Après le débat politique et populaire, place au combat juridique? C’est en ces termes que la Tribune de Genève s’interroge sur les suites du vote favorable à l’interdiction du port de la burqa et du niqab dans l’espace public en Suisse. Les Jeunes Verts ayant annoncé leur intention de contester cette interdiction devant les tribunaux suisses, puis, si nécessaire, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la question se pose de savoir si une telle démarche a une chance d’aboutir. En 2014, les juges de Strasbourg ont estimé qu’une interdiction similaire en France ne violait pas la Convention européenne des droits de l’homme.

Professeure de droit européen, Maya Hertig Randall ne miserait pas, à ce stade, sur une victoire. «La CEDH laisse une marge de manœuvre assez large aux États lorsqu’il s’agit de restreindre certains droits», rappelle-t-elle. La jurisprudence peut cependant évoluer. Tout dépendra, selon elle, de la législation d’application. Le cadre fixé peut augmenter les chances de succès, les juges veillant notamment à ce que les sanctions ne soient pas trop sévères ou rigides.