Principes en matière d'accès global des innovations développées à l'UNIGE

Ces principes ont été publiés le 12 août 2015 et sont basées sur ceux de l'Université de British Columbia (UBC)

Pour permettre à l’Université de Genève (UNIGE) de maximiser l’impact sociétal de ses innovations, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes et des stratégies de partenariat visant à (a) renforcer à la fois l’impact économique et sociétal de ces innovations ; (b) étendre la portée de ces impacts de manière plus globale ; et (c) assurer un accès équitable à ces innovations pour les pays en voie de développement dans un cadre évolutif des pratiques en matière légales, d’octrois de licences, d’opportunités d’affaire et de contraintes temporelles.

Afin d’élargir l’impact sociétal et la disponibilité globale des innovations générées à l’UNIGE, il est nécessaire d’aborder ces aspects lorsque ces innovations sont développées, protégées et transférées. A cet effet, l’Université de Genève entend :

• Promouvoir un accès global en signant des partenariats publics-privés dans le but de développer des nouvelles technologies (incluant les technologies médicales comme par exemple des produits thérapeutiques ou des vaccins) bénéfiques pour les pays en voie de développement¹.
• Prioriser les recherches favorables pour l’environnement, les alternatives écologiques et jouer un rôle central dans le développement durable.
• Respecter la biodiversité, assurer un retour équitable pour les pays d’origine.
• S’efforcer d’assurer que les populations défavorisées des pays en voie de développement puissent avoir accès à prix coûtant aux innovations UNIGE par la mise en place de termes contractuels adéquats lorsque cela est approprié.

Tout au long du processus évolutif des bonnes pratiques liées à l’octroi de licences, balancer les termes renforçant l’impact sociétal avec les réserves légitimes émises par les entreprises requière patience, détermination et la volonté de maintenir une approche à la fois pragmatique et flexible. Afin de soutenir son engagement dans l’octroi de licences incluant des composantes favorisant l‘impact sociétal, l’Université de Genève emploiera, lorsqu’approprié, les approches suivantes :

• Construire sur des valeurs d’accès et de dissémination similaires à celles des licences libres dans le secteur informatique.
• Promouvoir l’octroi de licences non-exclusives d’outils de recherche (par exemple le transfert de matériel biologique par UBMTA).
• Considérer la restriction par type d’applications et de juridictions lors de l’octroi de licence exclusive afin d’exclure les pays en voie de développement.
• Négocier un accès pour les pays en voie de développement « à prix coûtant » lors de l’octroi de licences d’exploitation mondiale d’innovations.
• Rechercher des partenariats avec des organisations à but non lucratif pour obtenir les financements nécessaires dans les domaines des maladies orphelines.
• Définir des stratégies de protection par brevet avec nos partenaires de développement afin d’assurer une distribution de qualité pour les personnes qui en ont le plus besoin, tout en promouvant la mise en place d’infrastructure locale, durable.

Les impacts sociétaux positifs sont par exemple, l’amélioration de la santé humaine et animale, le soutien à la biodiversité internationale, la protection de l’environnement, et la promotion d’alternatives écologiques durables.

Pour plus d’informations sur la manière selon laquelle ces principes d’accès global peuvent s’appliquer à des innovations spécifiques ou plus généralement si vous avez des questions sur la stratégie de l’Université en la matière, merci de contacter unitec(at)unige.ch

¹Pays en voie de développement: pays à faible et moyen revenu définis par la Banque mondiale