Digital Finance Law

Banques et assurances: l’heure de se préparer au nouveau cadre réglementaire en matière d’intelligence artificielle

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« Banques et assurances passent à côté des promesses de l'intelligence artificielle », titrait, le 9 novembre dernier, l’excellent site de nouvelles spécialisées L’Usine Digitale. Se référant à une étude publiée par Capgemini, l’article précisait encore que « [l]e secteur de la banque et des assurances ne tire pas encore pleinement parti du plein potentiel d’un déploiement de l’intelligence artificielle à grande échelle ».

À bien y réfléchir, ce constat n’est en réalité pas surprenant. Les banques et les assurances évoluent dans un environnement lourdement régulé, dans lequel les prises de risques excessives risquent de se conclure par des sanctions. Les acteurs de ce secteur ont donc appris à avancer prudemment, surtout en lien avec les technologies digitales, en analysant les expériences faites par les acteurs d’autres secteurs ainsi que par les nouveaux entrants, c’est-à-dire les sociétés Fintech, plus ouverts aux risques posés par la numérisation. Il ne fait toutefois aucun doute que l’intelligence artificielle (IA) sera adoptée, prochainement, de façon exponentielle par les acteurs établis du marché.


Un cadre réglementaire en pleine construction

Dans le même temps, après des années de discussions relativement déstructurées, le cadre réglementaire applicable à l’intelligence artificielle commence à se dessiner de façon plus nette. En particulier, la Commission européenne a publié, le 19 février 2020, un White Paper consacré à l’intelligence artificielle (auquel le Parlement européen est en train de donner suite). Ce document constitue un véritable socle juridique pour traiter ce sujet complexe de manière structurée. Les risques fondamentaux posés par l’intelligence artificielle y sont identifiés et exprimés ; une évolution du cadre réglementaire est proposée en conséquence. En substance, il conviendra d’identifier les applications basées sur l’IA qui présentent des risques significatifs. Lorsque tel sera le cas, les acteurs utilisant ces applications seront soumis à des exigences accrues portant en particulier sur les points suivants :

  • l’« entraînement » des données, afin que celles-ci ne comprennent pas de biais ;
  • la conservation des données de manière à pouvoir reconstruire les décisions prises par les systèmes informatiques ;
  • la transparence, à savoir que les capacités et les limites de chaque système incorporant de l’IA devront faire l’objet d’une information adéquate ; en outre, les utilisateurs devront être clairement informés lorsqu’ils agissent avec un système basé sur l’IA ;
  • la solidité et la précision, en ce sens notamment que les systèmes basés sur l’IA devront être capables de corriger leurs propres erreurs et incohérences ; ou encore
  • la surveillance humaine, ce qui signifie qu’une intervention par l’être humain sera requise à divers stades de l’utilisation de systèmes basés sur l’IA.


Se préparer à des changements drastiques

On peut raisonnablement penser que toute une série d’applications basées sur l’IA qui seront utilisées par les banques, les assurances et d’autres acteurs du secteur financier entraîneront des risques non négligeables pour les personnes concernées. Par conséquent, ces acteurs se verront contraints de se conformer à cette nouvelle couche réglementaire spécifiquement conçue en lien avec l’utilisation de l’IA.

Au regard de l’adoption systématique de technologies incorporant l’IA à laquelle on peut s’attendre dans le secteur bancaire et financier dans les années à venir, ainsi que du fait que le cadre réglementaire est actuellement en train de se dessiner, il est crucial pour les personnes actives dans ce secteur de se préparer à ces changements drastiques.

Dans le cadre de la première volée du Certificat de formation continue (CAS) en Digital Finance Law, les évolutions liées à l’intelligence artificielle ont été appréhendées sous l’angle réglementaire, de la protection des données, des contrats ou encore de la propriété intellectuelle. Un case study complet a été effectué en lien avec les robo advisors, qui représentent actuellement l’une des formes les plus courantes d’utilisation de l’IA dans le secteur bancaire et financier.

Ce programme de formation continue a pour vocation d’être et de demeurer à la pointe des évolutions qui toucheront le secteur bancaire et financier. Pour atteindre cet objectif, un accent particulier continuera à être mis, en 2021, sur les nouveautés en matière d’intelligence artificielle. Il s’agit donc de la formation adéquate pour toute personne active dans le secteur bancaire et financier qui souhaite être à l’avant-garde des changements majeurs qui marqueront ce secteur.

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.