Le 13 mars, une plainte contre l’État d’Israël a été déposée devant la Cour pénale internationale par deux avocats israéliens. Ces derniers estiment que la campagne de vaccination de masse menée par Jérusalem avec le vaccin Pfizer/BioNTech viole les principes de l’éthique médicale connus sous le nom de code de Nuremberg.

Rédigé lors du procès des médecins nazis par le Tribunal militaire américain en 1947, ce document énonce en dix articles les conditions devant être respectées par la communauté scientifique lors d’expérimentations sur des êtres humains. Toutefois, au-delà de son poids symbolique, il n’a pas de valeur juridique. Sa mention révèle surtout une volonté d’attirer l’attention en utilisant le symbole que représente le procès de Nuremberg de 1945-46.

Stéphanie Dagron, professeure au Département de droit international public et organisation internationale (Faculté de droit) et à l’Institut de santé globale (Faculté de médecine), explique par ailleurs, dans un entretien publié le 17 mars dans Le Monde, que les chances que la plainte soit jugée recevable à La Haye sont quasiment «nulles». En effet, les questions relatives à la vaccination ne font pas partie de la juridiction de la Cour pénale internationale. De plus, selon la spécialiste, «il ne s’agit pas d’une expérience ou d’un essai clinique. Les vaccins utilisés ont reçu une autorisation de mise sur le marché, même si une procédure accélérée a été utilisée.» Le seul problème potentiel du point de vue légal réside dans la transmission au fabricant d’une partie des données des personnes vaccinées.