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Ethique / Protection des données personnelles

éthique et de déontologie - .png

Les enjeux de l’éthique de la recherche occupent une place de plus en plus importante dans la gestion de la recherche tant sur le plan international qu’à l’échelle nationale et ceci est valable pour toutes les disciplines scientifiques (tant en sciences naturelles qu’en sciences sociales et humaines).

À l’Université de Genève, toute démarche éthique décrite ci-dessous se fait dans le respect de la charte d’éthique et de déontologie, établie par le Comité d’éthique et de déontologie qui, au sein de l’Université, est l’organe de référence en la matière.

Recherche avec des êtres humains
Pour que la science (et surtout médecine) puisse progresser, la recherche avec des êtres humains est indispensable. Et pour ce faire, des conditions cadres éthiques et juridiques sont nécessaires. En Suisse, c’est La loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) qui s’applique dans les cas précisés dans son Art. 2 al. 1.

Tout projet de recherche impliquant des participants humains requiert normalement l'approbation d'un Comité d'éthique de la recherche.

À l’Université de Genève, la Commission universitaire d'éthique de la recherche (CUREG) procède à l’évaluation des projets de recherche avec des participants humains menés à l’Université qui ne tombent pas dans le champs d’application de l’art. 2 al. 1 LRH.

Contact de la Commission : commission-ethique(at)unige.ch, ou par formulaire via le site web : https://www.unige.ch/commissionethique/contact/

Par contre, les chercheurs dont les projets tombent dans le champs d’application dudit article, doivent s’adresser directement à la Commission cantonale d'éthique de la recherche - CCER.

Recherche avec des animaux
En Suisse , toute recherche utilisant des animaux doit se faire dans le cadre légal imposé par la Loi fédérale sur la protection des animaux et sous le contrôle des autorités cantonales et fédérales.

Pour les projets de recherche avec des animaux menés à l’Université, il faut se référer à la Procédure d’autorisation à l’Université de Genève. La soumission des demandes d’autorisation se fait par e-mail à la directrice de l’expérimentation animale, à l'adresse e-mail direction-expanim(at)unige.ch

Traitement des données personnelles / DPO

Pour les projets impliquant la collecte et le traitement de données à caractère personnel à/par l'université, c'est la loi cantonale sur la protection des données et la transparence : LIPAD qui s'applique. Par conséquent, la directive interne sur son application à UNIGE: https://memento.unige.ch/doc/0160/?searchterm=lipad peut être évoquée en tant que notre politique interne de protection des données.

Au cas où certaines données à caractère personnel seraient transférées d'Europe vers la Suisse pour traitement, ceci doit être considéré comme un transfert intra-européen suite à la décision d'adéquation pour la Suisse : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en. Selon le règlement européen en la matière (RGPD, l'art. 45, al.9.) cette décision est toujours valable.

SI le règlement européen sur la protection des données (RPGD) s'applique exceptionnellement à votre projet, veuillez-vous reporter aux directives de l'UE en la matière avant tout traitement de données: http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/hi/ethics/h2020_hi_ethics-data-protection_en.pdf

Le processus de nomination et mise en place d’un DPO ainsi que d’une Commission sur l’application de la LIPAD à l’université est actuellement en cours.

Pour plus d’informations, conseil personnalisé pour votre projet concret et une éventuelle formation sur la protection des données, veuillez-vous adresser à Vladan Janjusevic du Service Recherche : euresearch(at)unige.ch

 

Dual use - Applications / financement militaires, risque de double usage

Selon la Charte d’éthique et de déontologie de l’UNIGE, la responsabilité à l’égard de la société est une conséquence du mandat public de l’Université et de la liberté académique. Par conséquent, tous les chercheurs ont le devoir personnel de prendre en compte les conséquences possibles de leurs recherches sur la société et de remettre en question les applications potentiellement dangereuses tout au long du projet.

Ces principes sont mis en œuvre dans le cadre institutionnel de l'UNIGE et selon l'approche opérationnelle suivante:

  • Le chercheur principal est tenu d'examiner les normes d'éthique de l'UNIGE (voir le point «Éthique» ci-dessus), y compris les questions suivantes:
    • Les résultats de vos recherches ont-ils une application militaire confirmée ou potentielle ou ont-ils une incidence sur les normes actuelles en matière d'éthique militaire - par exemple, interdiction mondiale des armes de destruction massive, problèmes de proportionnalité, discrimination des combattants et responsabilité dans les développements de drones et de robots autonomes, armes laser ou incendiaires?
    • Des réglementations de contrôle des exportations s'appliquent-elles aux résultats de vos recherches?
    • Le complexe militaro-industriel (y compris, mais sans s'y limiter, le gouvernement, les forces armées et / ou l'industrie de la défense) est-il impliqué dans le financement de votre recherche?
  • Si la réponse à l'une de ces questions est OUI / POSSIBLE, le chercheur principal est tenu d'avertir le service de recherche par écrit sans délai pour obtenir des conseils supplémentaires;
  • Si un examen préliminaire ne confirme pas le respect des normes d'éthique de l'UNIGE, l'organe d'éthique compétent procédera à une évaluation complète.

Références, plus d’information:
UNIGE Charter of Ethics and Deontology
Guidelines Dual-Use of University KU Leuven
Export Controls and Sanctions (SECO)

Pour H2020:
Guidance note for research involving dual-use (H2020)
EU import/export rules
Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (Recast)

Autres questions
Pour toute autre question relative à l’éthique, s’adresser directement à la Commission universitaire d'éthique de la recherche (CUREG) et/ou à la commission d’éthique facultaire s’il y en a une.

Informations spécifiques pour « Horizon 2020 »
Pour les projets des programmes-cadres européens (Horizon 2020, IMI, etc.), se référer à la Feuille d’information du Service Recherche et ses annexes.

 

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