Travaux de recherche du Centre

Le GCP a défini 5 sujets prioritaires en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) de l'agenda 2030 :

• Fiscalité et philanthropie
• Entrepreneuriat social et entités hybrides
• Pourquoi donne-t-on ?
  
• La diversité dans la gouvernance du secteur non-profit
  
• Intelligence artificielle (IA) et philanthropie

Philanthropy and taxation: legal and economic analysis of the efficiency of the existing legal framework and legislative proposals

Prof. Henry Peter  et Dre Giedre Lideikyte Huber

Initié en 2019, ce projet, pionnier dans son domaine, analyse la justification et l’influence des systèmes fiscaux sur la philanthropie et les solutions possibles pour promouvoir les initiatives prosociales. Il étudie à cette fin les contextes suisses et étrangers, identifie les différents modèles de traitement fiscal des personnes physiques et morales qui donnent ou bénéficient de contributions ayant des finalités philanthropiques, et développe des recommandations destinées à améliorer les contextes fiscaux dans cette optique.

Ce projet bénéficie d'un soutien du Fonds National Suisse pendant 4 ans (2018-2022).

Latest Output - la liste complète est disponible sur le site Taxation and Philanthropy

Publications

• The Routledge Handbook of Taxation and Philanthropy, Routledge, 2021
• Giedre Lideikyte Huber, Marta Pittavino and Henry Peter “Tax incentives for charitable giving: Evidence from the Swiss Canton of Geneva"
  
• Ursa Bernardic, Mael Lebreton, Giedre Lideikyte-Huber, Henry Peter, Giuseppe Ugazio, “When and how do tax incentives promote Prosocial Behavior and Charitable Giving?”
• Giedre Lideikyte Huber “Foundations in Europe from a tax perspective: observations and trends” in: Hanna Surmatz/ Nikoleta Bitterova (éds) Comparative Highlights of Foundation Laws (The Operating Environment for Foundations in Europe), 2021, pp.24-25
  
• The OECD Report on Taxation and Philanthropy - Main findings and policy options for Switzerland, G. Lideikyte Huber & H. Peter, Expert Focus, 2/2021, pp.108-112
• Rapport OCDE "Taxation and philanthropy", sur la base d'une étude menée conjointement avec le GCP
• Taxation and philanthropy, Policy brief, OECD and Geneva Centre for Philanthropy, 11/2020
  
• Giedre Lideikyte Huber “Switzerland: Reassessing Tax Incentives, Data Collection & Sector Transparency”, PANL Perspectives, Carlton University, 2021
  

Evénements

• 2-3.12.2021 - ERNOP Conference“Building bridges in the aftermath of Covid-19: Where will the philanthropy of today lead us tomorrow?” , Dublin
• 02.12.2021 - Building bridges “Financing sustainable initiatives and social entreprises: innovative means”, Genève
  
• 01.12.2021 - PSSP Conference « Fiscalité et philanthropie » (Philanthropy & Social Sciences Program), Paris
• 10.11.2021 - Forum des fondations 2021 « Meilleures pratiques, impact et responsabilité », Lausanne
• 09.09.2021 - ISTR Book Club: The Routledge Handbook of Taxation and Philanthropy, en ligne
  
• 25-26-27.11.2020 - International Conference on Taxation and Philanthropy
  

Enseignements

• DAS in strategic and operational philanthropy , Module "Régime fiscal applicable aux acteurs de la philanthropie", G. Lideikyte Huber  (Lecturer)

 >>Liste complète de l'output

Beyond Charity: the varieties of value-driven emotions in philanthropic behavior

Prof. David Sander et Prof. Florian Cova

Ce projet vise à étudier le rôle des émotions dans le comportement philanthropique au-delà des limites des recherches antérieures. En effet, les recherches menées jusqu'à présent sur le rôle des émotions dans la philanthropie se sont principalement concentrées sur les dons destinés à aider les personnes dans le besoin, ce qui les a amenées à se concentrer sur des émotions telles que la compassion, la pitié ou l'empathie. L'objectif est maintenant d'étudier un plus large éventail de comportements philanthropiques (par exemple, les dons pour la science, l'art, la culture, l'environnement) et un plus large éventail d'émotions, en particulier les émotions positives (par exemple, le sublime, le fait d’être ému, l'élévation, la gratitude).

Ce projet a bénéficié d'un soutien de l'un des partenaires stratégiques du Centre.

Outcomes

Publications

• Articles à paraître

Événements

• 30.06.2021 - "Beyond charity: the effect of self-transcendent emotions on donations to art, culture, science and environment", Social Emotions Meeting 2021 - F. Cova
  
• 25.03.2021 - Philanthropy Lunch "Le rôle des émotions positives dans la motivation philanthropique" - D. Sander, F. Cova
  

Diversité dans la gouvernance du secteur non-profit

Dre Aline Kratz-Ulmer et Laetitia Gill

Ce projet porte sur la diversité, au sens large, au sein des organes directeurs des fondations d'utilité publique en Suisse. Un premier sondage basé sur un questionnaire a permis de recueillir des données auprès de 107 fondations, représentant 720 membres de conseil de fondations dans toutes les régions de Suisse.

Outcomes

Publications

• A paraître (fin 2021) - Rapport sur la diversité (analyse complète des résultats du sondage 2020)
• Foundation Diversity Management: Wo stehen wir diesbezüglich in des Schweiz, A.Kratz-Ulmer, Stiftung &Sponsoring, 04.2021
• Diversity in Swiss Foundation Boards, A. Kratz-Ulmer, L. Gill, Expert Focus, 04/2021, pp.219-222.

Événements

• 15.04.2021 - Online webinar "La diversité dans la gouvernance des organes dirigeants des organisations non-profit"
  
• 29.10.2020 - Philanthropy Lunch "La diversité dans la gouvernance des fondations en Suisse" 

Enseignements

• DAS in Philanthropy, Module on "Leadership and Diversity" - L. Gill and A. Kratz-Ulmer (Lecturers)
• Cours semestriel "Many Faces of Philanthropy - Module A" (Diversity) - L. Gill and A. Kratz-Ulmer (Lecturers)

entreprenEUriat social

Prof. Henry Peter, Dre Giulia Neri-Castracane, Vincent Pfammatter, Dre Livia Ventura et Semia Bey

Après l'adoption de l'Agenda 2030 et de ses ODD, le rôle essentiel des organisations commerciales dans la création d'une croissance économique durable et inclusive et dans la réalisation des ODD est incontesté. En conséquence, les dernières décennies ont vu, du continent américain au continent européen, une multiplication de nouvelles organisations (comme les "benefit corporations") capables de réunir des objectifs sociaux et environnementaux avec des approches commerciales. Le projet de recherche se concentre sur l'analyse des différentes formes et structures de sociétés et le développement possible d'un modèle d'entité uniforme (au niveau régional ou international), ainsi que sur la nécessité d'introduire ou non en Suisse des formes de sociétés dédiées telles que les "benefit corporations" ou d'introduire des statuts spéciaux.

Outcomes

Publications

• A paraître en 2022 - International Handbook of Social Enterprises and B-Corps (Springer)
• Sociétés hybrides, entreprises sociales, B-Corp : Le droit suisse est-il approprié ?, V.Pfammatter, H. Peter, SZW/ RSDA 3/2021, pp. 289-301

Événements

• 08-09.06.2022 - International Conference "Social Entrepreneurship, Impact Financing and Philanthropy" - Programme to be announced

Warm Glow Effect (philanthropie pure et impure)

Prof. Samia Hurst-Majno et Dre Emma Tieffenbach

A la question de savoir « Pourquoi les individus font-ils des dons aux organisations philanthropiques ? », les économistes émettent l’hypothèse d’un warm glow suscité par l’acte même de donner. Concept avancé par James Andreoni (membre du comité scientifique du GCP) dès 1990, le warm glow est depuis invoqué pour expliquer une multitude de comportements philanthropiques. Mais, en l’absence d’une conceptualisation plus systématique, les chercheurs·euses se contentent de la compréhension intuitive qu’ils ont du phénomène. Peut-il être le motif rationnel des dons ? Et, si c’est le cas, quel est le statut moral des donateurs·trices qui cherchent à l’éprouver ?

Ce projet a bénéficié d'un soutien de l'un des partenaires stratégiques du Centre.

Outcomes

• Étude empirique sur la phénoménologie du warm glow, E. Tieffenbach & F. Cova

Publications

• A paraître - The Warm Glow Theory of philanthropy, E. Tieffenbach, R. Bianchi
• A paraître - "The gifting Puzzle", The Routledge Handbook of Taxation and Philanthropy
  

PhilanthropIE et entrepreneuriat Social

Dre Giulia Neri-Castracane

Ce projet de recherche porte sur les interactions et les différences entre la philanthropie, la responsabilité sociale des entreprises et l'entrepreneuriat social, principalement du point de vue de la gouvernance d'entreprise. La recherche vise à identifier les aspects de la gouvernance d'entreprise qui sont obligatoires en vertu de la loi et ceux qui sont mis en œuvre dans la pratique, même si la loi ne les rend pas obligatoires, par les entreprises philanthropiques, les entreprises qui respectent la RSE et les entreprises sociales. La recherche contribue à la réflexion sur les formes juridiques d'entreprises prévues par le droit suisse pour les philanthropes, les managers et investisseurs engagés dans la RSE et les entrepreneurs sociaux. Elle étudie les avantages et inconvénients de ces formes et dans quelle mesure de nouvelles formes juridiques ou de nouveaux statuts juridiques promouvant les entreprises sociales peuvent être mis en œuvre et, dans l'affirmative, selon quels modèles de gouvernance d'entreprise. Elle participe également au débat similaire, plus large, au niveau supranational pour une loi modèle sur les entreprises sociales.

Outcomes

Publications

• A paraître en 2022 - International Handbook of Social Enterprises and B-Corps (Springer)

Événements

• 08-09.06.2022 - International Conference "Social Entrepreneurship, Impact Financing and Philanthropy" - Programme to be announced
• 12.05.2022 - Journée du droit de l'entreprise "Entreprises à mission: une nouvelle ère dans la gouvernance?", Université de Lausanne
  

Enseignements

• DAS in strategic and operational philanthropy, Module on “Legal structuring of philanthropic projects and relevant financial, governance, and tax parameters” - G. Neri-Castracane (Module Head)
  

Water, private companies and the Furtherance of the Public Good

Prof. Laurence Boisson de Chazournes, Dre Mara Tignino et Haoua Savadogo

Ce projet d’envergure s’inscrit dans le sillage de l’une des recommandations du Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix, mis en place à l’initiative de la Suisse dès 2015. Il vise à élaborer un code de bonnes pratiques sur la gestion de l'eau et la protection de la biodiversité qui s’appliquera à toutes les entreprises indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activités.

Ce projet a bénéficié en 2020 d'un soutien de la Fondation de bienfaisance du groupe Pictet. En 2021, il a bénéficié d'un soutien de la Fondation Barbour.

Outcomes

Publications

• A paraître - M. Tignino, T. Kebebew, “Access to Water and Peacebuilding”, in D. Dam de-Jong, B.  Sjostedt (eds.) Research Handbook on International Law and Peacebuilding, Edward Elgar.
  
• A paraître - M. Tignino, F. Restifo, T. Kebebew, “The rights to water and sanitation and the UNDROP:  the implementation challenges of a comprehensive approach” in A. Bessa, M. Brunori. M.G, Alabrese, P.F. Giuggioli (eds), Research Handbook on the UN Declaration on the Rights of Peasants, Routledge.
  
• M. Tignino (2021) “Corporate human rights due diligence and liability in armed conflicts: The role of the ILC Draft Principles on the protection of the environment and the Draft Treaty on Business and Human Rights”, Questions of International Law.
• M. Tignino (2021), “Prior notification and water rights”, AJIL Unbound, pp. 189-194.
• L. Boisson de Chazournes (2020), “The Sustainable Development Goals (SDGs) and the Rule of Law: A Propos SDG 6 on Access to Water and Sanitation”,  Proceedings of the ASIL Annual Meeting, 114, pp.143-147.

Événements

• 30.11.2021 - Commission des droits de l'Homme de l'Ordre des Avocats de Genève. Webinaire sur le thème "Crise climatique et environnement - sujet brûlant pour les entreprises et avocats". Panélistes sur le thème : « L’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour les entreprises en matière de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité » - L. Boisson de Chazournes et H. Savadogo
• 22.11.2021 - ENEL's Internal Practice Sharing Meeting with Sustainability and Innovation Professionals. Webinaire sur “Sustainable development in the management and protection of water resources: the role of international law” – M. Tignino
• 23.08.2021 - Stockholm World Water Week. Intervention sur le thème: « Water, human rights and peacebuilding» - M. Tignino
• 10.06.2021 - Université de Neuchâtel. Remise du Prix Nexans 2020. Conférence sur « La gouvernance internationale de l’environnement, un enjeu pour l’avenir ». Intervention sur le thème : « Les Objectifs du développement durable : Réflexions sur leurs contours juridiques » - L. Boisson de Chazournes
• 18.05.2021 - Institut romand systémique éthique (IRSE) et Workshop for Water Ethics (W4W). Webinaire, 6^ème colloque interdisciplinaire sur « Water Ethics: What does it mean in practice? ». Intervention sur “The contribution of The Sustainable Development Goals (SDG) to access to water” lors de la partie I sur le thème: « 2021 and its Water Challenges » - L. Boisson de Chazournes
• 26.11.2020 - University of Geneva Workshop sur: « Human Rights and the Climate Change Crisis: The Right to a Healthy Environment, the Right to Water and the Right to Development ». Panéliste sur le thème: « The right to water: a proxy for the right to a healthy environment? » - L. Boisson de Chazournes
• 25.06.2020 - 114^th American Society of International Law (ASIL) Annual meeting on « The Promise of International Law». Panéliste sur le thème: « Sustainable Development and International Law: Fragmentation, disconnects and the challenge of international policy coherence in meeting the SDGs» - L. Boisson de Chazournes

Autres activités 

• OSCE E-learning Course sur “Water diplomacy”.  Cours sur « Water in Human Rights Law” - M. Tignino

• Supervision du projet Capstone sur “Financialization of water, human rights and environmental protection: what are the issues at stake?” mené par un groupe d’étudiants de l’Institut de hautes études internationales et du développement et organisation d’un événement avec un groupe d’experts pour nourrir la recherche (22.11.2021) - M. Tignino
• European Parliament In-Depth Study sur “The Human Right to drinking water: impact of large-scale agriculture and industry”, revue du rapport - M. Tignino   

Philanthropie et intelligence artificielle

Prof. Giuseppe Ugazio et Dr Joost Mönks

La philanthropie a été largement absente des débats sur l'Intelligence Artificielle. Ce projet examine l'impact de l'Intelligence Artificielle (IA) sur le secteur philanthropique. Il propose un cadre holistique pour comprendre comment la philanthropie peut et doit s'assurer que le potentiel technologique de l'IA se traduit en solutions innovantes pour une transformation sociale positive, tout en anticipant les futures tendances et impacts possibles de l'IA. Le projet est dans sa phase initiale, il a été présenté en 2021 au EFC Data Science Group et à la rencontre trimestrielle de la plateforme AI/ML du WEF. Il fait actuellement l'objet d'un examen de financement.

Outcomes

• 28 Sept 2021 - EFC Data Science Group "EFC Data Science Talks – Artificial intelligence"
• 2021 - Rencontre trimestrielle de la plateforme AI/ML du WEF
  

En parallèle, sept Academic fellows explorent six thématiques clefs du secteur philanthropique.

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