Procédures et règlements

Lois et règlements de l'Université

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Directives et procédures

Source juridique cantonale

Le groupe "Recueil officiel systématique de la législation genevoise en vigueur" (RSG) comporte les textes législatifs de portée générale (lois et règlements) adoptés par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat genevois, dans leur version en vigueur.

Voir en particulier la Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

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Législation fédérale