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Stéphanie Dagron

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Stéphanie Dagron

Professeure ordinaire

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Stéphanie Dagron est Professeure de droit à l’Université de Genève où elle enseigne le droit international, européen et national de la santé et de la sécurité sociale. Elle est membre à la fois de la Faculté de droit (Professeure ordinaire depuis 2016) et de la Faculté de médecine (Professeure associée depuis 2019). Elle est en outre rattachée au Global Studies Institute et à l’Institut de Santé Globale. De 2013 à 2019, Stéphanie Dagron a été Professeure boursière du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et a travaillé sur le projet de recherche intitulé « juridification of global health concerns: implications for health prevention, treatment and health systems ». La première partie de ce projet a été conduite à l’Université de Zurich où Stéphanie était Professeure et membre de la Faculté de droit de septembre 2013 à février 2016.

Stéphanie Dagron a poursuivi ses études de droit en France (Poitiers), Allemagne (Marburg, Saarbrücken et Heidelberg) et au Royaume-Uni (Cambridge). Elle a obtenu un double-doctorat en droit délivré par les Universités de Poitiers (France) et de Saarbrücken (Allemagne). Durant sa thèse, elle a été boursière de l’Institut Max-Planck pour le droit international public et le droit comparé à Heidelberg (Allemagne). Elle a notamment été chargée de cours (enseignements en français, allemand et anglais) à l'Université de Saarbrücken (1997-2000), Strasbourg (2001-2003), Poitiers (2006-2010) et Heidelberg (2003-2009). Elle a travaillé comme chercheuse postdoctoral à l’Institut für europäisches und deutsches Verwaltungsrecht de l’Université de Heidelberg (2003-2006), l’Institut Max-Planck de Heidelberg (2006-2007) et à l’Université allemande des sciences administratives Speyer (2008-2009), puis comme Senior Research Fellow dans le cadre d’une bourse FNS Ambizione à l’Institut für Biomedizinische Ethik und Medizingeschichte de l’Université de Zurich.

Stéphanie Dagron a enseigné le droit public français et allemand, ainsi que le droit international et européen. Dernièrement, elle a mis l'accent sur l'enseignement dans les domaines du droit de la santé publique (droit international, européen et national) et de la sécurité sociale. Ses principaux intérêts de recherche portent sur les questions des droits de l'homme en lien avec la santé globale, l’accès aux médicaments, le droit international de la santé et de la sécurité sociale, le droit administratif comparé et de droit administratif global.

Plus récemment, Stéphanie Dagron a travaillé en tant qu’experte et consultante pour le Département Halte à la tuberculose de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à Genève et pour le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe. Après plusieurs missions dans les pays de l’Europe orientale et du Caucase, elle continue à travailler sur des questions en lien avec les politiques de lutte contre la tuberculose et les droits de l’homme.

Stéphanie Dagron est enfin membre du Comité d’éthique de la recherche de l’OMS depuis septembre 2019.

Stéphanie Dagron is a professor of law at the University of Geneva, teaching international, european and national health and social security law. She has been named Professor at the law Faculty in February 2016 and at the medical Faculty in April 2019. She is a member of the Global Studies Institute and the Institute of Global Health. French by nationality, she holds a PhD in International and European law from the universities of Poitiers (France) and Saarbrücken (Germany). She has worked as a research fellow at the Max-Planck-Institute for International Law and Comparative Public Law in Heidelberg and as a lecturer at the Universities of Saarbrücken, Strasbourg, Poitiers and Heidelberg. Between 2009 and 2013, Stephanie was a senior research fellow at the Institute of Biomedical Ethics at the University of Zurich. Between 2013 and 2019, Stephanie was also a Swiss National Science Foundation Professor working on a large-scale research project entitled “juridification of global health concerns: implications for health prevention, treatment and health systems”. Since 2013, Stéphanie practices international law in her work as a consultant for WHO in the fields of tuberculosis, human rights and research ethics.

Projets de recherche

Juridification of global health concerns: implications for health prevention, treatment and health systems

Début/Fin: 01.09.2013 – 31.03.2019

Présentation du projet : Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du droit international de la santé en tant que branche émergente du droit international public. Alors que jusqu’à la fin du XXème siècle, les questions de santé globale étaient traitées dans leur majorité dans un cadre politique, l’intervention de nouveaux instruments juridiques et l’implication grandissante des juridictions témoignent de l’intérêt à recourir au droit dans certains domaines de la santé publique mondiale

Point de départ : Le phénomène contemporain de globalisation est à la source de nombreuses menaces pour la santé publique. En favorisant le déplacement très rapide des individus, des biens et des capitaux sur la planète, il engendre des questionnements nouveaux notamment dans trois domaines de la santé publique : le domaine de la prévention qui est concerné par la lutte contre les maladies contagieuses, mais aussi depuis plus récemment, la lutte contre les maladies non contagieuses ; le domaine du traitement des maladies qui peut concerner les questions de développement et d’accès aux traitements médicaux et/ou la réalisation de mesures de nature socio-économique (meilleures conditions de logement et de nourriture, accès à de l’eau potable, éducation) ; le domaine des systèmes de santé et de leur fonctionnement qui dépend notamment de la formation et de la répartition géographique du personnel médical et infirmier.

Depuis une dizaine d’années, des instruments juridiques nouveaux sont intervenus dans ces domaines  à l’instar de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (2003). A ces textes s’ajoutent l’intervention croissante des juridictions dans les domaines de la santé publique dont les effets dépassent les limites des frontières nationales.

Objectif(s) : Ce phénomène, appelé phénomène de judiciarisation, est au centre du projet de recherche dont l’objectif principal est de favoriser le recours au droit dans les domaines de la santé mondiale. L’analyse critique et systématique de l’utilisation d’instruments juridiques au niveau international et de leur interprétation par les juridictions ainsi que l’analyse théorique de la responsabilité des acteurs internationaux au regard notamment des théories philosophiques et/ou des droits de l’homme doivent servir à la promotion du recours au droit dans un domaine traditionnellement caractérisé par la compétence souveraine des Etats et le recours aux instruments de politique étrangère.

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Contemporary globalization has introduced new challenges for public health. Concerns about prevention, treatment, and health systems have been accompanied in the last two decades by the phenomenon of juridification, which refers to two developments: the proliferation of international legal instruments concerned with (global) public health and the increasing role of the judiciary in health-sector issues. This research project aims to inform and reinforce these developments in three ways. First, it will systematically identify and analyze the national and international legal rules applicable to the protection of human health. Second, it will clarify the accountability of states and non-state actors with respect to the protection of human health and the general principles guiding the improvement of the health of world’s population. Third, it will critically evaluate the existing legal mechanisms designed to respond to global public health threats in order to identify shortcomings. This will allow the formulation of concrete recommendations regarding both national and international legal instruments best suited to improve health prevention, treatment and public health capacities.

Essai de systématisation des politiques de régulation touchant à la mise sur le marché et au suivi des médicaments

Début/Fin : 01.09.2009 – 31.08.2013

Le projet a pour thème les politiques nationales et supranationales de régulation applicables aux phases II à IV de l’évaluation clinique des médicaments qui incluent la recherche, la demande d’autorisation de mise sur le marché et l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché.

L’analyse doit avoir pour but la « systématisation » des politiques de régulation en la matière retenues en France, en Allemagne, en Suisse mais aussi au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au sein de l’Union européenne.

Cette « systématisation » doit être réalisée à partir de l’analyse des structures administratives existantes dans les Etats concernés et des procédures administratives applicables. L’hypothèse de départ adoptée est en effet celle selon laquelle les structures et les procédures administratives d’un Etat reflètent les choix politiques de ses dirigeants. C’est par conséquent  premièrement dans une perspective de droit administratif et de droit comparé que doit être menée cette analyse pour comprendre et présenter de manière critique les politiques poursuivies.

Pour autant, une analyse au regard des droits européen et international public doit aussi être réalisée. Ainsi, le terme « systématisation » est utilisé ici pour refléter l’hypothèse selon laquelle les administrations nationales fonctionnent en réseau et s’inscrivent dans un « système » complexe et transfrontalier alliant les niveaux national, supranational (européen) mais aussi international d’administration. Malgré l’absence d’harmonisation en la matière au sein de l’Union européenne (conformément à l’art. 152 du Traité instituant la Communauté européenne, la politique de santé publique reste en grande partie du ressort des Etats membres de l’Union européenne) comme au niveau international, une réelle coopération existe entre ces trois niveaux d’administrations, coopération dont l’opacité doit être dissipée. Dans le domaine qui nous occupe, une question générale devra par conséquent guider notre réflexion dans son ensemble : la question de la transparence des politiques nationales de régulation dont les sources ne sont plus uniquement de nature nationale.

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