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À quels risques la fiscalité énergétique et les obligations de réduction des émissions de CO2 exposent-elles votre entreprise ?

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Par le Dr Olivier Epelly

Le Conseil fédéral vient de clôturer la consultation sur le projet d'ordonnance qui fixe les règles pour 2021 dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi sur le CO2 révisée, prévue au 1er janvier 2022. La nouvelle ordonnance programme l'augmentation de la taxe sur le CO2 de 25% en 2020, sauf si la pandémie a tellement réduit la consommation d'énergie que la Suisse s'en tire à bon compte pour respecter ses objectifs climatiques en 2020.

Si le pétrole reste à son niveau de prix d'aujourd'hui, la taxe carbone représentera alors près de 45% du coût du mazout : du jamais vu en Suisse et pas que ! La nouvelle loi obligera les propriétaires de bâtiment, à partir de 2023, à rénover ou à basculer vers une fourniture de chaleur neutre en CO2 pour respecter les limites maximales d'émissions de CO2, lesquelles baisseront mécaniquement tous les 5 ans. Le résultat ? Une hausse de la taxe qui croise une baisse des émissions, ce qui donne un graphique qui ressemble dans son allure générale diantrement à une courbe d'équilibre de l'offre et de la demande sur le marché de l'énergie. La coïncidence est intéressante ! Car le renchérissement fiscal de l'énergie fossile impactera bien l'offre et les nouvelles mesures limitant les émissions de CO2 impacteront bien la demande.

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Chaque entreprise est maintenant appelée à faire évoluer sa stratégie et son plan d'action avec cette évolution des conditions-cadre : il ne sera plus nécessairement intéressant d'obtenir l'exonération de la taxe sur le CO2puisque l'entreprise perdra dorénavant la part de taxe redistribuée à l'économie... mais peut être plus intéressant de vendre les réductions des émissions de CO2obtenues.

Lisez l'analyse complète de Dr Olivier Epelly

 

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Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.