STATUTS DE 

L’ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN CHIMIE ET BIOCHIMIE DE L’UNIVERSITE DE GENEVE 

(AECB) 

 

Ingressum : Dans le document présent, toutes les notations utilisées se rapportent aussi bien à la forme féminine qu’à la forme masculine. 

Chapitre 1 : Dispositions générales 

Art. 1 Nom et forme juridique 

 

1. L’Association des Etudiants en Chimie et Biochimie de l’Université de Genève (ci-après l’AECB) est une association à but non-lucratif au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse. 

 

2. L’AECB est une association laïque et apolitique à l’exclusion de la politique universitaire. 

Art. 2 Siège 

 

L’AECB a son siège à Genève. 

Art. 3 Buts 

 

L’association a pour buts de : 

a. représenter les étudiants de la section de chimie et biochimie et du Master of Science in Chemical Biology aux seins des différentes commissions officielles de la section et autres instances universitaires, ainsi que sur les plans cantonal et fédéral ; 

 

b. défendre les intérêts des étudiants de la section et soutenir leurs propositions si elles correspondent aux buts soutenus par l’association ; 

 

c. créer des liens entre les étudiants de la section quel que soit leur volée et favoriser le contact avec les étudiants de toutes les facultés, notamment au travers des groupements faîtiers existants. 

Art. 4 Responsabilité 

 

Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales de l’association, lesquelles ne sont garanties que par son actif social. 

Art. 5 Liens avec d’autres associations 

 

1. L’AECB peut, sur décision de l’Assemblé Générale, devenir membre d’une ou plusieurs associations faîtières d’associations d’étudiants. 

 

2. L’AECB peut, sur décision de l’Assemblé Générale, devenir membre d’autre associations dont les buts rejoignent ceux de l’AECB. 

 

3. L’AECB, sur décision de l’Assemblé Générale, est membre de l’Association des Étudiants en Sciences (AESc). 

 

4. L’AECB peut, sur décision du Comité, s’associer à d’autre associations dans le cadre de l’organisation d’événements souscrivant aux buts définis à l’article 2 ci-dessus. 

Chapitre 2 : Membres 

Art. 6 Acquisition de la qualité de membre 

 

1. Tout étudiant immatriculé à l'Université de Genève et inscrit en section de chimie et biochimie ou en Master of Science in Chemical Biology peut devenir membre ordinaire de l’association. 

 

2. L’étudiant acquiert le statut de membre ordinaire à part entière après avoir donné son accord écrit quant à son adhésion. 

 

3. Sous réserve d'une démission ou d’une exclusion, chaque membre reste inscrit à l'association jusqu'à 3 mois après son exmatriculation de la section de chimie et biochimie ou de Master of Science in Chemical Biology. 

Art. 7 Obligations des membres 

 

Tout membre de l’AECB accepte les présents statuts. Ceux-ci doivent être disponibles à la consultation à tout moment. 

Art. 8 Perte de la qualité de membre 

 

1. Tout membre a le droit de se retirer de l’association par simple lettre écrite adressée au Comité. 

 

2. La démission prend effet lors de l’assemblée générale suivante. 

 

3. Toute personne démissionnaire et remplissant les conditions de l’art. 6 peut retrouver la qualité de membre ordinaire par simple demande écrite adressée au Comité, sous réserve de son acceptation par celui-ci. 

Art. 9 Exclusion 

 

1. Tout membre agissant contre les intérêts de l’association ou prenant en son nom des positions contraires à celles de ses organes peut en être exclu. 

 

2. L’exclusion est prononcée par l’Assemblé Générale, sur proposition du Comité. 

 

3. La décision prend effet immédiatement et est irrévocable. 

Art. 10 Membre extraordinaire 

 

1. Toute personne peut demander le titre de membre extraordinaire. 

 

2. L’Assemblé Générale se prononce sur la demande. 

 

3. Un membre extraordinaire peut assister aux différentes assemblées de l’association, 

 

4. Sur décision de l’Assemblée Générale, le membre extraordinaire peut disposer du droit de vote. 

 

5. Sur décision du Comité, le membre extraordinaire peut assister aux réunions du comité à titre consultatif. 

Art. 11 Membre d’honneur 

 

1. Sur proposition du Comité ou de l’un des membres, l’Assemblée Générale peut décerner le titre de membre d’honneur à une personne ayant contribué de manière exceptionnelle au développement de l’association et de ses buts. 

 

2. Le titre de membre d’honneur est acquis à vie. 

 

3. Un membre d’honneur a le droit d’assister à tout moment aux différentes assemblées de l’association, ainsi que de participer aux évènements organisés par l’association. 

 

4. Un membre d’honneur peut participer aux discussions à titre consultatif. 

Chapitre 3 : Organes 

Art. 12 Organes de l’association 

 

Les organes de l’association sont : 

a. l’Assemblée Générale (AG) ; 

 

b. l’Assemblée des délégués (AD) ; 

 

c. le Comité ; 

 

d. les Groupes de travail (GT) ; 

 

e. les Vérificateurs de comptes. 

Section 1 : Assemblée Générale 

Art. 13 Composition 

 

1. L’AG est l’organe suprême de l’association. 

 

2. Elle se compose de tous les membres. 

Art. 14 Compétences 

 

1. L’Assemblé Générale définit la politique générale de l’association en vue d’atteindre les buts définis à l’article 3 ci-dessus. 

 

2. Elle approuve l’ordre de jour et le Procès-Verbal de la dernière assemblée générale. 

 

3. Elle élit les membres du Comité et les Vérificateurs de Comptes. 

 

4. Elle approuve le rapport de gestion du Comité et lui donne décharge. 

 

5. Elle approuve les comptes présentés par le trésorier et lui donne décharge. 

 

6. Elle peut se prononcer sur une décision prise au sein du Comité, à la demande d’un tiers des membres présents. 

 

7. Elle peut former de nouveaux Groupes de Travail. 

 

8. Elle peut dissoudre des Groupes de Travail une fois leur tâche effectuée ou s’ils sont dans l’incapacité de remplir la tâche qui leur a été confiée. 

 

9. Elle discute du budget alloué aux différents Groupes de Travail. 

 

10. Elle a, en outre, la compétence de ; 

 

a. Modifier les présents statuts ; 

 

b. Se prononcer sur l’exclusion d’un membre ; 

 

c. Se prononcer sur la dissolution de l’association. 

Art. 15 Réunion 

 

1. L’assemblée Générale se réunit au moins une fois par semestre universitaire. 

 

2. Une assemblée Générale extraordinaire se réunit à la demande du Comité ou d’un cinquième des membres disposant du droit de vote. 

Art. 16 Convocation 

 

Lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, le Comité convoque les membres au moins 10 jours à l’avance. 

Art. 17 Quorum 

 

L’Assemblée Générale est régulièrement constituée et délibère valablement si au moins dix membres, dont au moins la moitié des membres du Comité, sont présents. 

Art. 18 Droit de vote 

 

Tous les membres ayant le droit de vote composant l’Assemblée Générale ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. 

Art. 19 Votes 

 

1. Sauf disposition contraire, l’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres votants. 

 

2. En cas d’égalité d’un vote, la voix du Président est prédominante. En cas d’égalité lors d’une élection, le sort départage. 

 

3. Le scrutin se fait à main levée à moins qu’au moins deux membres présents et disposant du droit de vote en fassent la demande. 

Section 2 : Assemblée des Délégués 

Art. 20 Composition 

 

L’Assemblée des Délégués comprend : 

 

a. L’ensemble du Comité ; 

 

b. L’ensemble des Délégués de volées ; 

 

c. Les références des Groupes de Travail en cours. 

Art. 21Compétences 

 

1. L’assemblée de Délégués fait le point sur l’avancement des projets de l’association. 

 

2. Elle informe les membres, par l’intermédiaire des délégués de volée, des relations avec les autres associations et les groupements faîtiers. 

 

3. Elle donne la possibilité aux membres de présenter de nouveaux projets, par l’intermédiaire des délégués de volées. 

 

4. Elle peut former de nouveaux Groupes de Travail. 

 

5. Elle peut dissoudre des Groupes de Travail une fois leur tâche effectuée ou s’ils sont dans l’incapacité de remplir la tâche qui leur a été confiée. 

 

6. Elle discute du budget alloué aux différents Groupes de Travail. 

Art. 22 Réunions 

 

1. L’assemblée des Délégués se réunit au minimum deux fois par semestre universitaire. 

 

2. Les tâches de l’Assemblée Délégués peuvent également être effectuées en Assemblé Générale. 

Art. 23 Convocation 

 

L’Assemblée des Délégués est convoquée par le Comité. 

Art. 24 Droit de vote 

 

Chaque membre ayant le droit de vote composant l’Assemblé des Délégués a une voix. 

Art. 25 Votes 

 

1. Les décisions de l’Assemblée des Délégués sont prises à la majorité absolue des membres votants, à main levée. 

 

2. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du Président est prédominante. En cas d’égalité lors d’une élection, le sort départage. 

Section 3 : Comité 

Art. 26 Composition 

 

1. Le Comité est composé de 4 à 8 membres : 

 

a. Le Président  

 

b. Le Vice-président 

 

c. Le Secrétaire  

 

d. Le Trésorier 

 

2. Il peut être complété par un maximum de quatre assesseurs, dont les fonctions exactes sont définies à l’interne de Comité. 

Art. 27 Election 

 

1. Les membres du Comité sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’une année académique, renouvelable. 

 

2. Peut être candidat tout membre ordinaire de l’AECB. 

 

3. S’il n’y a pas de candidats, l’Assemblé Générale désigne un remplaçant jusqu’à l’assemblé générale suivante. 

 

4. S’il n’y a qu’un seul candidat pour un poste énuméré à l’art. 26 al. 1, ce dernier est élu tacitement. 

 

5. Lors d’une Assemblé Générale extraordinaire, l’élection d’un nouveau comité peut être décidée si au moins deux tiers des membres présents et disposant du droit de vote en font la demande. 

 

6. Les membre du comité prennent leurs fonctions à la fin de l’assemblée générale les ayant élus. 

Art. 28 Démission 

 

1. En cas de vacances en cours de semestre, le Comité désigne un membre par intérim jusqu’à l’Assemblé Générale suivante. 

 

2. En cas de démission du Président, le Vice-président est automatiquement désigné président par intérim jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. 

Art. 29 Coprésidence 

 

1. Les postes de Président et Vice-Président peuvent être remplacés par une co-présidence. 

 

2. Les deux Co-Présidents se répartissent les tâches normalement effectuées par le Président et le Vice-Président. 

Art. 30 Délégué de l’AESc et Délégué aux groupements faîtiers 

 

1. Un membre du Comité assume, en plus de ses fonctions, celles de Délégué à l’AESc. 

 

2. Un autre membre du comité assume, en plus de ses fonctions, celles de Délégué aux groupements faîtiers. 

 

3. L’attribution de ces deux postes se fait à l’interne du Comité, en prenant en compte la charge de travail des différents postes. 

Art. 31 Compétences 

 

1. Le Comité gère les affaires administratives et courantes de l’association. 

 

2. Il exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale ou de l’Assemblée des Délégués. 

 

3. Il appuie les Groupes de Travail dans leurs tâches respectives et suit l’avancement de leur travail. 

 

4. Il établit le budget prévisionnel de l’année après la première Assemblée Générale du semestre d’automne. 

 

5. Il forme, dès le début de l’année académique, une relève éventuelle du comité afin d’assurer la continuité de l’association. 

 

6. Il a la compétence d’assumer tout tâche n’ayant pas été explicitement attribuée à un autre organe. 

Art. 32 Devoirs et responsabilités des membres du comité 

 

1. Les membre du Comité sont tenus de maîtriser le contenu des statuts et de garantir leur application. 

 

2. Les membres du Comité sont collégialement responsables. 

Art. 33 Représentation 

 

Les membres du Comité représentent l’AECB à l’égard des tiers. 

Art. 34 Réunions et votes 

 

1. Le Comité se réunit régulièrement pendant l’année académique. 

 

2. Des séances exceptionnelles peuvent être convoquées par un membre du Comité lorsqu’un sujet doit être traité rapidement. 

 

3. Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres votants. En cas d’égalité, la voix du président est décisive 

Art. 35 Fonction du Président 

 

1. Le Président convoque le Comité et le président. Il dirige et en coordonne le travail. 

 

2. Il préside l’Assemblé Générale et l’Assemblé des Délégués. 

 

3. Il assure la représentation de l’association auprès des tiers. 

 

4. Il défend les positions soutenues par l’association. 

 

5. Il effectue le rapport d’activité de l’année académique écoulée. 

 

6. Il rédige l’ordre du jour. 

 

7. Il relève le courrier et la boîte mail et transmet les nouvelles au Comité. 

 

8. En cas de surcharge de travail importante, il peut déléguer une partie de ses responsabilités aux autres membres du Comité.  

Art. 36 Fonctions du Vice-Précident 

 

1. Le Vice-Président apporte son soutien et sa collaboration au Président. Il le supplée en cas d’absence. 

 

2. Il coordonne les Groupes de Travail. 

 

3. Il assure la communication avec les membres. 

Art. 37 Fonctions du Secrétaire 

 

1. Le secrétaire rédige le Procès-Verbal des différentes Assemblées et des réunions du Comité et l’envoie aux membres concernés dans les 7 jours pour approbation. 

 

2. Il diffuse les Procès-Verbaux après leur approbation et les ordres du jour. 

 

3. Il archive les Procès-Verbaux une fois approuvés. 

 

4. Il établit une liste de présence aux différentes réunions. 

 

5. Il gère la boîte mail en collaboration avec le Président. 

 

6. En cas d’absence, il doit trouver quelqu’un qui puisse le remplacer. 

Art. 38 Fonction du Trésorier 

 

1. Le Trésorier tient les comptes régulièrement et maintient le Comité informé de leur état. 

 

2. Il présente les comptes à la Commission de Gestion des Taxes Fixes (CGTF). 

 

3. Il gère la trésorerie des groupes de travail. 

 

4. Il archive les comptes. 

 

5. Il encaisse l’argent de l’association et paie les dépenses. 

 

6. Il s’occupe des demandes de subvention. 

 

7. Il effectue le cours de comptabilité de la CGTF s’il ne la pas déjà suivi. 

Art. 39 Fonction du Délégué à l’AESc 

 

 

1. Le délégué à l’AESc représente et porte la parole de l’association devant les autres membres et le Comité de l’AESc. 

 

2. Il défend la position de l’association sur les sujets à dimension inter-facultaires. 

 

3. Il assiste aux Assemblées Générales et aux Assemblées des Délégués de l’AESc. 

 

4. Il fait un rapport au Comité à la suite de ces Assemblées. 

 

5. Il s’investi dans les projets proposés par l’AESc dans la mesure de ses disponibilités. 

 

6. Il relaye les informations au sein de la section et proposer aux membres de s’investir dans les projets soutenus par l’AESc. 

Art. 40 Fonction du Délégué au groupement faîtier 

 

1. Le délégué au groupement faîtier représente et porte la parole de l’association devant les autres membres et le Comité du groupement faîtier. 

 

2. Il défend la position de l’association sur les sujets à dimension inter-facultaires. 

 

3. Il assiste aux Assemblées du groupement faîtier. 

 

4. Il fait un rapport au Comité à la suite de ces Assemblées. 

 

5. Il s’investi dans les projets proposés par le groupement faîtier dans la mesure de ses disponibilités. 

 

6. Il relaye les informations au sein de la section et proposer aux membres de s’investir dans les projets soutenus par les autres associations membres du groupement faîtier, ou par le groupement faîtier lui-même. 

 

Section 4 : Groupes de Travail 

Art. 41 Composition 

 

1. Un Groupe de Travail est un groupe de membres. 

 

2. Il est présidé par un référent, membre également. 

Art. 42 Création 

 

1. L’Assemblée Générale et l’Assemblée des délégués peuvent créer des Groupes de Travail. 

 

2. Le choix du référent doit être avalisé par le Comité. 

 

3. Selon la nature de la tâche octroyée au Groupe de Travail, il peut lui être imposé une structure. 

 

4. Le rôle du Groupe de Travail doit être définit lors de sa création. Tout changement du rôle du Groupe de Travail doit être fait par l’organe l’ayant créé. 

Art. 43 Pouvoir de décision 

 

1. Les Groupes de Travail jouissent d’une liberté partielle dans leurs décisions. 

 

2. Toute décision finale du Groupe de Travail est soumise à l’approbation de l’organe l’ayant créé. 

 

3. En cas d’urgence, l’approbation du Comité est suffisante. Le Comité statue sur l’état d’urgence. 

Art. 44 Référent d’un Groupe de Travail 

 

1. Le référent est responsable, au sein de son Groupe de Travail, devant l’Assemblée Générale, l’Assemblée des Délégués et le Comité de l’avancement de son Groupe de Travail. 

 

2. Le référent doit être présent à l’Assemblée des Délégués ou à l’Assemblée Générale si son Groupe de Travail est à l’ordre du jour. 

 

3. En cas d’absence, il doit nommer un remplaçant au sein de son Groupe de Travail. 

Art. 45 Obligation des Groupes de Travail 

 

Tout groupe de travail soutenu par l’association se doit de revendiquer son appartenance à l’association et respecter les prises de position de celle-ci dans ses différentes actions. 

Section 5 : Vérificateurs de Comptes 

Art. 46 Election 

 

1. Les Vérificateurs de Comptes sont élus par l’Assemblé Générale pour une durée d’un an renouvelable. 

 

2. Ils ne doivent pas faire partie du Comité. 

Art. 47 Compétence 

 

Les Vérificateur de Comptes examinent les comptes de l’association et en font un rapport à la première Assemblée Générale du semestre d’automne. 

Chapitre 4 : Ressources et finances 

Art. 48 Ressources 

 

1. L’AECB tire ses ressources des dons ou subventions qu’elle peut recevoir et de ses activités. 

Art. 49 Gestion des comptes 

 

1. La gestion des comptes est mise sous la direction du trésorier. 

 

2. Les décisions concernant les comptes doivent être prises par le comité. 

 

3. Les comptes seront contrôlés par les vérificateurs de compte et publiés. 

Art. 50 Budget 

 

1. Un budget prévisionnel est établi par le comité après la première Assemblée Générale. 

 

2. Le budget est envoyé par le trésorier aux membres au moins une semaine avant l’Assemblée des Délégués suivante. 

 

3. Le budget est présenté par le trésorier lors de l’Assemblée des Délégués suivante. 

 

4. Toute modification du budget doit être validée lors d’une Assemblée des Délégués ou d’une Assemblée Générale. 

Art. 51 Abus et mauvaise gestion des fonds 

 

1. Tout abus ou mauvaise gestion des fonds conduit à une sanction ou un non-remboursement. 

 

2. Le Comité décide. Ne participe pas à la décision un membre du Comité visé directement par la décision ou proche d’une personne ainsi directement visée. Le droit d’être entendu est garanti. 

 

3. Les sanctions peuvent aller du blâme au retrait du poste de membre du Comité. 

Chapitre 5 : Modification des statuts et dissolution de l’association 

Art. 52 Compétence 

 

L’Assemblée Générale est seule compétente pour modifier les statuts. 

Art. 53 Procédure 

 

1. Tout membre de l’association peut proposer à l’Assemblé Générale une modification des présents statuts. 

 

2. Il doit adresser par écrit sa proposition au Président du Comité, qui doit la recevoir au minimum 3 jours avant la date de l’Assemblée Générale. 

 

3. La proposition est accepté si elle recueille la majorité qualifiée des 2/3 des membres votants. 

 

4. Les modifications des statuts entrent en vigueur à la fin de l’Assemblé Générale les ayant adoptées 

Art. 54 Dissolution 

 

L’Assemblée Générale peut dissoudre l’association par un vote à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents. 

 

En cas de dissolution, la fortune sociale de l’association, après acquittement des éventuelles dettes, est donnée à une association ayant un but similaire désignée par l’Assemblée Générale.