Institutional Policy on Research Data Management

[to be translated]

Préambule

  1. La présente politique institutionnelle couvre les données de recherche issues de l’observation, de l’expérimentation ou dérivées de sources existantes qui sont utilisées comme sources principales pour la recherche scientifique et nécessaires pour valider des résultats de recherche[1]. Elle s’applique aux données de recherche créées, ou acquises de manière gracieuse ou onéreuse, dans le cadre de projets de recherche conduits à l’Université de Genève et financés par des fonds externes ou internes.
  2. La recherche scientifique étant largement financée par des fonds publics, l’Université porte une attention particulière à la mise en valeur, à la diffusion et à l’accessibilité des résultats des recherches et des données générées en son sein.
  3. Afin de promouvoir et maintenir l’excellence de la recherche scientifique qu’elle abrite, l’Université reconnaît l’importance des données de recherche produites par ses chercheurs et chercheuses, et soutient le principe d’une bonne gestion de ces données tout au long de leur cycle de vie en conformité avec les normes en la matière.
  4. Les chercheurs et les chercheuses, et plus largement l’Université, veillent à conserver autant que possible la maîtrise des droits sur les données de recherche et à ne pas les céder à des tiers (par exemple les éditeurs commerciaux).
  5. Toute décision de préservation à long terme des données de recherche se fondera sur leur intérêt et leur qualité, ainsi que sur les possibilités de réutilisation. De même, il s’agira de prendre en compte les dimensions économiques, techniques, juridiques et administratives, afin que les actions à entreprendre pour l’archivage et le partage soient supportables par l’entité en charge de cette mission et, plus généralement, par l’Université.
  6. Les exigences des agences de financement de la recherche évoluent, notamment en termes de libre accès à l’information scientifique et de gestion des données de recherche. Afin de permettre aux chercheurs et chercheuses d’agir en conformité avec ces politiques externes, l’Université s’alignera avec elles dans la mesure du possible.

Responsabilités de l’Université

  1. Infrastructures - L’Université a pour objectif de mettre à disposition des chercheurs et chercheuses, éventuellement en partenariat avec d’autres institutions, des infrastructures adéquates, robustes et économiquement viables pour la gestion de données de recherche (espaces de stockage, logiciels, etc.). Elle vise à en assurer la mise à jour et le bon fonctionnement. Elle réalise cet objectif dans la limite des ressources disponibles et privilégie, quand ceci est possible, la mise en commun d’infrastructures avec d’autres institutions académiques et scientifiques. Certaines données pourront être préservées dans d’autres espaces de stockage que ceux proposés par l’Université, notamment lorsque des pratiques disciplinaires ou des contraintes techniques ou légales l’exigent.
  2. Services et assistance - L’Université s’engage à offrir des services de soutien liés à la gestion des données de recherche en faveur des chercheurs et chercheuses comme des actions de sensibilisation, des guides de bonnes pratiques et des recommandations, ainsi que des offres de formation et de soutien personnalisé aux chercheurs et chercheuses de l’institution. Selon les cas, cette offre de services sera développée en interne ou en collaboration avec d’autres institutions de recherche.

Responsabilités des chercheurs et des chercheuses

  1. Responsabilité - Le chercheur ou la chercheuse principal-e est la personne de référence qui propose et conduit le projet de recherche. A ce titre, elle est responsable de gérer les données de recherche du projet concerné et d’en répondre vis-à-vis de l’Université et des tiers concernés. Elle assume cette responsabilité en étroite collaboration avec les autres chercheurs et chercheuses associé-e-s au projet.
  2. Aspects légaux et réglementaires - Les chercheurs et chercheuses doivent respecter la législation actuelle, les obligations contractuelles et universitaires ainsi que les conditions des bailleurs de fonds qui régissent la question des données de recherche. Si leurs projets impliquent l’utilisation de données détenues et mises à disposition par des tiers, les chercheurs et chercheuses doivent également se conformer aux licences et aux termes d’utilisation de ces données.
  3. Ethique et protection des données personnelles - Les données sujettes à des exigences légales et éthiques particulières, par exemple celles relevant de la sphère privée de personnes, seront traitées de manière appropriée par les chercheurs et chercheuses.
  4. Intégrité de la recherche - Les chercheurs et chercheuses de l’Université mènent leurs travaux dans le respect des règles applicables, notamment en termes d’intégrité scientifique[2], et selon les pratiques et contraintes particulières de leur discipline.
  5. Gestion des données - Les chercheurs et chercheuses veillent à la bonne qualité de leurs données de recherche, à leur description complète, à leur identification, à leur préservation et à leur éventuelle diffusion. De manière générale, l’utilisation d’un Plan de gestion des données[3] (Data Management Plan – DMP) est recommandée, voire requise selon les conditions applicables au projet de recherche concerné.
  6. Accès aux données de recherche - Les données de recherche qui ont été sélectionnées par les chercheurs et chercheuses pour être préservées, par exemples celles citées dans une publication, seront mises à disposition le plus largement possible, notamment lorsque des financements publics auront été reçus pour la conduite du projet de recherche.

[1] Sources : OCDE, 2007. « Principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics » et http://www.inist.fr/donnees/co/module_Donnees_recherche_5.html

[3] Ce document permet de définir quelles données seront créées et comment, explicite les processus de préservation et de partage des données et précise les contraintes liées à la nature même des données ou à des restrictions d’ordre technique, administratif ou juridique.