Information scientifique

 28 mai 2020

Article 1: Objet

1 Dans la mesure de ses ressources disponibles, le «Fonds Maurice Chalumeau – Connaissances des sexualités» octroie des subsides destinés à la création ou au développement de projets d’information scientifique dans le domaine des sexualités; ces projets devront être conçus dans une perspective interdisciplinaire et fondés sur une collaboration entre l’académie et la Cité.
2 Les subsides, accordés sur une base participative, sont octroyés pour des durées limitées.
3 La Commission ne fixe pas de montant maximum par requête; toutefois, elle octroie en principe un montant annuel maximal de CHF 60'000.- pour l’ensemble des projets soutenus.
4 La Commission scientifique du Fonds se réserve le droit – dans le cadre du montant annuel global réservé à ce type de subside – de mettre elle-même en place des projets d’information scientifique, en délégant la direction de ces derniers à l’une ou à l’un de ses membres.
5 Une prolongation unique de la durée initialement prévue par le projet peut être accordée sur la base d’une requête motivée de la requérante principale ou du requérant principal. Les subsides pour projet d’information scientifique accordés pour une durée supérieure à une année sont versés en tranches annuelles.

Article 2: Conditions

L’octroi d’un soutien à un projet d’information scientifique est soumis aux conditions suivantes:

a.  Le projet doit viser à informer, partager ou produire de manière collaborative des connaissances scientifiques sur les sexualités; il doit adopter une perspective interdisciplinaire;
b.  Les projets visant directement des buts commerciaux sont exclus;
c. Le projet peut être porté par une association ou institution établie ou représentée en Suisse, active dans le domaine des sexualités;
d. Chaque projet d’information scientifique doit compter sur l’engagement d’au moins un-e co-responsable au bénéfice d'un rattachement académique auprès de l’Université de Genève ou d’une autre haute école genevoise;

e.  Le Fonds encourage les demandes dont les budgets, comprenant l’ensemble des ressources nécessaires, sont établis sur une base participative.

Article 3 : Modalités

1 Les demandes de subside en faveur d’un projet d’information scientifique doivent parvenir par voie électronique et peuvent être déposées durant toute l’année.
2 Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

a. Formulaire «Subside en faveur d’un projet d’information scientifique» dûment complété;
b.  Lettre de motivation;
c. Descriptif détaillé du projet (maximum 10 pages) comprenant les sections énumérées ci-dessous dans l'ordre expressément établi:

  1. Résumé du projet;
  2. Présentation des orientations de l’information scientifique, de son originalité et de son adéquation avec les buts du Fonds Maurice Chalumeau;
  3. Liste des partenaires pressenti-e-s;
  4. Description du public visé et estimation de l’impact;
  5. Plan de communication détaillé;
  6. Planning envisagé pour la mise en œuvre du projet;
  7. Budget détaillé;
  8. Liste des organismes de financement sollicités, mentionnant les subsides déjà accordés ou promis.

 

d.  Le CV des requérantes principales ou des requérants principaux.

3 Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4: Frais imputables

La demande de subside peut concerner tout frais directement lié à la réalisation du projet d’information scientifique, à l’exclusion de salaires. Il est rappelé que la Commission scientifique n’entre en matière que sur des budgets établis sur une base participative.

Article 5: Décision

1 L'évaluation des requêtes et l’octroi d’un subside en faveur d’un projet d’information scientifique est du ressort de la Commission du Fonds Maurice Chalumeau. Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d'autres organes ou à des expert-e-s désigné-e-s par elle.
2 Les subventions sont accordées sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d’une requête n’implique pas son acceptation.
3 La Commission scientifique notifie par écrit aux requérantes principales et requérants principaux la décision relative à leur requête au plus tard trois mois après le dépôt du projet. Ce délai s'applique également aux décisions de non-entrée en matière.

Article 6: Effets juridiques de l’octroi

1 Après acceptation totale ou partielle d’une requête de subside en faveur d’un projet d’information scientifique (octroi), les requérantes principales et les requérants principaux deviennent les bénéficiaires du subside et représentent vis-à-vis du Fonds l’ensemble des personnes associées au projet. Elles/ils sont soumis-e-s aux obligations suivantes:

a.   Utiliser le subside conformément aux conditions fixées dans la décision et respecter les dispositions du présent règlement;
b.   Mettre en place le projet avec le soin requis et selon les règles de bonnes pratiques scientifiques, notamment les directives éthiques;
c.    Mentionner le soutien du Fonds dans toute communication en lien avec le projet;
d. Les bénéficiaires d’un subside en faveur d’un projet d’information scientifique accordé pour plus d’un an sont tenu-e-s de soumettre un bilan annuel du projet.

2 En cas de non-respect des obligations indiquées ci-dessus, la Commission scientifique du Fonds se réserve le droit de prononcer la suspension du subside et/ou d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.
3 Un bilan final du projet d’information scientifique doit être soumis à la Commission du Fonds dans un délai d’un mois après la conclusion du projet.
4 Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.


FORMULAIRE DE REQUÊTE

Les demandes de subside en faveur d’un projet d’information scientifique doivent parvenir par voie électronique et peuvent être déposées durant toute l’année.
Veuillez compléter le formulaire ci-dessous selon les modalités indiquées à l'article 3 du Règlement "Subsides en faveur d’un projet d’information scientifique".


Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.