Les statuts de l'Aespri

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Refonte statutaire approuvée par l’Assemblée Générale du 1er mars 2018 et modifiée par celle du 18 Mars 2021

 

I. GENERALITES

 

Dénomination    Art. 1

  1. Sous le nom de l’Association des ÉtudiantEXs en Science Politique et Relations Internationales (Aespri), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. Elle est apartisane et confessionnellement indépendante.

 

Siège     Art. 2

  1. Le siège de l’Association est situé dans le Canton de Genève.
  2. L’adresse de correspondance est établie au bureau du Global Studies Institute (GSI). 

 

Durée    Art. 3

  1. L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Buts    Art. 4

  1. L’Association est constituée en vue de représenter les étudiantEXs en bachelor de Science Politique de la Faculté des Sciences de la Société (SDS) de l’Université de Genève et les étudiantEXs du bachelor en Relations Internationales du GSI de l’Université de Genève.
  2. Elle cherche notamment à :
    • Assurer la défense des intérêts des étudiantEXs de l’Université, en particulier les étudiantEXs en Science Politique et les étudiantEXs du GSI;
    • Valoriser les formations en Science Politique de la Faculté des SDS et les formations du GSI;
    • Favoriser la cohésion entre les étudiantEXs;
    • Fournir un cadre et un soutien pour les projets des membres de l’Association et des autres étudiantEXs;
    • Offrir une structure facilitant le contact entre les Alumni de Science Politique et du GSI et les actuelLEXs étudiantEXs;
    • Faciliter la communication entre les étudiantEXs représentéEXs et l’administration de la Faculté des SDS et du GSI.
  3. Pour ce faire :
    • Elle engage le dialogue avec les organes de l’Université et les autres entités liées à celle-ci;
    • Elle peut prendre position politiquement;
    • Elle entreprend toute action utile à la réalisation des buts susmentionnés.

 

Affiliation    Art. 5

  1. L’Association est affiliée à la Conférence Universitaire des Associations d’ÉtudiantEXs (CUAE).

 

Ressources    Art. 6

  1. Les ressources de l’Association proviennent au besoin :
    1. de dons et legs;
    2. du parrainage;
    3. de subventions publiques et privées;
    4. des cotisations versées par les membres;
    5. de toute autre ressource autorisée par la loi.
  2. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

 

II. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Membres    Art. 7

  1. Peut être membre de l’Association, toute personne physique ou morale qui s’intéresse à son but social.
  2. L’association est composée de :
    1. Membres passifVEXs;
    2. Membres actifVEXs;
    3. Membres Alumni.
  3. Peuvent devenir membres de l’Association les étudiantEXs immatriculéEXs à l’Université de Genève ayant formulé par écrit leur désir d’y adhérer. Dès leur adhésion, iels acquièrent la qualité de Membres passifVEXs.
  4. Les Membres passifVEXs peuvent acquérir la qualité de Membres actifVEXs, en s’impliquant dans les activités de l’Association.
  5. L’acquisition de la qualité de Membre actifVEXs est déterminée par le Comité. Ce dernier peut déléguer cette tâche, en particulier aux responsableXs de Groupe de Travail.
  6. Les étudiantEXs n’étant plus immatriculéEXs à l’Université de Genève, peuvent acquérir la qualité de Membre Alumni en formulant leur désir par écrit.
  7. Les Membres actifVEXs qui s’exmatriculent de l’Université acquièrent d’office la qualité de Membres Alumni. Les Membres passifVEXs qui s’exmatriculent, doivent, pour acquérir la qualité de Membres Alumni formuler leur désir par écrit.
  8. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Celui-ci peut les refuser pour de “justes motifs”.
  9. La qualité de membre se perd :
    1. par décès;
    2. par démission écrite adressée au Comité;
    3. par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs ». Le délai de recours est de quinze jours dès la notification de la décision du Comité.
  10. Les personnes faisant l’objet d’un refus de leur demande d’adhésion et les membreXs faisant l’objet d’une exclusion pour “de justes motifs” disposent d’un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le recours est traité lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire suivante.
  11. Les membres démissionnaireXs ou excluEXs n’ont aucun droit à l’avoir social.
  12. Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

Organes    Art. 8

  1. Les organes de l’Association sont :
    1. L’Assemblée Générale;
    2. Les Sessions Plénières;
    3. Le Comité;
    4. Les Groupes de Travail;
    5. L’Organe de contrôle des comptes.

 

Assemblée Générale    Art. 9

  1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de touTEXs les membres.
  2. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou ⅕ des Membres actifVEXs.
  3. L’Assemblée Générale est valablement constituée à partir de 15 membres présentEXs.
  4. Le Comité communique aux membres par écrit, en principe par email, la date de l’Assemblée Générale au moins 1 semaine à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 5 jours à l’avance.

 

 Tâches    Art. 10

  1. L’Assemblée Générale :
    1. approuve l’ordre du jour à la majorité;
    2. se prononce sur les recours en matière d’admission ou d’exclusion des membres;
    3. élit les membres du Comité dont au moins unE PrésidentEX, unE SecrétaireX et unE Trésorier.ièreX;
    4. prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation;
    5. contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour “de juste motifs”;
    6. élit l’Organe de contrôle des comptes;
    7. décide de toute modification des statuts;
    8. décide de la dissolution de l’Association.
  2. L’Assemblée Générale est présidée par le.la PrésidentEX de l’Association ou unE autre membre du Comité.

 

Votes et décisions    Art. 11

  1. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présentEXs. En cas d’égalité des voix, celle du.de la PrésidentEX compte double.
  2. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des voix ⅔ des membres présentEXs.
  3. Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles ont lieu à bulletin secret.

 

Modalités     Art. 12

  1. L’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
    1. l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale;
    2. le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée;
    3. les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes;
    4. la fixation des cotisations des membres;
    5. l’approbation des comptes;
    6. l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
    7. les propositions individuelles.

 

Sessions  Plénières   Art. 13

  1. Les Sessions Plénières réunissent les membres et permettent à l’Association de poursuivre ses activités en dehors des Assemblées générales.
  2. Les Sessions Plénières ont lieu chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de cinq membres au minimum.
  3. Les Sessions Plénières, tout comme leur ordre du jour, doivent être communiqués aux membres au moins cinq jours avant celles-ci.
  4. Les Sessions Plénières permettent de discuter les décisions du Comité ou des Groupes de Travail.
  5. Le Comité prend en compte les remarques discutées lors des Sessions Plénières.

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Compétences    Art. 14

  1. Les Sessions Plénières permettent de revenir sur les décisions du Comité ou des Groupes de Travail par un vote pour autant :
    1. Qu’au moins vingt membres soient présentEXs lors de celles-ci;
    2. Que le vote récolte une majorité qualifiée des voix, fixée aux deux tiers des membres votantEXs;
    3. Que l’objet ou la décision remise en question par la Session Plénière se trouve explicitement dans l’ordre du jour.
  2. Les décisions des Sessions Plénières ne peuvent pas revenir sur les décisions prises en Assemblée Générale.

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Comité    Art. 15

  1. Le Comité est l’organe exécutif de l’association.
  2. Il est notamment chargé :
    1. de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé;
    2. de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
    3. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle;
    4. de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
  3. Le Comité est autorisé à faire tous les actes et prendre toutes les décisions qui se rapportent au but de l’Association.
  4. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes de l’Association.

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Composition     Art. 16

  1. Le Comité se compose de 3 membres éluEXs par l’Assemblée Générale pour un mandat d’un an aux postes de PrésidentEX, SecrétaireX et Trésorier.èreX. Il est complété par 2 à 7 membres éluEXs pour un mandat d’un semestre aux postes de Coordinateurs.tricesX.
  2. En cas de défaut de candidatures suffisantes pour les postes de Coordinateurs.tricesX, la limite inférieure de deux membres peut être ignorée. Dans tous les cas, le Comité doit au moins être composé d’unE PrésidentEX, unE Trésorier.èreX et unE SecrétaireX.
  3. Tous les membres du Comité, quel que soit leur poste, doivent être éluEXs parmi les Membres actifVEXs ou les Membres passifVEXs.
  4. Dans la mesure du possible, le Comité doit être composé d’au moins unE membre immatriculéEX au GSI et d’unE membre de la faculté SDS de l’Université de Genève.
  5. Après leur élection, les membres du Comité sont considéréEXs comme des Membres actifVEXs de l’Association.

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Fonctionnement    Art. 16bis

  1. Le Comité est un organe collégial, touTEXs ses membres ont un pouvoir égal en son sein. Les désaccords sont tranchés par un vote à main levée. En cas d’égalité, la voix du.de la PrésidentEX compte double.
  2. Les prérogatives qui incombent au Comité sont réparties de la manière suivante :
    1. Le.La PrésidentEX représente l’Association auprès du public et des autres entités de l’Université. Iel préside les débats ayant lieu lors des Assemblées Générales ou des Sessions plénières ;
    2. Le.La SecrétaireX est tenuEX d’administrer tout document ou procès-verbal relatif aux organes de l’Association. Iel est responsable de la mise à jour des archives de l’Association, à l’exception des archives comptables ;
    3. Le.La Trésorier.èreX est responsable de la tenue des comptes et doit les présenter lors de l’Assemblée Générale ordinaire de l’Association. Iel peut représenter juridiquement l’Association pour les transactions financières. Iel est également responsable de la mise à jour des archives comptables ;
    4. Les Coordinateurs.tricesX n’ont pas de prérogatives prédéfinies.
  3. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

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Indemnisation    Art. 17

  1. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
  2. Les employéEXs rémunéréEXs de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

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Engagement    Art. 18

  1. L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
  2. UnE membre du Comité peut engager individuellement l’Association pour des dépenses dont le montant n’excède pas 300.– CHF.

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Groupes de Travail    Art. 19

  1. Les membres peuvent s’organiser en Groupes de Travail.
  2. Le Groupe de Travail est constitué par son annonce au Comité.
  3. Chaque Groupe de Travail doit avoir au moins unE responsableX.
  4. Le.la ou les responsableXs sont désignéEXs selon des modalités internes au Groupe de Travail.
  5. Les changements de responsableXs doivent être annoncés au Comité.
  6. Les Groupes de Travail sont dissous par décision de l’Assemblée Générale ou par l’absence prolongée de responsableXs.

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Organe de contrôle des comptes     Art. 20

  1. L’Organe de contrôle des comptes est composé de deux personnes physiques ou morales, élues par l’Assemblée Générale.
  2. L’Organe de contrôle des comptes est élu pour un mandat d’une année renouvelable, selon les mêmes modalités que le Comité.

 

 

III. DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

Autres    Art. 21

  1. L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
  2. En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateur.triceXs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 1er mars 2018 à Genève.​​​​​​​