1er octobre 2020 - NS

 

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Égalité salariale: le parcours de la combattante

 

 

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Karine Lempen. Photo: DR


Karine Lempen, professeure à la Faculté de droit, spécialiste du droit du travail et codirectrice du Pôle Berenstein, s’est exprimée dans le cadre d’une enquête de La Première (RTS) sur le combat juridique de deux couturières du Bongénie pour obtenir un salaire égal à celui des tailleurs. Les deux femmes réclamaient une augmentation de 1000 francs de manière à porter leur salaire à l’équivalent de celui de leurs collègues masculins. La procédure a duré huit ans, requis soixante et une heures d’audition de témoins pour aboutir à une convention favorable mais également à de l’amertume de la part des plaignantes, qui ont vu la qualité de leur travail ou encore leur manière de s’habiller mises en cause.

Alors que la procédure a duré deux fois plus longtemps que la moyenne et que les plaignantes se sont exposées à devoir payer une partie des frais en cas de jugement défavorable, Karine Lempen relève que l’initiative a tout de même porté ses fruits, d’une part, parce qu’une indemnisation a été obtenue et, d’autre part, parce que ces personnes ont ainsi pu attirer l’attention du public sur leur situation. La professeure relève, cependant, qu’il est nécessaire d’évaluer ses ressources psychiques et financières avant d’entamer une action en justice. «Il y a aussi de belles victoires. Au mois de mai dernier, le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt cantonal qui allouait une indemnité pour licenciement discriminatoire à une mère de famille licenciée à la fin de son congé maternité. C’est un beau succès qui doit nous encourager à mobiliser le droit dans un but de justice sociale», ajoute Karine Lempen.

«Alors que la version révisée de la loi entrée en vigueur en juillet dernier prévoit une obligation d’analyser les salaires puis de faire vérifier cette analyse par un organe indépendant, il n’y a aucun contrôle étatique prévu dans ce dispositif, souligne Karine Lempen. C’est à l’individu de saisir les tribunaux.» À l’heure actuelle, l’unique renforcement qui est envisagé, selon la professeure, provient d’une initiative parlementaire qui demande que les résultats de ces analyses soient transmis à la Confédération dans le but d’analyser l’efficacité du mécanisme. La révision de la loi n’est, par ailleurs, valable que pour une période de douze ans et, ainsi, au plus tard en 2032, il sera nécessaire de réexaminer la question. «Il est possible qu’on doive alors se rendre compte de l’inefficacité partielle du système actuel et qu’on aille vers plus de contrôle étatique», conclut la professeure.

 

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