Repenser la diligence raisonnable en droits humains grâce à l’approche des capabilités

La doctorante Rim Bitar de la GSEM et la professeure Judith Schrempf-Stirling ont co-écrit un article dans la revue de premier plan Journal of Business Ethics. L’étude examine les fondements normatifs de la diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD) et sa conformité avec les principes du commerce et des droits humains (BHR). Les auteures soulignent que les pratiques actuelles de HRDD restent majoritairement procédurales et centrées sur la gestion des risques, ce qui limite la participation effective et l’autonomisation des titulaires de droits.

Elles proposent d’intégrer l’approche des capabilités développée par l’économiste et philosophe Amartya Sen pour renforcer les cadres de HRDD, en mettant l’accent sur l’expansion des libertés substantielles et de l’autonomie des titulaires de droits. Cette perspective présente la HRDD comme un processus allant au-delà de la simple conformité, visant à promouvoir la dignité humaine, l’inclusion et la responsabilité dans les pratiques d’entreprise en matière de droits humains.

ABSTRACT

Human Rights Due Diligence (HRDD), as outlined by the UN Guiding Principles on Business and Human Rights (UNGPs), is constrained by normative foundations that prioritize corporate risk management over meaningful engagement with rightsholders. This paper critiques these foundations, which limit HRDD’s capacity to foster substantive human rights respect and protection. We argue that HRDD, in its current form, fails to sufficiently empower rightsholders. To address these limitations, we propose integrating Sen’s capability approach into HRDD frameworks. This approach focuses on enhancing rightsholders’ freedoms and agency, allowing them to actively shape the processes that affect them. The capability approach presents a more inclusive, ethically robust model for HRDD, transforming it from a compliance-driven mechanism into a genuinely rights-respecting process. By realigning HRDD with the broader principles of Business and Human Rights (BHR), we emphasize the importance of prioritizing rightsholders’ voices, ensuring institutional support, legal mandates, and corporate accountability.

Accédez à l'étude : From Critique to Action: A Capability Approach to Reimagining Human Rights Due Diligence (en anglais)

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