Processus d'allocation des ressources dans le système suisse de santé : critères, cohérence et dimension éthique
Le système suisse de santé constitue un ensemble vaste et complexe de dispositions et compétences fédérales, cantonales et communales. Il associe des acteurs publics et privés, institutions et fournisseurs de prestations, associations professionnelles, lieux de formation, etc. Cette recherche étudie la cohérence des mécanismes d’allocation des ressources dans cinq champs spécifiques relevant de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) :
1. La planification hospitalière ;
2. Le financement des soins ;
3. La réduction des primes d’assurance-maladie ;
4. La clause du besoin en matière de démographie médicale ambulatoire ;
5. Les médicaments.
Ces thématiques sont analysées à travers leur mise en oeuvre dans les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud. Cet échantillon de cantons se caractérise par une grande diversité démographique, culturelle, linguistique et politique, mais ausi en termes de structures sanitaires et administratives. Concrètement, il s’agit de :
a. décrire par quels acteurs, dans quels espaces décisionnels, selon quels processus et à l’aune de quels critères les choix d’allocation des ressources ont été opérés ;
b. apprécier le degré de cohérence des décisions entre les niveaux institutionnels et pour les différents acteurs ;
c. comprendre comment la dimension éthique sous-tend ces processus d’allocation des ressources.
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Quelques publications issues du projet :
- Rossini, S. (2011). Le système de santé : politiques, assurances, médecine, soins et prévention. Actualité sociale : revue spécialisée des professionnels du travail social, Avenir Social, 30, 5.
- Rossini, S. (2013). La cohérence de façade du système suisse de santé. Revue Reiso : information sociale indépendante, mise en ligne le 21 janvier 2013.
- Rossini, S. (Ed.). (2014). La gouvernance des politiques suisses de santé. Lausanne : Réalités sociales.