Mardi 26 mai, 14h30. La Conférence universitaire des associations d’étudiant-e-x-s (CUAE) tient conférence de presse dans le hall d’Uni Dufour. Le syndicat étudiant demande au Rectorat de ne pas précipiter l’adoption d’une directive précisant les conditions d’application de la Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) à l’Université de Genève. Dans le même temps, un appel à signer une lettre ouverte se répand dans les boîtes mail de l’institution. Comment en est-on arrivé là?

Différences de traitement

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la laïcité de l’État en 2019, l’Université n’a pas adopté de directive institutionnelle précisant les modalités de sa mise en œuvre. Cette absence de cadre commun a conduit, au fil du temps, à des pratiques divergentes selon les facultés et les services. Des personnes exerçant des fonctions comparables dans un même environnement de travail se sont vu appliquer des règles différentes, parfois de manière contradictoire. « Une personne s’est vu interdire le port du voile alors qu’une autre y était autorisée.  C’est un manquement évident à l’équité, qui n’est pas acceptable pour notre institution », note Édouard Gentaz, vice-recteur responsable du Vivre-ensemble.

La question de la laïcité et du port de signes religieux, qui touche à des convictions personnelles profondes, peut heurter des sensibilités légitimes et cristalliser des positions contradictoires. Le débat qui l’entoure traverse la société bien au-delà des murs de l’alma mater et le peuple est périodiquement appelé à en trancher l’un ou l’autre aspect dans les urnes. Ce sera encore le cas, le 14 juin prochain, avec la question du port de signes religieux par des élu-es. Les réponses apportées par ces décisions politiques ne parviennent toutefois pas toujours à prendre en compte la sensibilité, les vécus personnels et la singularité des contextes dans lesquels la loi est appliquée.

Mise en œuvre proportionnée

« En tant qu’institution publique, et indépendamment des convictions personnelles, les miennes étant à cet égard libérales, explique la rectrice Audrey Leuba, il faut avoir conscience que l’Université ne peut se substituer au législateur pour écrire la loi, ni aux instances judiciaires pour décider de la conformité constitutionnelle de la pesée d’intérêts faite par le législateur entre les divers droits fondamentaux et l’intérêt public au respect de la laïcité. Elle doit l’appliquer en profitant des marges de manœuvre qui existent pour une mise en œuvre proportionnée, tenant compte des contextes d’activité ». Il s’agit donc, pour le Rectorat, de clarifier le mode d’application de la LLE au sein de l’institution, en s’appuyant sur un dialogue mené depuis plusieurs mois avec toutes les instances de l’Université.

Des échanges directs et transparents, parfois tendus, ont eu lieu avec l’Assemblée de l’Université, où la dernière séance qui y était consacrée s’est poursuivie jusque tard dans la soirée. Mais aussi avec le Conseil Rectorat-décanats, le Comité d’éthique et de déontologie et le Conseil d’orientation stratégique. La discussion sera encore élargie ces prochaines semaines à la Commission égalité et à la Commission du personnel, afin que toutes les opinions puissent être entendues.

Application plus souple?

Le Rectorat s’est également appuyé sur un avis de droit demandé à Jacques Dubey, professeur ordinaire au sein de la chaire de droit constitutionnel et doyen de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Ce document pose un cadre, mais ne dicte pas la politique de l’institution. Ses conclusions principales, comme les marges de manœuvre dont le Rectorat considère qu’il peut disposer au regard du principe de proportionnalité et en vue d’une application plus souple de la LLE, ont été présentées dans un document de synthèse à l’Assemblée de l’Université lors de sa séance du 20 mai. La porte est donc ouverte à une application plus souple de la loi, en conformité, dans la plupart des cas, avec les pratiques plus libérales qui se sont développées au sein de l’institution.

« Il convient que cet important travail de clarification puisse maintenant aboutir, explique Audrey Leuba. Des recrutements, des renouvellements de contrats et des prises de fonction interviendront en effet dans les prochaines semaines. Des personnes sont directement concernées et doivent pouvoir connaître clairement les règles applicables. Maintenir l’incertitude pendant plusieurs mois prolongerait une situation difficile, tant pour elles que pour l’institution. » Cela fait en effet plus d’une année qu’un certain nombre de personnes n’ont pas de visibilité s’agissant de leur situation, voire ne peuvent porter le voile dans le cadre de leur activité à temps partiel au sein de nos services (en bibliothèque, par exemple), même s’il a été clairement indiqué par le Rectorat que les personnes ayant bénéficié d’une pratique plus permissive au sein du CCER n’avaient pas à craindre pour la suite de leur parcours de formation.