Session Séminaire de légistique / Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone) – 2018

Objectifs

• Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative

• Développer des outils d’analyse et de compréhension des différentes étapes des processus législatifs et réglementaires

• Mettre en œuvre, dans le cadre d’exercices pratiques, les notions fondamentales de la légistique

Public

Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail

Compétences visées

  • Rédiger des projets de lois et règlements dans le cadre de son travail en s’appuyant sur la méthode et les outils de la légistique;
  • Identifier et analyser les enjeux et les effets de la conception de projets de loi ou de règlements d’un point de vue pluridisciplinaire;
  • Mener une réflexion critique sur les différentes étapes des processus législatifs et réglementaires – de la conception à l’évaluation.

Programme

3 modules: Séminaire de base en présence • Travail en groupe à distance • Séminaire d’approfondissement en présence

Direction

Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève et Anne BENOIT, Office fédéral de la justice

Coordination

Rocchina PERILLO, Université de Genève

Partenariats

Société suisse de législation, responsables romands de légistique

Période

1 novembre 2018 - 22 mars 2019
3 Crédits ECTS
90 Heures d'enseignement en présence
• 1 et 2 novembre 2018 en présentiel • Décembre 2018 – février 2019 travail à distance •21 et 22 mars 2019 en présentiel

Langue

Français

Format

blended

Renseignements

Rocchina PERILLO
+41 (0)22 379 86 02
rocchina.perillo(at)unige.ch

Lieu

Jongny sur Vevey

Inscriptions

Délai d'inscription

31 août 2018

Finance d'inscription

CHF 2'200.-

CHF 1'100.- pour le module 1

CHF 1'100.- modules 2 et 3

Nombre de participants

Le nombre de participants est limité.

Horaires enseignement

Jeudi - Vendredi