriptions

Délai d'inscription

12 mai 2020

Finance d'inscription:

  • Non membre de l'Ordre des avocats : CHF 75.-
  • Membre de l'Ordre des avocats : CHF 50.-
  • Stagiaire : CHF 25.-

Objectifs

Entré en vigueur au 1er janvier 2020, le nouveau droit de la prescription comporte des modifications importantes pour la pratique. Un exemple concret mettra en lumière certaines d’entre elles. Il permettra aussi de vérifier comment rédiger un accord écrit destiné à empêcher ou suspendre la prescription, ainsi qu’une renonciation à l’exception de prescription selon le nouveau droit (art. 134 al. 1 ch. 8 et 141 al. 1bis CO). Les questions de droit transitoire seront également abordées. 

Direction

Prof. Sylvain MARCHAND, Faculté de Droit, Université de Genève 

Coordination

Francine PINGET, Université de Genève
Webinaire pratique et interactif organisé par la Faculté de droit de l'Université de Genève et la Commission de Formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève.

Date(s)

14 mai 2020

Lieu

Via ZOOM (le lien sera envoyé aux participants)

Intervenants

Sylvain MARCHAND, Faculté de droit de l’Université de Genève et Me Aurélie CONRAD HARI, Bär & Karrer SA

Description

Entré en vigueur au 1er janvier 2020, le nouveau droit de la prescription comporte des modifications importantes pour la pratique. Un exemple concret mettra en lumière certaines d’entre elles. Il permettra aussi de vérifier comment rédiger un accord écrit destiné à empêcher ou suspendre la prescription, ainsi qu’une renonciation à l’exception de prescription selon le nouveau droit (art. 134 al. 1 ch. 8 et 141 al. 1bis CO). Les questions de droit transitoire seront également abordées. 

Planning

17h15 À 19h00 

Nombre de participants

Max. 150 participants

Détails sur la finance d'inscription

  • Non membre de l'Ordre des avocats : CHF 75.-
  • Membre de l'Ordre des avocats : CHF 50.-
  • Stagiaire : CHF 25.-

Horaires d'enseignement

17h15 À 19h00
  • Prof. Sylvain MARCHAND, Faculté de droit de l’Université de Genève, Conseil auprès de CMS von Erlach Poncet (Genève). 
  • Me Aurélie CONRAD HARI, Bär & Karrer SA

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.