Working Papers

IRS Working Paper n°15

 

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La justice restaurative dans les cas de violence conjugale
Questions d’applicabilité, de sécurité et de confiance

Mélanie Rufi

2021, IRS Working Paper n°15


 

 

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Quelle est la meilleure manière de répondre à la criminalité ? La question fait débat depuis des décennies. Ce travail s’intéresse à une solution, relativement récente, mais qui peine encore à trouver sa place en Suisse: la justice restaurative.

La mise en place de la justice restaurative en Suisse soulève de nombreuses interrogations, dont certaines qui existent depuis la création du concept au 20e siècle. Les méthodes restauratives seraient-elles plus efficaces et plus sûres en tant qu’alternative au système judiciaire traditionnel, ou en tant que complément? De plus, ce type de résolution de conflit «douce» semble parfois restreint aux crimes peu graves - dans quelle mesure la justice restaurative peut-elle intervenir dans des affaires sérieuses?

Alors que la justice restaurative prend plus d’ampleur à l’international, il est important de s’interroger sur sa place en Suisse. Le bon fonctionnement du système judiciaire dépend en partie de sa légitimité, et ce travail avance l’argument que la justice restaurative pourrait consolider la confiance sociale, ainsi que la confiance envers les institutions.

Tous ces aspects sont cristallisés dans la problématique de la violence conjugale. Ce crime, si délicat à gérer, rend saillants les enjeux de sécurité, de confiance, et du rôle du système judiciaire. En abordant ce sujet, ce travail cherche à estimer quel potentiel représente actuellement le développement de la justice restaurative en Suisse.