Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

version du 23 juin 2023

Article 1: Objet

¹ Dans la mesure de ses ressources disponibles, le «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités» octroie, tous les deux ans (années impaires), une bourse doctorale destinée à soutenir la réalisation d’une thèse de doctorat dans le domaine des sexualités.
² La durée maximale de la bourse est de trois ans et le montant annuel alloué ne peut excéder CHF 66'000.-. Une prolongation unique d’une année peut être accordée sur la base d’une requête motivée et accompagnée d’un rapport émanant de la directrice ou du directeur de thèse. Les bourses doctorales octroyées sont versées en tranches annuelles.

Article 2: Conditions

L’octroi d’une bourse doctorale est soumis aux conditions suivantes:

a.    La thèse doit concerner de manière centrale le domaine des sexualités, adopter une démarche interdisciplinaire, et s'inscrire dans l'un des trois axes du Centre (Arts et savoirs sur les sexualités; droits sexuels; santé sexuelle);
b.    La thèse doit être inscrite à l’Université de Genève;

c.    La bourse ne peut être accordée si l'immatriculation de la candidate ou du candidat au sein de l'Université de Genève a eu lieu plus d'un an avant le dépôt de la requête;
d.    La directrice ou le directeur de thèse de la candidate ou du candidat ne peut être membre de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités.        

e. La ou le bénéficiaire de la bourse doit être engagé-e comme doctorant-e au sein de l'Université de Genève ou d'une Haute école genevoise; il ou elle devra exercer une activité destinée exclusivement au projet de thèse, soit à un taux de 100% d'un poste à temps plein (ou au minimum à 80%, si justifié).                                                    

Article 3: Modalités

¹ Les demandes de bourse doctorale doivent être déposées, par voie électronique, au 1er mars (23h59, heure de Genève) de chaque année impaire.
² Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

a.    Formulaire «Bourse doctorale Maurice Chalumeau» dûment complété;
b.    Lettre de motivation;
c.    CV académique avec copies des diplômes et relevés des notes;
d.    Descriptif détaillé du projet (maximum 10 pages) comprenant les sections énumérées ci-dessous dans l’ordre expressément établi:

1. Résumé du projet;
2. Présentation de la problématique, de son originalité scientifique et de son adéquation avec les buts du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités;
3. Revue de la littérature décrivant l’état de la recherche dans le domaine concerné;
4. Le cas échant, description des recherches antérieures de la candidate ou du candidat dans le domaine;
5. Plan détaillé de la recherche décrivant les méthodes et procédures mises en œuvre, ainsi que le planning envisagé;
6. Considérations détaillées sur la dimension éthique de la recherche doctorale projetée et des protocoles retenus pour la mener à bien dans le respect des personnes ou groupes de personnes sur lesquelles éventuellement elle porte; le cas échéant, considérations juridiques (il est de la responsabilité de la candidate ou du candidat, ainsi que de la directrice ou du directeur de thèse, d’évaluer le cadre légal qui s’applique à la recherche et d’adopter les mesures requises);
7. Tout autre document pertinent, tel que le programme des communications ou publications scientifiques prévues en lien avec la recherche doctorale;
8. Liste des organismes de financement sollicités mentionnant les subsides déjà accordés ou promis;  

e.  Lettre d’acceptation et de soutien de la directrice ou du directeur de thèse. Dans le cas d’une cotutelle ou d’une codirection, la lettre doit émaner de la directrice ou du directeur de thèse affilié-e à l’Université de Genève. Cette lettre doit être accompagnée (ou suivi dans les plus brefs délais) d'une attestation d'immatriculation à l'Université de Genève;

f. Attestation ou promesse d'engagement au sein de l'Université de Genève ou d'une Haute école genevoise, garantissant que la ou le bénéficiaire du subside sera intégré-e à l'institution de recherche concernée et disposera, pour la durée de sa bourse doctorale, d'une place de travail, ainsi que des accès à l'infrastructure et au matériel nécessaires à la réussite de ses recherches.

³ Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4: Décision

¹ L’évaluation scientifique des requêtes et l’octroi d’une bourse doctorale sont du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités. Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d’autres organes ou à des expert-e-s désigné-e-s par elle.

² Le Bureau administratif et notamment la Direction exécutive du Centre peuvent, si nécessaire, accompagner le processus de dépôt d'une demande, sans que cela n'engage pour autant le Centre dans l'octroi du subside.

³ Les subsides sont accordés sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d’une requête n’implique pas son acceptation.
⁴ La Commission scientifique notifie par écrit à la candidate ou au candidat la décision relative à sa requête au plus tard au mois de mai de la même année, à l'exclusion de toute autre forme de communication. Ce délai s’applique également aux décisions de non-entrée en matière. Elle ne transmet pas aux candidat-es les évaluations des dossiers de recherche soumis, ni aucun type de rapport ou compte-rendu.

Article 5: Effets juridiques de l’octroi

¹ Après acceptation totale ou partielle d’une requête de bourse doctorale (octroi), la candidate ou le candidat devient bénéficiaire de la bourse et se trouve soumis-e aux obligations suivantes:

a.    Utiliser la bourse doctorale conformément aux conditions fixées dans la décision et respecter les dispositions du présent règlement;
b.    Réaliser les travaux de recherche avec le soin requis et selon les règles de bonnes pratiques scientifiques ; respecter les principes applicables au domaine de recherche concerné, notamment les directives éthiques;
c.    Les bénéficiaires d’une bourse doctorale accordée sont tenu-e-s de rendre un rapport annuel sur l’état d’avancement de la thèse contresigné par la directrice ou le directeur de thèse, ainsi qu'un rapport financier intermédiaire faisant état des dépenses liées au subside.

² Pendant et après l’achèvement de son doctorat, la/le bénéficiaire de la bourse doctorale s’engage à ce que tous les résultats de sa recherche soient rendus accessibles au public de manière appropriée et mentionnent explicitement le soutien du Centre.
³ En cas de non-respect des obligations indiquées ci-dessus, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de prononcer la suspension de la bourse doctorale et/ou d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.
⁴ Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.

Article 6. Aspects éthiques

1. Les candidates et candidats ont pris connaissance de la Charte d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève et s'engagent à respecter les fondements éthiques et les orientations déontologiques qui y sont énoncés.

2. Les candidates et candidats ont pris connaissance de la Charte du doctorat de l'Université de Genève validée par le Rectorat le 16 mai 2022.

                                                                                                  ^23.06.2023

Article 1: Purpose

1 Within the limits of its available resources, the "Maurice Chalumeau Centre for Sexuality Studies" awards a doctoral grant every two years (odd-numbered years) to support the completion of a doctoral thesis in the field of sexuality studies.

2 The maximum duration of the grant is three years and the annual amount awarded may not exceed CHF 66,000. A one-off extension of one year may be granted on the basis of a justified request accompanied by a report from the thesis director. Doctoral grants are paid in annual instalments.

 

Article 2: Conditions

The award of a doctoral grant is subject to the following conditions:

a. The dissertation must focus on the field of sexuality and adopt an interdisciplinary approach and fall within one or more of the Centre's three axes (Arts and knowledge of sexualities; sexual rights; sexual health);

b. The thesis must be registered at the University of Geneva;

c. The grant cannot be awarded if the candidate's registration at the University of Geneva took place more than one year before the application was submitted.

d.  The candidate's thesis director may not be a member of the Scientific Committee of the Maurice Chalumeau Centre for Sexual Sciences.

e. The scholarship recipient must be employed as a doctoral student at the University of Geneva or a Geneva university; he or she must work exclusively on the thesis project, at a rate of 100% of a full-time position (or at least 80%, if justified).

 

Article 3: Terms and conditions

1. Applications for doctoral grants must be submitted electronically by 1 March of each odd-numbered year.

2. The application must include the following documents:

a.    A duly completed "Maurice Chalumeau Doctoral Grant" form;

b.    Letter of motivation;

c.    Academic CV with copies of diplomas and transcripts;

d.    Detailed description of the project (maximum 10 pages) including the sections listed below in the order set out:

 ^1. Summary of the project;

 ^2. Presentation of the problematic, its scientific originality and its relevance to the Centre's goals;

 ^3. Review of the literature describing the state of research in the field concerned;

 ^4. If applicable, a description of the candidate's previous research in the field;

 ^5. Detailed research plan describing the methods and procedures to be used and the timeframe envisaged;

⁶. Detailed considerations on the ethical dimension of the proposed doctoral research and the protocols chosen to carry it out with respect to the persons or groups of persons on whom it may focus; where appropriate, legal considerations (it is the responsibility of the candidate and the supervisor to assess the legal framework applicable to the research and to adopt the necessary measures)

^7. Any other relevant documents, such as the program of planned scientific papers or publications related to the doctoral research;

^8. List of funding bodies applied to, mentioning grants already awarded or promised;

e.    Letter of acceptance and support from the supervisor. In case of co-supervision or co-direction, the letter must come from the thesis director affiliated to the University of Geneva; This letter must be accompanied (or followed as soon as possible) by a certificate of registration at the University of Geneva;

f. Attestation or promise of employment at the University of Geneva or a Geneva university, guaranteeing that the subsidy recipient will be integrated into the research institution concerned and will have, for the duration of his/her doctoral scholarship, a place of work, as well as access to the infrastructure and equipment necessary for the success of his/her research.

3. Incomplete applications will not be considered.

 

Article 4: Decision

1 The Scientific Committee of the Maurice Chalumeau Centre for Sexual Sciences is responsible for evaluating applications and awarding doctoral grants. The Committee may delegate some of this responsibility to other bodies or to experts appointed by it in specific areas.

2 The Administrative Office, and in particular the Executive Board of the Centre, may, if necessary, assist in the application process, but this does not commit the Centre to awarding a grant.

3 Grants are awarded on a competitive basis depending on the funds available. The admissibility of an application does not imply its acceptance.

4 The Scientific Committee shall notify the applicant in writing of its decision on the application at the latest by May of the same year, to the exclusion of any other form of communication. This deadline also applies to decisions not to proceed with applications. It does not provide candidates with evaluations of submitted research files, nor any type of report or account.

Article 5: Legal effects of the grant

1 Once an application for a doctoral grant has been accepted in full or in part (awarded), the candidate becomes the beneficiary of the grant and is subject to the following obligations:

a.    To use the doctoral grant in accordance with the conditions set out in the decision and to comply with the provisions of these regulations;

b.    To carry out the research work with due care and according to the rules of good scientific practice; to respect the principles applicable to the field of research concerned, in particular the ethical guidelines;

c.    Beneficiaries of doctoral grants are required to submit an annual report on the progress of the thesis, countersigned by the thesis director, as well as an interim financial report on the status of expenditure related to the grant.

2 During and after the completion of the doctorate, beneficiaries of doctoral grants undertake to make all the results of their research available to the public in an appropriate manner and to explicitly mention the Centre’s support.

3 In the event of non-compliance with the above obligations, the Centre's Scientific Committee reserves the right to suspend the doctoral grant and/or to demand the total or partial reimbursement of the amounts paid.

4 The decisions of the Scientific Committee are final. Submission of an application implies acceptance of these regulations.

Article 6. Ethical aspects

1. Candidates have taken cognizance of the University of Geneva's Charter of Ethics and Deontology and undertake to respect the ethical principles and guidelines set out therein.

2. Candidates have taken cognizance of the University of Geneva's Doctoral Charter validated by the Rectorate on 16 May 2022.