SOCIETE DE PHYSIQUE ET D'HISTOIRE NATURELLE DE GENEVE (SPHN)

STATUTS

du 9 janvier 2014

Article 1
BUTS

1.1 La Société de Physique et d'Histoire Naturelle de Genève (SPHN) est une association aux termes des articles 60 à 79 du Code civil suisse. Elle a pour buts l'étude, l'avancement et la vulgarisation des sciences naturelles et exactes.

Elle s'interdit tout but lucratif. Elle a son siège à Genève et est membre de l'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT).

Article 2
COMPOSITION

2.1 La Société est constituée des membres ordinaires, des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs.

2.2 La demande d'admission au titre de membre ordinaire est adressée au président par écrit; elle doit être appuyée par deux membres ordinaires. Le Comité décide de l'admission des nouveaux membres ordinaires sur la base des titres et de la valeur des travaux du candidat.

2.3 Un membre ordinaire peut donner sa démission pour la fin de l'année, par communication écrite au président.

2.4 Le titre de membre d'honneur peut être accordé à des savants qui se sont distingués dans les sciences exactes et naturelles.

Tout membre ordinaire peut adresser au président, par écrit, une proposition circonstanciée de nomination d'un membre d'honneur.

Le Comité, s'il est favorable à la proposition, la soumet à l'Assemblée générale qui décide à la majorité des deux tiers.

2.5 Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné, par décision du Comité, aux personnes, membres ou non, qui apportent ou ont apporté à la Société un appui financier ou d'autre nature. Ce titre leur est conféré lors de l'Assemblée générale suivante.

Article 3
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

3.1 L'Assemblée générale est convoquée au début de chaque année par le Comité.

3.2 Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du Comité ou à la demande d'au moins un cinquième des membres ordinaires.

3.3 Lors de l'Assemblée générale, tous les membres ont le droit de vote, sauf les membres honoraires et les membres bienfaiteurs qui ont voix consultative s'ils ne sont pas également membres ordinaires.

3.4 Les convocations aux Assemblées sont envoyées aux membres au moins 15 jours avant la date prévue. Elle portent l'ordre du jour et les documents y relatifs.

3.5 Lors de l'Assemblée générale, les rapports du président, du trésorier, des rédacteurs et des vérificateurs des comptes sont soumis à l'approbation des membres.

3.6 L'Assemblée procède aux élections. Sur proposition du Comité, elle adopte le montant des cotisations annuelles et les divers règlements et modifications statutaires.

3.7 L'Assemblée élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant, non membres du Comité. La durée de leur mandat est de trois ans.

Article 4
COMITÉ

4.1 Le Comité se compose de 9 à 15 membres ordinaires: le président, le vice-président, le président sortant de charge, le secrétaire, les rédacteurs, le trésorier et les assesseurs. Ses membres sont élus pour 3 ans par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et, si un second tour s'impose, à la majorité simple. Les mandats sont renouvelables, sauf celui du président qui est rééligible par périodes d'un an. Les nouveaux membres du Comité entrent en fonction sitôt après l'Assemblée générale qui les a élus.

4.2 Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société. Au besoin, il peut constituer un bureau restreint ou des commissions chargées de tâches particulières. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents, ou en cas de consultation par courrier, à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

4.3 Le président et un second membre du Comité représentent la Société au Sénat de SCNAT.

Le vice-président ou, à défaut, un autre membre du Comité, peut le remplacer.

Le président prépare et préside l'Assemblée générale.

Il peut organiser des consultations ou votes par correspondance.

4.4 Le secrétaire, en collaboration avec le président, est responsable de la rédaction des procès-verbaux. Il regroupe et classe les documents utiles à la gestion et à l'histoire de la Société.

4.5 Les rédacteurs sont responsables de l'édition des publications de la Société suivant les directives du Comité.

4.6 Le trésorier tient les comptes et gère la fortune de la Société selon les directives du comité et les recommandations des gérants des divers Fonds.

4.7 En cas de vacance au sein du Comité, celui-ci prend toutes dispositions pour assurer la suppléance jusqu'à la prochaine Assemblée générale annuelle.

Article 5
ACTIVITÉS

5.1 La Société organise à l'intention de ses membres et, selon les possibilités, à celle de toute personne intéressée, des visites, des conférences, des débats et colloques scientifiques.

Elle peut organiser des excursions et voyages scientifiques.

5.2 La Sociéte organise, seule ou avec d'autres organismes, des activités de vulgarisation des sciences naturelles et exactes, à l'intention des enseignants, des étudiants et du public.

Article 6
PUBLICATIONS

6.1 La Société édite la revue "Archives des Sciences".

6.2 Dans "Archives des Sciences" sont publiés des travaux scientifiques inédits, acceptés par le Comité et les référés, ainsi que des informations d'ordre administratif ou relatives à la vie de la Société.

6.3 Un règlement définit les modalités des publications.

6.4 "Archives des Sciences" est adressé gratuitement aux membres de la Société.

6.5 Les "Archives des Sciences" sont adressées aux Sociétés correspondantes avec lesquelles un échange de publications a été accepté par le Comité. Les périodiques et ouvrages reçus en échange sont confiés à la Bibliothèque publique et universitaire de Genève.

Article 7
FINANCES

7.1 Les ressources de la Société sont constituées par les cotisations des membres, les abonnements à "Archives des Sciences", la vente des publications, les subsides, les dons et legs et par les revenus des fonds propres.

7.2 Le montant de la cotisation annuelle est adopté par l'Assemblée générale sur proposition du Comité.

Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ne payent pas de cotisation.

A titre transitoire, les membres libérés de cotisation avant 2013, en raison de leur âge et de leur ancienneté dans la Société, conservent leur dispense.

7.3 Le titre de membre à vie est acquis par le versement d'une cotisation unique dont le montant est égal à vingt fois celui de la cotisation annuelle.

7.4 Tout membre en retard de plus de deux ans dans le paiement de sa cotisation et qui ne donne pas suite aux réclamations du trésorier peut être considéré par le Comité comme démissionnaire. Il ne reçoit plus les publications.

7.5 Les membres sont dégagés de toute responsabilité financière personnelle quant aux engagements pris par la Société, lesquels sont garantis uniquement par ses biens.

Article 8
FONDS GÉRÉS ET PRIX

8.1 Les fonds gérés de la Société sont le Fonds Rehfous-Collart, le Fonds Augustin-Pyramus de Candolle, le Fonds Marc-Auguste Pictet, le Fonds Augustin Lombard et le Fonds Conférences.

8.2 Le fonds, dit "Fonds Rehfous-Collart", du nom de son fondateur, finance la distribution gratuite des tirés à part aux auteurs, ainsi que la publication d'articles sollicités par le Comité. Les conditions d'utilisation de ce fonds sont fixées par un règlement.

8.3 Le fonds, dit "Fonds Augustin-Pyramus de Candolle", du nom de son fondateur, est destiné à l'attribution du prix dit "de Candolle", décerné par la Société à l'auteur de la meilleure monographie d'un genre ou d'une famille de plantes. Les modalités du concours sont fixées par un règlement.

8.4 Le fonds, dit "Fonds Marc-Auguste Pictet" créé à l'occasion du bicentenaire de la Société par Jean-Michel Pictet, est destiné à récompenser des travaux dans le domaine de l'Histoire des sciences par l'octroi d'un prix et d'une médaille. Les modalités du concours sont fixées par un règlement.

8.5 Le fonds, dit "Fonds Augustin Lombard", constitué en mémoire d'Augustin Lombard par sa famille, est destiné à financer l'acquisition de données, en Suisse et à l'étranger, par les diplômants et doctorants de la Faculté des sciences de l'Université de Genève. Les modalités d'utilisation du fonds sont fixées par un règlement.

8.6 Le fonds, dit "Fonds Conférences" est destiné au financement de conférences publiques d'intérêt pluridisciplinaire. Le Comité décide de l'utilisation du fonds.

8.7 La Société propose un "Prix de la vocation scientifique", conjointement avec Euroscience, l'Université de Genève et le Collège de Genève. Le prix est financé par les fonds propres de la Société. Les modalités du concours sont fixées par un règlement.

Article 9

MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

9.1 Toute modification des statuts et des divers règlements doit être soumise à l'Assemblée générale. Les modifications proposées par le Comité doivent être communiquées aux membres avec la convocation à l'Assemblée générale.

9.2 En cas de dissolution de la Société, les fonds propres disponibles seront attribués à des institutions exonérées d'impôt, poursuivant des buts d'intérêt public analogues à ceux de la SPHN.

Les Fonds inaliénables finançant les Prix et Bourses seront attribués à une institution genevoise, elle-même exonérée, acceptant de poursuivre l'attribution des Prix de Candolle et M.-A. Pictet, et l'allocation des Bourses A. Lombard.

En aucun cas, les biens de la société ne pourront retourner aux membres ou aux donateurs, ni être utilisés à leur profit.

Les publications et les archives de la Société seront remises à la Bibliothèque de Genève.

Les présents statuts remplacent ceux adoptés par l'Assemblée générale du 8 février 1978 et modifiés les 9 février 1983, 8 février 1986, 16 mars 1987, 28 février 1989, 6 mars 1991, 12 février 1998, 6 avril 2006, 22 juin 2006 et 25 novembre 2013.

Genève, le 9 janvier 2014

Le Président : Michel Grenon

Le Secrétaire : Etienne Charollais