Assemblée Générale

¹ Sous le nom « Association des Étudiant.e.x.s en Sciences de l’Éducation de l’Université de Genève », ci-après « ADESE » ou « l’Association », est constituée une association de la Section des Sciences de l’Éducation (ci-après « SSED »), de la Faculté de Psychologie et des Sciences de l’Éducation (ci-après « FPSE »), sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

² L’ADESE est confessionnellement indépendante et politiquement apartisane.

Son siège est à Genève. Elle est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

L’ADESE a pour but de:

• Représenter les étudiant.e.x.s de la SSED, de la FPSE, sauf celleux qui sont en Baccalauréat en Sciences de l’Éducation, orientation enseignement Primaire (ci- après «BSEP »), ainsi que leurs intérêts face aux autorités universitaires dont notamment la présidence de la SSED, le décanat de la FPSE et le rectorat de l’Université;
• Promouvoir l’amélioration des conditions d’études pour les étudiant.e.x.s;
• Développer des échanges entre les étudiant.e.x.s et les instances de la SSED, de la FPSE, et de l’Université dont notamment le Conseil participatif et l’Assemblée de l’Université;
• Promouvoir la vie académique, culturelle et sociale au sein de la SSED, de la FPSE et de l’Université;
• Améliorer l’insertion des étudiant.e.x.s dans le monde professionnel;
• Maintenir la synergie avec d’autres associations poursuivant des buts semblables;
• Favoriser l’entraide des étudiant.e.x.s et de défendre leurs intérêts.

À cet effet, l’ADESE s’efforce de/d’:

• Prendre part aux instances participatives et aux commissions de la SSED, de la FPSE, et de l’Université et/ou de se maintenir informée de ce qui se passe au sein de celles-ci;
• Porter les doléances des étudiant.e.x.s et être une force de proposition constructive vis-à-vis de la présidence de la SSED, du décanat de la FPSE et du rectorat de l’Université;
• Organiser des événements à visées pédagogique, culturelle et/ou sociale, principalement pour les étudiant.e.x.s;
• Rassembler les étudiant.e.x.s;
• Entreprendre toute action qu’elle juge appropriée à la réalisation de ses buts.

¹ Tout.e.x.s étudiant.e.x.s inscrit.e.x.s en Sciences de l’Éducation à l’Université de Genève peut être membre de l’ADESE. L’inscription est renouvelée chaque année.

² L’Association est composée de:

• Membres passif.ve.x.s;
• Membres actif.ve.x.s;
• Membres honoraire.x.s;
• Responsable.x.s.

³ La qualité de membre honoraire s’acquiert de manière exceptionnelle. Le nombre de membres honoraire.x.s ne peut dépasser 10% des membres de l’Association.

¹ Les membres passif.ve.x.s sont les membres ne souhaitant pas s’impliquer activement dans les activités de celle-ci. Tout nouveau.lle.x membre acquiert d’office la qualité de membre passif.ve.x.

² Les membres actif.ve.x.s sont les membres prenant activement part aux activités de l’Association
notamment par la prise de fonctions au sein de celle-ci.

³ Les membres honoraires sont d’ancien.ne.x.s membres actif.ve.x.s qui ne font plus partie du corps étudiant de l’Université de Genève. L’octroi du titre de membre honoraire se fait par demande auprès du Comité.

• Iels peuvent être invité.e.x.s à prendre part à ou proposer des projets à l’association, ainsi qu’à conseiller le Comité.
• Iels ne peuvent pas occuper de poste au sein d’un organe de l’association
• Iels n’ont pas le droit de vote.
• Iels ne peuvent représenter le corps étudiant envers la communauté universitaire.
• Les attentes envers les membres honoraires ne sont pas prédéfinies.

⁴ Les responsable.x.s sont les membres actif.ve.x.s élus ou nommés pour occuper des postes au sein du Comité, ils sont chargés de superviser les activités de l’ADESE conformément aux procédures établies.

La qualité de membre se perd:

• par décès;
• par exmatriculation de la section des Sciences de l’Éducation de l’Université de Genève après trois
• mois, sous réserve de l’Article 5 alinéa 3 et de l’Article 6 alinéa 3 des présents statuts;
• par démission écrite adressée par papier, courrier électronique ou message au Comité à tout moment avec un préavis de 30 jours;
• par exclusion.

¹ Sur proposition du Comité, l’Assemblée Générale peut exclure un membre qui, par son comportement ou par ses déclarations, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de l’Association. Cette exclusion peut faire l’objet d’un recours écrit motivé auprès de l’Assemblée Générale dans un délai de dix jours à compter de la réception de la décision d’exclusion.

² Le recours valablement reçu est ajouté à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante pour y être traité. Lors de celle-ci, l’Assemblée Générale entend le Comité sur les raisons de sa décision et se prononce sur celle-ci.

Les organes de l’ADESE sont:

• L’Assemblée Générale, ci-après AG.
• Le Comité.
• Les Pôles.
• Les vérificateurs des comptes.

¹ est l’organe suprême de l’ADESE.

² se compose de tout.e.x.s les membres de l’association.
³ est présidée par le président ou un autre membre du comité.
⁴ est convoquée par le Comité chaque fois que ce dernier le juge opportun, mais au moins une fois par an.

⁵ Le Comité convoque les Assemblées Générales par écrit, au moins une semaine à l’avance, en mentionnant la date, le lieu et l’heure de l’AG.

⁶ Les modalités de convocation sont satisfaites lorsque celle-ci est faite par voie de publication, notamment sur ses réseaux sociaux.

⁷ Prend ses décisions à la majorité simple des membres présent.e.x.s ou représenté.e.x.s à l’Assemblée. En cas d’égalité, la Présidence tranche.

⁸ L’ordre du jour final est celui voté au début de l’AG, après lecture.

⁹ Les votes ont lieu à bulletin secret.

¹⁰ Les membres de l’Association peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales moyennant une procuration écrite et signée remise à un.e.x autre membre de l’Association les représentant, ou une procuration électronique non signée envoyée par courrier électronique ou par message, à condition que l'identité du mandataire soit clairement établie. La procuration doit être présentée à la Présidence dès le début de l’AG.

¹¹ Chaque membre présent.e.x peut représenter au maximum 2 autres membres.

¹² Une AG extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou sur demande d’un cinquième des membres.

¹³ L’AG a pour tâches et compétences, tout ce qui n’est pas expressément attribué à un autre organe, soit de/d’:

• se prononcer sur le rapport des activités du Comité et des Pôles.
• définir la politique générale de l’ADESE et fixer les modalités de son fonctionnement conformément aux articles 3 et 4.
• contrôler l’activité des organes exécutifs de l’Association.
• approuver les comptes présentés par le trésorier et lui en donner décharge.
• approuver le rapport des vérificateurs de compte et leur en donner décharge.
• élire annuellement les membres du Comité en s’efforçant d’avoir des représentants de chaque année d’étude.
• nommer les nouveaux vérificateurs de compte.
• prononcer l’exclusion d’un membre (Art. 8).
• prononcer la dissolution de l’Association (Art 17).

¹ est un organe collégial chargé de la direction exécutive de l’Association.
² est composé d’au minimum 3 membres élu.e.x.s par l’AG aux postes de Présidence, Secrétariat et Trésorerie, ainsi que des membres élu.e.x.s comme Responsables pour un mandat d’un an et sont rééligibles.

³ Le Comité a toutes compétences pour la gestion des affaires courantes de l’ADESE et veille au respect des statuts.

⁴ Chaque membre du Comité s’engage à respecter son cahier des charges.

⁵ Chaque pôle peut être géré par un.e Responsable.x ou par deux Co-Responsable.x.s. Cela ne s’applique pas à la Trésorerie qui ne peut être gérée que par un.e.x Responsable.x.

⁶ La démission des responsable.x.s s'effectue par écrit en tout temps, avec un préavis de 30 jours. En outre, tout responsable, même s'iel quitte ses fonctions en cours d'année académique, est également tenu de participer activement à la rédaction du rapport d'activité annuel.

⁷ En ce qui concerne la personne en charge de la Trésorerie, même s’iel quitte ses fonctions en cours d’année académique, iel doit, non seulement contribuer activement à la clôture des comptes et à la vérification des pièces comptables, mais aussi proposer un remplacement adéquat pour assurer la continuité des responsabilités. De plus, iel doit s’assurer de transmettre toutes les informations nécessaires à la nouvelle personne en charge de la Trésorerie pour garantir une transition efficace.

⁸ En cas de démission, le Comité est habilité à élire un remplacement par intérim exerçant la fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

⁹ Le Comité est ouvert aux membres de l’Association avec voix consultative.

¹⁰ Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présent.e.x.s, en cas d’égalité la Présidence tranche.

¹¹ En cas d’absence répétée ou de comportements allant contre les objectifs de l’association des membres du Comité, leur destitution peut être prononcée par le Comité, suivant un vote à majorité simple. Dans ce cas, les mêmes dispositions que celles appliquées en cas de démission (Article 11 alinéas 5, 6 et 7) font foi.

¹² Le vote peut faire l’objet d’un recours écrit auprès de l’Assemblée Générale dans un délai de dix jours à compter de la communication de la destitution. Le recours est adressé à la Présidence.

¹³ Le recours valablement reçu est ajouté à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale pour y être traité. Lors de celle-ci, l’Assemblée Générale entend les membres du Comité sur les raisons de leur décision et se prononce sur celle-ci.

¹⁴ Le Comité a pour tâche de/d’:

• exécuter des décisions prises lors de l’AG.
• entretenir des rapports avec les différentes instances et commissions de la FPSE et de la SSED.
• tenir la trésorerie de l’Association.
• établir un rapport annuel d’activité.
• prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion de membres.
• afficher les dates, les heures et les lieux de ses séances.
• informer régulièrement les membres de l’Association de ses décisions.
• coordonner les travaux des Pôles.
• tenir une permanence hebdomadaire pour les étudiants.
• proposer à l’Assemblée Générale un ordre du jour ainsi que des objectifs à court, moyen et long terme.
• prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion de membres.
• élire les remplaçant.e.x.s par intérim des responsable.x.s démissionnaire.x.s ou absent.e.x.s en
• conformité avec l’Article 11.

¹ sont les différentes équipes œuvrant sur les différents projets de l’Association.

² sont constitués de tout.e.x membre de l’Association intéressé.e.x. Ceux.elle.x.s-ci peuvent être membres de plusieurs pôles.

³ Le Responsable.x ou deux Co-Responsable.x.s supervisant le Pôle informe régulièrement la Présidence de l’avancée des projets.

⁴ Les différents Pôles sont établis par la Présidence sur proposition de tout.e.x membre actif.ve.x de l’Association, transmise par l’intermédiaire d’un.e Responsable.x ou deux Co- Responsable.x.s.

⁵ Les pôles se réunissent aussi souvent que nécessaire et sont libres dans leur organisation. Ils sont toutefois sous la responsabilité de leur Responsable.x ou deux Co-Responsable.x.s supervisant le Pôle.

⁶ Les décisions au sein des pôles sont prises par consensus et, à défaut, à la majorité des membres présent.e.x.s. En cas d’égalité, la voix des Responsable.x.s concernés tranche.

⁷ Compétence et tâche des Pôles sont de/d’:

• Recueillir les informations nécessaires à leur travail.
• Soumettre leurs conclusions exécutoires aux compétences décisionnelles de l’Assemblée générale, respectivement au Comité.
• Afficher les dates, les heures et les lieux de leurs réunions.
• Informer régulièrement le Comité de leurs travaux.

¹ sont élu.e.x.s par l’AG pour une durée d’un an et sont rééligibles.

² sont désigné.e.x.s à la majorité simple de l’AG.

³ vérifient les bilans et les comptes établis par le Comité. Iels expriment un préavis à l’intention de l’Assemblée Générale au moins une fois par an.

⁴ peuvent demander toutes les pièces justificatives au Comité. S’iels l’estiment nécessaire, iels peuvent solliciter la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

⁵ ne peuvent pas faire partie du Comité.

⁶ peuvent être membres ou non de l’Association.

⁷ doivent être deux personnes physiques ou morales.

L’Association tire ses ressources de la répartition des taxes fixes qu’elle reçoit de la Commission de Gestion des Taxes Fixes (CGTF). Elle peut recevoir des dons ou des subsides.

Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.

¹ L’Assemblée Générale de l’ADESE a la compétence exclusive d’apporter des modifications aux présents statuts.

² Toute proposition de modification des statuts doit figurer dans l’ordre du jour accompagnant la convocation de l’Assemblée Générale. La proposition de modification provient du Comité ou d’un tiers des membres de l’Association.

³ Une modification des statuts exige la majorité des deux tiers des membres présent.e.x.s ou representé.e.x.s à l’Assemblée Générale.

¹ La dissolution de l’ADESE ne peut être décidée que par une AG extraordinaire convoquée spécialement.

² Les deux tiers des membres de l’Association doivent être présent.e.x.s ou representé.e.x.s.

³ La majorité des deux tiers est requise.

⁴ A défaut, une seconde Assemblée Générale extraordinaire de dissolution devra être convoquée dans un délai de deux mois après la première, mais au moins 3 semaines après. Cette dernière est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présent.e.x.s ou représenté.e.x.s.

⁵ En cas de dissolution définitive de l’Association, le solde actif sera attribué à une Association aux buts similaires “À l'association faîtière”. L’association est élue par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité. La majorité simple est requise.