Réutiliser des données

Vous souhaitez réutiliser des données issues d’un autre projet ? Assurez-vous que c'est possible et étudiez sous quelles conditions.

Voici quelques cas de figure fréquents présentés sous la forme d'un arbre décisionnel :

 

1Exceptions légales pour la recherche

Actuellement, pour la recherche scientifique, la Loi sur le droit d'auteur (LDA) autorise la reproduction d’œuvres lorsqu'elle est nécessaire à un procédé technique, permettant la pratique du text & data mining. Mais attention, cette disposition n'englobe pas la mise à disposition ou le partage par la suite des données reproduites. Elle peut aussi être contredite par un éventuel contrat avec le fournisseur de données. Les autres exceptions prévues par la loi (usage strictement personnel, usage pédagogique et reproduction à des fins d'information interne et de documentation) ne sont pas admissibles dans le contexte d'un projet ou d'un groupe de recherche.

Attention aux données personnelles ou sensibles

Si les données que vous réutilisez comprennent des données personnelles ou sensibles, veillez à prendre en compte également les obligations légales et les considérations éthiques liées à ce type de données. Attention notamment à la réutilisation de données issues de vos projets antérieurs dans le cadre d’une nouvelle recherche : vous devez vous assurer que les participant-e-s ont donné leur consentement à la réutilisation de leurs données.