Vivre son identité de genre à l’école
L’identité de genre est une composante de la sphère privée et intime, et est à ce titre protégée tant par les Constitutions genevoise (art. 21) et fédérale
(art. 13) que par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8). Cela signifie qu’un-e élève trans* a le droit d’exiger de son école que celle-ci utilise son prénom d’usage (prénom choisi par l’enfant) et le pronom correspondant à son identité de genre, y compris sur les cartes d’élève, listes de classe, etc. Un enfant peut, par exemple, exiger de figurer dans la liste de classe dans la rubrique «filles» plutôt que «garçons», et inversement. En revanche, la binarité filles/garçons reste très présente à l’école – comme d’ailleurs dans l’ensemble du droit suisse. Il n’est donc pas possible de refuser d’être identifié-e avec l’un des deux genres.
Des espaces pour les élèves trans*
Un-e élève peut également demander à suivre les cours de sport dans le groupe correspondant à son identité de genre, lorsque ceux-ci sont séparés. Similairement, l’école doit permettre aux élèves d’utiliser les toilettes correspondant à leur identité de genre.
S’agissant des douches ou des vestiaires communs, l’école doit essayer de proposer une solution tenant compte des infrastructures existantes, par exemple en proposant à l’élève d’utiliser les infrastructures du personnel enseignant.
En principe, les élèves n’ont pas besoin de l’accord de leurs parents pour de telles demandes, à moins que leur capacité de discernement ne leur permette pas de comprendre les conséquences d’une telle décision. Les enseignant-e-s, comme le reste du personnel de l’école, n’ont par ailleurs pas le droit de révéler la transidentité d’un-e élève ni son orientation sexuelle à ses parents sans son accord.
Faire face aux discriminations LGBTIQ+-phobes à l’école
L’école doit offrir un environnement sécurisant et bienveillant à tou-te-s ses élèves. Cela signifie notamment que l’école doit prendre des mesures afin de prévenir des violences physiques, psychiques ou verbales dont les élèves pourraient faire l’objet en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre. Faire venir des expert-e-s en classe afin d’aborder la thématique LGBTIQ+ avec les élèves peut constituer un moyen de prévention, et les parents ne peuvent pas s’opposer à ce que ce thème soit abordé à l’école. L’école est par ailleurs tenue de protéger les élèves contre les actes ou propos LGBTIQ+-phobes qu’elles-ils pourraient subir de la part du corps enseignant ou d’autres élèves, par exemple en sanctionnant la personne responsable.
CAMILLE VALLIER et NESA ZIMMERMANN, juristes
4 oct. 2018