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Finance et digital  vraiment inconciliables ?

 

Les technologies financières (FinTech) sont au cœur du mouvement de désintermédiation, c'est-à-dire la promesse de contourner les acteurs de la finance traditionnelle. Les projets innovants, telles la Libra de Facebook, la banque online N26 ou encore Revolut bousculent le secteur du trafic des paiements et pourraient ébranler les fondements d’un secteur jusqu’ici peu inquiété par des acteurs disruptifs.

De nouveaux acteurs
Cela étant, les acteurs traditionnels, pour autant qu'ils soient en mesure de tirer leur épingle du jeu, ne ressortiront pas forcément affaiblis des bouleversements technologiques en cours. Un écart flagrant entre les ambitions affichées par les nouveaux entrants et la réalité ressort en effet des premières expériences : plutôt que de remplacer un secteur, les nouveaux acteurs de la transformation numérique tendent à collaborer avec les intermédiaires financiers traditionnels, qui disposent de la masse critique de clientèle qui fait souvent défaut aux nouveaux acteurs. Les banques, soumises à un cadre règlementaire strict, inspirent toujours confiance et tendent à s’approprier certaines évolutions technologiques.

De nouvelles pratiques
On notera encore qu’une nouvelle crise technologique semble se dessiner : des géants technologiques tels que Facebook et Google monétisent les données de leurs utilisateurs et déploient activement un modèle d’affaires développé à l’aube de l’éclatement de la bulle des dotcom. Si l’héritage en est fructueux, du moins en termes de profitabilité, ces pratiques sont de plus en plus contestées, d’autant plus lorsqu’elles peuvent affecter l’univers financier, comme dans le cas de la Libra déjà évoqué ci-avant.

De nouveaux enjeux
La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les banques. Celles-ci sont une cible privilégiée des hackers et autres cyber-attaques en raison de la nature de leurs activités et de la confidentialité des données, entraînant d’importants risques de préjudice matériel, financier, réputationnel, légal et réglementaire. Les banques doivent donc se préparer minutieusement afin de limiter les risques et de réagir en cas de cyber-incidents.

De nouvelles réponses
Il ressort de ces diverses évolutions que des défis juridiques majeurs se posent, notamment :

  • comment réguler les acteurs FinTech et assurer un level playing field avec les intermédiaires financiers traditionnels;
  • quel cadre légal de protection des données est à même de garantir que les utilisateurs soient en mesure de contrôler l'utilisation de leurs données personnelles;
  • comment anticiper les risques de cyber-attaques et cyber-incidents, par le biais de mesures internes et contractuelles avec les prestataires et assureurs, et réagir en cas de cyber-incidents;
  • comment le régime de responsabilité civile s'applique en cas d'automatisation des services financiers tels le robo-advice;
  • quels mécanismes garantissent la concurrence entre les divers acteurs du secteur bancaire traditionnel et celui des FinTech;
  • comment encadrer juridiquement la propriété des innovations tels que les algorithmes intelligents.

Seule une réflexion menée de front et de concert par les universitaires et les praticien-ne-s des milieux concernés par la transformation numérique du secteur bancaire et financier sera à même de traiter de ces questions. Des questions dont les réponses acteront le futur des services financiers numérisés.

 

Les co-auteurs : Prof. Aline Darbellay, Directrice du CAS en Droit de la finance digitale, Dr. Adrien Alberini, Co-directeur du CAS en Droit de la finance digitale, Dr. Yaniv Benhamou, membre du Comité directeur, Prof. Christian Bovet, membre du Comité directeur, Philipp Fischer, membre du Comité directeur du CAS.

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.