Il n’est pas sûr que tous les chercheurs et chercheuses de l’Université de Genève aient entendu parler de «contrôle à l’exportation». Et encore moins qu’ils et elles soient conscientes que cela pourrait les concerner dans leurs activités scientifiques, à première vue bien éloignées de ces contingences. Pourtant, les échanges de connaissances, de technologies et de personnes avec des partenaires du monde entier, aussi essentiels soient-ils à l’excellence académique, n’en sont pas moins susceptibles d’être soumis, dans certains cas, à la réglementation en matière de contrôle à l’exportation ainsi qu’aux régimes de sanctions et d’embargo que la Suisse applique à certains pays, institutions ou individus. Ces mesures visent, en Suisse du moins, à prévenir les activités criminelles (prolifération d’armes, terrorisme, violations des droits humains…). Les contrevenant-es encourent des amendes, voire des peines de prison.

C’est pour éviter d’en arriver là et donc pour sensibiliser et aider les membres de l’UNIGE à y voir clair dans ce méandre de règles et de lois, aussi bien suisses qu’étrangères, que Hannah Brodersen, docteure en droit et chargée du contrôle à l’exportation au sein du Service de soutien à la recherche, organise depuis quelques mois des séances d’information, intitulées «Check before you collaborate: Export controls, embargoes, sanctions» («Vérifiez avant de collaborer: contrôles à l’exportation, embargos, sanctions»). La prochaine aura lieu en ligne, le 1^er septembre, de 12h à 12h30 et les scientifiques de toutes les disciplines peuvent y avoir accès. Les inscriptions sont ouvertes sur cette page.

«La question des contrôles à l’exportation peut rebuter ou faire un peu peur mais une fois que l’on a compris le mécanisme, c’est assez simple à gérer, estime Hannah Brodersen. Il est important de noter que le but de ce processus n’est pas de restreindre la recherche, mais d’empêcher toute utilisation abusive et de garantir que l’innovation peut se développer de manière responsable dans un cadre juridique sûr.»

La première chose à savoir, c’est qu’il existe des biens matériels, des connaissances et des technologies dont le transfert à l’étranger est réglementé, voire interdit dans certains cas, peu importe le pays et même au sein d’une collaboration scientifique. Il s’agit des biens dits «à double usage», c’est-à-dire qu’ils peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires.

La liste est longue mais les domaines particulièrement sensibles à un détournement militaire et dans lesquels l’UNIGE est susceptible d’avoir des activités sont les matériaux de pointe et les technologies chimiques; la biotechnologie et les sciences de la vie; la fabrication et l’ingénierie de pointe; l’informatique, l’électronique et les technologies numériques; la sécurité de l’information et les technologies cybernétiques; l’intelligence artificielle et les technologies émergentes; les technologies aérospatiales; les capteurs, la photonique et les technologies de mesure; les technologies nucléaires ou liées à l’énergie.

«En général, ces activités exigent de demander une licence au Secrétariat d’État à l’économie (Seco), l’autorité compétente en la matière, précise Hannah Brodersen. Le Seco est plutôt efficace: la formalité est facile et la réponse arrive dans les quarante-huit heures. Dans le contexte académique, je n’ai jamais rencontré de refus de leur part. Mais il est important d’effectuer la démarche.»

La marge de manœuvre est, par contre, plus restreinte quand des échanges scientifiques concernent des pays, des institutions ou des individus placés sous un régime de sanctions ou d’embargo. Il serait aujourd’hui interdit pour un laboratoire de virologie suisse, par exemple, d’échanger des connaissances sur des virus ou des spécimens de virus, considérés comme des biens à double usage, avec d’éventuel-les partenaires russes, étant donné la situation géopolitique actuelle et l’agression de l’Ukraine par ce pays. Idem pour des biens tels que certains lasers, caméras ou microscopes, des métaux spécifiques ou encore un logiciel permettant de faire voler un drone. Un tel partage serait également prohibé avec des collaborateurs/trices scientifiques (plus qu’hypothétiques) de Corée du Nord. «Aucune demande d’échange avec ce pays ne m’est jamais parvenue», précise Hannah Brodersen. La Syrie et l’Iran complètent le petit groupe des pays pour lesquels les sanctions suisses ont les répercussions les plus importantes sur l’Université de Genève. «Certaines archéologues de l’Université de Berne, où j’occupe depuis quatre ans le même poste qu’à l’UNIGE, auraient voulu commencer des collaborations avec des institutions iraniennes. Ce qui n’était pas possible.»

La Suisse exerce des sanctions contre bien d’autres pays (la liste est, elle aussi, consultable sur le site du Seco) dans le monde mais elles sont financières ou concernent la délivrance de visas, ce qui n’affecte pas les activités académiques.

Là où les choses se complexifient, c’est quand il faut également tenir compte du droit étranger, notamment le droit américain et le droit européen qui s’appliquent en Suisse dès que des financements ou des collaborateurs de ces régions (résidant en Suisse ou ailleurs) sont impliquées dans un projet de recherche. Et le droit américain, en particulier, est beaucoup plus restrictif que le nôtre en matière de contrôle à l’exportation. La liste des biens à double usage américaine est considérablement plus longue que la liste helvétique, par exemple. On y trouve même des méthodes de manipulation psychologique, telle l’hypnose, etc. Or, le Department of War, le nouveau nom du Département de la défense, finance beaucoup de recherches dans ce domaine-là, y compris à l’étranger.

«À chaque fois que l’on a affaire aux États-Unis, en termes de financement ou de collaboration, on doit prêter une attention particulière à leur liste des biens à double usage, avertit Hannah Brodersen. Et à la liste de leurs sanctions. J’ai ainsi dû conseiller il y a quelques années plusieurs chercheuses de l’Université de Berne ayant la double nationalité suisse et américaine de ne pas entamer de collaboration avec des institutions ou des scientifiques iranien-nes. Non pas vis-à-vis de la Suisse, mais pour les protéger d’éventuelles sanctions de la part des États-Unis, qui auraient pu les empêcher de rentrer dans ce pays où se trouve leur famille.»

À l’heure actuelle, une seule demande de clarification est arrivée au service de contrôle à l’exportation de l’UNIGE. Elle émane d’un chercheur du Laboratoire de technologie avancée (LTA) auquel s’est adressée une université israélienne désireuse de lui acheter un dispositif spécial, un substrat d’or. «Le matériel était similaire à des biens soumis au contrôle à l’exportation mais, après vérification, nous avons conclu qu’il n’en était pas un en soi, souligne Hannah Brodersen. Aucune action n’était donc nécessaire. Je précise qu’en l’occurrence, ni Israël ni aucune de ses institutions ne sont sous sanction. Notre conclusion aurait été strictement la même s’il s’était agi d’une université autrichienne.»

La question du contrôle à l’exportation n’est certes pas nouvelle. Les règles et les lois en la matière sont en place et s’appliquent à toutes les institutions de recherche depuis des décennies. Mais cela ne fait qu’environ cinq ans que les universités suisses se sont réveillées et ont découvert qu’elles avaient la responsabilité de mettre en place un cadre permettant à ses collaborateurs et collaboratrices de respecter ces règles. La première à avoir organisé un système de soutien pour les chercheuses et les chercheurs est l’École polytechnique fédérale de Zurich. L’Université de Genève se lance à son tour, avec l’engagement de Hannah Brodersen. Le service est désormais en place, les séances d’information ont commencé. La responsable a désormais aussi pour projet de se rendre dans tous les départements dont les activités sont susceptibles de relever du contrôle à l’exportation.

«Check before you collaborate: Export controls, embargoes, sanctions»
Séance d’information
Mardi 1^er septembre 2026
De 12h à 12h30
En ligne / Zoom