Maladies oncologiques soumises à déclaration

Les diagnostics de cancer à déclarer sont énumérés en détail à l’annexe 1 de l’Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO).

On retrouve selon les codes ICD-10, les maladies suivantes:

C00-C97, D00-D09, D32, D33, D35.2, D37-D48, D61, D76.

Il est fait une distinction entre les patients adultes et les enfants/adolescents. Seuls les diagnostics confirmés sont à déclarer (et non les cas de suspicion de maladie).

Données à déclarer

La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques définit deux catégories : les données de base et les données supplémentaires uniquement pour le cancer du sein, de la prostate et du colon. Les données de base requises sont les mêmes pour tous les patients atteints de cancer. Des données supplémentaires doivent être déclarées dans tous les cas pour les enfants et les adolescents de moins de 20 ans, quel que soit le type de cancer, ainsi que pour certains cancers chez l'adulte.

Les informations à envoyer doivent permettre de collecter les données médicales listées dans l’Ordonnance de la loi (OEMO) Section 1, Art.1 à 4. :

Données de base chez les adultes, les enfants et les adolescents

1. Concernant le patient

• Nom et prénom

• Numéro d’assuré (AVSN13)

• Adresse

• Date de naissance

• Sexe

2. Concernant la personne soumise à déclaration (si le registre a des questions)

• Nom et prénom

• Numéro de téléphone

• Adresse et courriel

3. Concernant l’institution soumise à déclaration (si le registre a des questions)

• Nom, prénom et fonction de la personne compétente

• Numéro de téléphone

• Adresse et courriel

4. Concernant le diagnostic

• Date à laquelle le patient a été informé que des données le concernant seront transmises au registre des cancers

• Date du diagnostic ainsi que localisation de métastases et de récidives

• Type de maladie oncologique, type et propriétés de la tumeur

• Étendue de la tumeur au moment du diagnostic, stade de la maladie, facteurs de pronostics spécifiques à la tumeur

• Types et circonstances d’examen

5. Concernant le(s) traitement(s) (traitement de première ligne)

• Type et but du/des traitement(s)

• Bases justifiant le(s) traitement(s)

• Début de chaque traitement

Données supplémentaires pour les adultes

• Données relatives aux antécédents et aux comorbidités (uniquement pour le colon, le sein et la prostate)

• Données relatives aux prédispositions (uniquement pour le colon, le sein et la prostate)