Autorisation d'expérience

Procédure d’autorisation à l’Université de Genève

Le directeur de l’expérience et la directrice de l’expérimentation animale, Marjolaine Philit, soumettent les demandes co-signées à l’autorité cantonale, Astrid Rod, à la Direction Générale de la Santé à Genève.

Les demandes sont étudiées par la Commission Cantonale pour les Expériences sur les Animaux (CCEA) qui soumet un préavis à l’autorité cantonale.

 

La CCEA est composée de six membres nommés par le Conseil d’Etat pour une période de 4 ans.

Composition de la CCEA (décembre 2018 à décembre 2022) :

- 1 représentante de la société genevoise des vétérinaires : Anneli MUSER LEYVRAZ

- 1 représentante des associations de protection des animaux dont le siège est à Genève : Nadja Batou (Refuge de Darwyn)

- 1 représentant de l’Université de Genève : Denis Jabaudon

- 1 représentante des laboratoires privés : Ebeline Cacquevel-Bihel (Bracco)

- 1 représentant des méthodes alternatives : Christophe MAS  (Oncotheis)

- 1 bioéthicienne : Samia HURST

 

Lorsqu’une autorisation (=Formulaire B), est délivrée, un droit de recours de 30 jours est appliqué par l’Office Fédéral de la Sécurité Alimentaire et des Affaires Vétérinaires. L’autorisation a une durée maximale de 3 ans.

L'autorité cantonale et les membres de la CCEA ont un accès en tout temps aux expériences et aux animaleries : des contrôles inopinés ont lieu régulièrement.

 

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