Règlementation

Textes règlementaires

La recherche animale en Suisse est strictement réglementée.

Elle est contrôlée par les autorités cantonales et fédérales compétentes ainsi que par les membres de la Commission Cantonale pour les Expériences sur les Animaux.

L’Université de Genève exige que les expériences impliquant des animaux réalisées par ses collaborateurs tant en Suisse qu’à l’étranger respectent la réglementation et les principes éthiques en la matière pour une expérimentation animale responsable, éthique et prenant pleinement en compte les souffrances et le bien-être des animaux.

 

 

 Textes de règlementation Fédérale   :

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA - https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20022103/index.html )

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn - https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20080796/index.html )

Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale (Ordonnance sur l'expérimentation animale - https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20082892/index.html )

Ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA - https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20080724/index.html )

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (OFPAn - https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20080798/index.html )

Informations techniques :

-          degré de gravité

-          évaluation des demandes d’autorisation pour des expériences sur animaux dans des projets de recherche du FNS

-          détention d’animaux d’expérience dans des cages métaboliques et des box métaboliques

-          méthodes d’euthanasie pour les animaux d’expérience

-          prélèvements de sang chez les rongeurs de laboratoire et les lapins à des fins expérimentales

-          anesthésie et analgésie conformes à la protection des animaux chez les rongeurs de laboratoire et les lapins

-          production d’anticorps conforme à la protection des animaux chez les lapins, les poules et les rongeurs de laboratoire

-          production d’anticorps monoclonaux 

https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/tierversuche/forschende.html

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (LGG - https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19996136/index.html )

Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (OUC - https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20100803/index.html )

 

Textes de règlementation Cantonale :

Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (RaLPA - https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_m3_50p02.html )

 

Textes de règlementation Institutionnelle UNIGE :

Directive fixant les conditions de l'expérimentation animale réalisée à l'étranger

( http://www.unige.ch/recherche/experimentation-animale/reglementation/projets-etranger/ )

 

Textes de règlementation Internationale :

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19860064/index.html )

DIRECTIVE 2010/63/EU ( https://eur-lex.europa.eu/LexUriSe/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:276:0033:0079:en:PDF)

 

Guides de bonne pratique :

Charte de Swissuniversities concernant l’expérimentation animale

Principes d'éthique et directives pour l'expérimentation animale de Académies suisses des sciences (www.academies-suisses.ch/dms/F/Publications/Directives_Recommandations/Tierversuche/Directives_2010.pdf)

Guide "Pesée éthique des intérêts lors d'expérimentations animales – un modèle servant d'examen auto-critique" de SCNAT (http://tki.samw.ch/)

The ARRIVE guidelines (https://www.nc3rs.org.uk/sites/default/files/documents/Guidelines/Arrive%20in%20French.pdf)