Journée d’études à l’occasion des "50 ANS DE L’ACCORD ENTRE GENÈVE ET LA FRANCE sur la rétrocession fiscale pour les travailleurs frontaliers" 23 mars 2023
Journée d’études à l’occasion des
50 ANS DE L’ACCORD ENTRE GENÈVE ET LA FRANCE
sur la rétrocession fiscale pour les travailleurs frontaliers
Jeudi 23 mars 2023 | 9h-18h
Villa Moynier
Rue de Lausanne 120b
Chaque jour, plus de 100'000 travailleurs frontaliers exercent leur activité professionnelle dans le Canton de Genève. Conformément au droit genevois, ils sont imposés à la source. En d’autres termes, ils paient leurs impôts à Genève, et pas en France.
En effet, il existe des conventions internationales évitant qu’une personne qui a des liens avec plusieurs pays ne soit taxée plusieurs fois (par différentes autorités fiscales) pour un même revenu. Les frontaliers payant leurs impôts sur le revenu à Genève, ils ne paient donc pas d’impôt sur le revenu en France, où eux et leur famille vivent. Les collectivités publiques, le Canton de Genève d’une part, et les communes et départements français de l’autre, ont bien sûr des charges liées à la présence de ces travailleurs sur leur territoire, que ce soit comme travailleurs (à Genève) ou comme résidents (en France). Et seules les autorités du lieu d’emploi sont en mesure de prélever un impôt pour couvrir leurs charges.
Confronté aux charges générées par les travailleurs frontaliers sans bénéficier de ressources fiscales liées à leur présence, le maire de Viry a contacté au début des années 1970 les autorités genevoises, en vue de rechercher un partage de la recette fiscale. Et c’est ainsi que va naître en 1973, il y a aujourd’hui 50 ans, l’Accord sur la compensation financière relative au travailleurs frontaliers. Au titre de cet Accord, le Canton de Genève a versé 343 millions de francs suisse à la France pour l’année 2022. Ce qui représente 3.5% d’une masse salariale qui avoisine les 10 milliards de francs suisses.
Cet arrangement, unique au monde, structure depuis 50 ans l’économie, les territoires et même les institutions du Grand Genève. C’est à examiner les origines, le contenu et les conséquences de cinquante années d’application de cet Accord que sera consacrée cette journée d’études.
Programme
| 8h30 |
Accueil et café |
| 9h00 |
Bienvenue et introduction : Nicolas Levrat, Directeur du GSI |
Session I : Les origines de l’Accord et la relation franco-suisse
| 9h:15 |
50 ans de relations franco-suisses, 1923-1973 |
| 9h45 |
Les négociations et la signature de la Convention : une démarche originale |
| 10h15 |
Questions et discussion |
| 10h30 |
Pause-café |
Session II : Les enjeux économiques et fiscaux
| 11h00 |
Enjeux et perspectives des pratiques fiscales relatives aux travailleurs frontaliers |
| 11h30 |
L’utilisation des fonds frontaliers par les collectivités territoriales françaises |
| 12h00 |
Questions et discussions |
| 12h30 |
Déjeuner |
Session III : L’effet de l’accord et de son application sur les territoires
| 14h00 |
Entre main d’œuvre résidente (Savoyards, Italiens, puis Confédérés), saisonniers, et frontaliers : réponses diverses et variées à un problème récurrent à Genève : la pénurie de main d’œuvre |
| 14h30 |
Entre urbanisation et métropolisation, les effets de l’emploi frontalier sur l’aménagement du pays de Genève |
| 15h00 |
Les potentialités de l’Accord de 1973 comme fondement d’une gouvernance transfrontalière |
| 15h30 |
Questions et discussion |
| 16h00 |
Pause-Café |
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Table-ronde : L’accord de 1973 en perspectivesPrésidée par Claude Barbier, avec la participation de :
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| 18h15 |
Conclusions de la journée |
| 18h30 |
Apéritif |
2023