Module A.2

Berne, 18-19 février 2010

Compétences de l’Union européenne, de la Communauté et des Etats membres – Caractéristiques du droit communautaire (effet direct et primauté) – Règlement des litiges au sein de l’UE et différentes voies de droit ouvertes devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance – Les quatre libertés fondamentales de l’Union européenne (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) – Impact sur la Suisse de ces quatre libertés.

Délai d'inscription: 29 janvier 2010