Les lois sur l'aliénation mentale de 1838 et de 1895
Art. 2. L’autorisation de placement dans un établissement public ou privé, pourra être accordée par le Lieutenant de police sur la demande des parents ou du conjoint de l’aliéné. L’ordre de placement dans un établissement public pourra être ordonné d’office par ce Magistrat.
Art. 3. L’autorisation ou l’ordre ne pourront être donnés qu’après que la personne prétendue aliénée aura été vue, ou par le Lieutenant de police, ou par un Auditeur délégué à cet effet, ou par le Maire de la commune, à moins que la mesure ne soit appuyée de l’avis d’un Docteur de la Faculté de médecine de Genève, ou d’un Officier de santé.
Art. 4. L’autorisation ou l’ordre ne peuvent avoir d’effet pendant plus de six mois ; ils peuvent être renouvelés. Après le troisième renouvellement, ils peuvent n’être renouvelés que d’année en année.
Art. 2. L’autorisation de placement dans un établissement public ou privé, pourra être accordée par le Lieutenant de police sur la demande des parents ou du conjoint de l’aliéné. L’ordre de placement dans un établissement public pourra être ordonné d’office par ce Magistrat.
Art. 3. L’autorisation ou l’ordre ne pourront être donnés qu’après que la personne prétendue aliénée aura été vue, ou par le Lieutenant de police, ou par un Auditeur délégué à cet effet, ou par le Maire de la commune, à moins que la mesure ne soit appuyée de l’avis d’un Docteur de la Faculté de médecine de Genève, ou d’un Officier de santé.
Art. 4. L’autorisation ou l’ordre ne peuvent avoir d’effet pendant plus de six mois ; ils peuvent être renouvelés. Après le troisième renouvellement, ils peuvent n’être renouvelés que d’année en année.
Extraits de la loi sur le placement et la surveillance des aliénés du 5 février 1838.
Extraits de la loi sur le placement et la surveillance des aliénés du 5 février 1838.
Art. 21. Nul ne peut être interné dans un établissement public ou privé, destiné à la garde et au traitement des aliénés, sans une autorisation du Département de justice et police.
Art. 24. Les placements d’office sont ceux qui sont ordonnés par le Département de justice et police sans qu’il en soit requis. Ils sont réservés aux cas qui nécessitent l’urgence, et notamment aux aliénés abandonnés, indigents ou dangereux.
Art. 28. Les placements sont considérés comme provisoires pendant une période qui ne pourra pas dépasser trois mois.
Art. 21. Nul ne peut être interné dans un établissement public ou privé, destiné à la garde et au traitement des aliénés, sans une autorisation du Département de justice et police.
Art. 24. Les placements d’office sont ceux qui sont ordonnés par le Département de justice et police sans qu’il en soit requis. Ils sont réservés aux cas qui nécessitent l’urgence, et notamment aux aliénés abandonnés, indigents ou dangereux.
Art. 28. Les placements sont considérés comme provisoires pendant une période qui ne pourra pas dépasser trois mois.
Extraits de la loi sur le régime des aliénés du 25 mai 1895.
Extraits de la loi sur le régime des aliénés du 25 mai 1895.
Nous avons toujours désigné l’isolement de l’aliéné, mis dans un établissement destiné au traitement des affections mentales, sous le nom de placement. Le mot de détention aurait réveillé une idée pénale que nous voulions éviter avec soin : une pareille assimilation aurait été fausse car, loin de détenir l’aliéné pour le punir de quelque faute, on le retient pour le guérir, tout au plus pour lui ôter préventivement les moyens de faire un mal dont il n’aurait pas la conscience.
Sans avoir la prétention de définir quelque chose d’aussi capricieux, d’aussi insaisissable que la démence, on aurait pu dire que toute personne dont l’aliénation peut compromettre sa sûreté personnelle ou celle d’autrui, les moeurs ou l’ordre public, doit être placée dans un établissement d’aliénés.
Édouard Mallet, Rapport fait au Conseil Représentatif, le 15 janvier 1838, au nom de la commission nommée pour l’examen du projet de loi sur le Placement et la Surveillance des aliénés (1838).
Nous avons toujours désigné l’isolement de l’aliéné, mis dans un établissement destiné au traitement des affections mentales, sous le nom de placement. Le mot de détention aurait réveillé une idée pénale que nous voulions éviter avec soin : une pareille assimilation aurait été fausse car, loin de détenir l’aliéné pour le punir de quelque faute, on le retient pour le guérir, tout au plus pour lui ôter préventivement les moyens de faire un mal dont il n’aurait pas la conscience.
Sans avoir la prétention de définir quelque chose d’aussi capricieux, d’aussi insaisissable que la démence, on aurait pu dire que toute personne dont l’aliénation peut compromettre sa sûreté personnelle ou celle d’autrui, les moeurs ou l’ordre public, doit être placée dans un établissement d’aliénés.
Édouard Mallet, Rapport fait au Conseil Représentatif, le 15 janvier 1838, au nom de la commission nommée pour l’examen du projet de loi sur le Placement et la Surveillance des aliénés (1838).
© Exposition Figures de l'ombre