2018

INITIATIVE DES "JUGES ÉTRANGERS" - La Suisse en rupture avec la communauté internationale ? Matinée de débats - 18 oct 2018

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INITIATIVE dite DES JUGES ÉTRANGERS

La Suisse en rupture avec la communauté internationale ?

Matinée de débats et de réflexions

Jeudi 18 octobre 2018
9h – 14h
Uni Dufour, salle U300
Organisé par le Global Studies Institute & UNIGE, economiesuisse, Bilan

Entrée libre

L’initiative pour l’autodétermination sur le gril

Pour permettre à chacun de prendre position en toute connaissance de cause sur l’initiative dite des «juges étrangers», l’alma mater organise une matinée de débats et de réflexions. Des éclairages tant académiques que politiques se succéderont

Le 25 novembre prochain, l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» sera soumise au vote du peuple. Consacrant le principe de la primauté du droit constitutionnel suisse sur les traités internationaux, l’initiative menacerait, selon le Conseil fédéral, la stabilité et la fiabilité du pays tout en nuisant à la place économique suisse.

FAIRE LE POINT EN UNE MATINÉE
Afin d’aborder sous différents angles les problématiques soulevées par l’initiative, ses opportunités comme ses limites, l’Université organise, le jeudi 18 octobre, une matinée de débats et de réflexions. «Il s’agit en premier lieu de rendre accessible à tous les enjeux de l’initiative. Son texte est en effet d’une grande complexité», explique Frédéric Esposito, responsable de l’organisation de l’événement.
Des experts du monde académique comme du monde politique se succéderont au sein de différents panels, modérés par Romaine Jean. La première partie sera consacrée à l’opposition entre droits populaires et engagements internationaux. Puis les débats porteront sur les conséquences et les impacts pour la Suisse d’une acceptation de l’initiative, tant par rapport à son adhésion au Conseil de l’Europe et à la Commission européenne des droits de l’homme que du point de vue de l’avenir de ses accords commerciaux ou de son attractivité économique. Parmi les invités, l’Université accueillera notamment ce jour-là Liliane Maury Pasquier, présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et Roger Köppel, conseiller national (ZH/UDC). Les deux conseillers nationaux Yves Nidegger (GE/UDC) et Carlo Sommaruga (GE/PS) répondront, quant à eux, aux questions des associations étudiantes à 12h30.

Télécharger le programme (PDF)

Programme

8h30-9h00   Accueil des participants et du public

9h00

 

Mots de bienvenue

Jean-Marc Triscone, vice-recteur de l’UNIGE

René Schwok, directeur du GSI

9h10

 

Présentation de la journée

Romaine Jean

9h15

 

PANEL 1

Droits populaires contre engagements internationaux, une question aussi vieille que la Suisse

Primauté du droit national ou primauté du droit international : existe-t-il une insécurité juridique ? Existe-t-il une incompatibilité entre notre démocratie directe et les traités internationaux dans lesquels la Suisse s’est engagée ? Perspectives juridiques et politiques.

Nicolas Levrat, prof. au Global Studies Institute, UNIGE
Denis Masmejean, journaliste, auteur du livre « Démocratie directe contre droit international »
Liliane Maury Pasquier, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

 10h30

 

PANEL 2

Et si la Suisse rompait ses engagements internationaux?

Quelles conséquences sur l’adhésion au Conseil de l’Europe et à la CEDH aurait l’acceptation de l’initiative ? Quels impacts sur la Suisse internationale ? (violations des conventions, …). Quels impacts aurait l’acceptation de l’initiative sur les accords commerciaux conclus par la Suisse avec le monde ? Quelles conséquences aurait-elle sur l’attractivité économique de la Suisse et sur la prospérité suisse, la dynamique d’innovation du pays ?

Micheline Calmy-Rey, ancienne conseillère fédérale, prof. invitée au Global Studies Institute, UNIGE
Roger Köppel, conseiller national UDC ZH
Philippe Nantermod, conseiller national PLR VS
Cristina Gaggini
, economiesuisse

11h45

 

Enjeux de l’initiative pour Genève

Keynote speech et débat avec Pierre Maudet, Conseiller d’Etat, République et Canton de Genève

12h30

 

PANEL 3

L’initiative en question, interpellation des étudiant-e-s

Yves Nidegger, conseiller national UDC, GE
Carlo Sommaruga, conseiller national PS, GE

Panel en collaboration avec Zofingue, AESPRI, MSOGSI, Amnesty International Groupe UNIGE, Foraus

Contact

info-gsi@unige.ch

8 octobre 2018
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