La loi sur le placement et la surveillance des aliénés du 5 février 1838, tout comme celle qui la remplacera en 1895, prévoient la possibilité de s’adresser au Conseil d’État pour recourir contre la décision d’internement. Cette mesure devrait permettre d’empêcher, ou plutôt de limiter, des éventuels abus.
Conservés parmi les dossiers du Département de Justice et Police, ces recours évoquent la stupeur, l’incrédulité, mais surtout la colère d’avoir été contraint à un séjour à l’Asile des aliénés des Vernets.
Copie d’un recours adressé au Conseil d’État.
[Archives d’État de Genève, Justice et Police Gb 11.1.1]
Édouard Mallet (avocat et juge au tribunal civil, membre de plusieurs sociétés savantes de Genève), Rapport fait au Conseil Représentatif, le 15 janvier 1838, au nom de la Commission nommée pour l’examen du projet de loi sur le Placement et la Surveillance des aliénés (1838).
Charles Tissot, Des aliénés, coup-d’oeil sur la loi du 5 février 1838, pour obtenir le grade de licence en droit (1846).
Édouard Mallet (avocat et juge au tribunal civil, membre de plusieurs sociétés savantes de Genève), Rapport fait au Conseil Représentatif, le 15 janvier 1838, au nom de la Commission nommée pour l’examen du projet de loi sur le Placement et la Surveillance des aliénés (1838).
Charles Tissot, Des aliénés, coup-d’oeil sur la loi du 5 février 1838, pour obtenir le grade de licence en droit (1846).
Deux courriers adressés au Président du Département de justice et police demandant la raison de l’internement.
[Archives d’État de Genève, Justice et Police Gb 11.1.4]
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