Deutsch | Imprimer cette page

Notions de base en droit de l'Union européenne

Module A.2

Berne, 17-18 février 2011

Compétences de l'Union européenne, de la Communauté et des Etats membres - Caractéristiques du droit communautaire (effet direct et primauté) - Réglement des litiges au sein de l'UE et différentes voies de droit ouvertes devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance - Les quatre libertés fondamentales de l'Union européenne (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) - Impact sur la Suisse de ces quatre libertés.

Délai d'inscription : 28 janvier 2011

unige
dfae
unilu