Règlementation

Autorisation d'expérience

En Suisse, toute expérience impliquant des animaux doit faire l’objet au préalable d’une autorisation octroyée par les autorités. Les autorisations sont délivrées suite à une pesée des intérêts et une évaluation du caractère indispensable des expériences par les autorités et la commission cantonale pour les expériences sur les animaux.

 

Ordonnance sur la protection des animaux, art 137

1 Le requérant doit établir que le but de l’expérience:

a. a un rapport avec la sauvegarde et la protection de la vie ou de la santé humaines ou animales;

b. est présumé apporter des connaissances nouvelles sur des phénomènes vitaux essentiels; ou

c. est utile à la protection de l’environnement naturel.

2 Il doit en outre prouver que le but de l’expérience ne peut pas être atteint par des méthodes qui ne nécessitent pas d’expériences sur animaux et qui sont fiables en l’état actuel des connaissances.

3 La méthode doit permettre, compte tenu des connaissances les plus récentes, d’atteindre le but de l’expérience.

4 Une expérience sur animaux et chacune des parties de l’expérience doivent être planifiées de manière à ce que:

a. le plus petit nombre d’animaux nécessaires soit utilisé et la contrainte la plus faible possible infligée aux animaux;

b. les méthodes d’évaluation des résultats les plus adéquates et les méthodes statistiques correspondant à l’état actuel des connaissances soient appliquées; et à ce que

c. les différentes parties de l’expérience soient échelonnées dans le temps.

 

Ordonnance sur la protection des animaux, art 112

Les présentes dispositions sont applicables:

a. aux vertébrés;
b. aux décapodes marcheurs et aux céphalopodes;
c. aux mammifères, aux oiseaux et aux reptiles dès le dernier tiers de leur gestation ou de leur développement avant éclosion;
d. aux stades larvaires des poissons et des amphibiens qui se nourrissent par eux-mêmes.