Cadre réglementaire

UN CADRE RÉGLEMENTAIRE AMÉLIORÉ ET UNE CLARIFICATION DES RESSOURCES À DISPOSITION

Il incombe à l’institution de garantir un cadre de travail et d’études sain et bienveillant auquel chacun-e se doit de contribuer. Les règlements internes sur lesquels s’appuie cet effort continu sont :

Pour les étudiant-es

• Directive «Protection de la personnalité et gestion des conflits dans les relations d'études », entrée en vigueur en mars 2023.

Pour le personnel

• Directive «Protection de la personnalité et gestion des conflits dans les relations de travail», entrée en vigueur en juin 2022;
• Dispositif en matière de protection des lanceurs et lanceuses d’alerte, mis en place en septembre 2022, voir la page dédiée.