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Addenda to Agreement

L'addenda à un contrat est utile lorsque l'auteur-e souhaite conserver des droits clés qui l’autorisent à diffuser son article. C'est un supplément au contrat de publication, considéré comme un amendement. Pour être valide, il doit être approuvé par les deux parties.

L’addenda se concentre généralement sur le droit de republication (ou diffusion) du manuscrit dans une archive institutionnelle, comme l’Archive ouverte UNIGE. Il s’agit notamment de négocier la période d’embargo : elle devrait être de 6 mois maximum selon les exigences de certains bailleurs de fonds (ex. FNS), mais ce n'est pas forcément ce que les éditeurs prévoient dans leurs contrats de publication ou leurs politiques (voir Sherpa Romeo pour les politiques des revues).

Il est possible de s’inspirer de plusieurs modèles d’addenda existants, par exemple celui de l’organisation SPARC (en deux versions, une pour les Etats-Unis et l’autre le Canada) ; ou encore les modèles d’addenda de Creative Commons. Pour les articles publiés par des auteur-es de l’UNIGE, nous recommandons d’ajouter de manière systématique un Addenda Creative Commons au contrat d'édition afin de bénéficier de la retenue des droits d’auteur.

Le FNS propose aussi un courriel type qu’il est possible d’envoyer à l’éditeur afin de négocier la période d'embargo :

Mesdames, Messieurs,

L’article « TITRE » est le résultat de recherches qui ont été rendues possibles grâce à l’encouragement du Fonds national suisse (FNS). Le FNS astreint ses bénéficiaires de subsides à s’assurer que les résultats de recherche qu’ils publient soient disponibles en libre accès. Cette obligation prévoit qu’il faut au moins que le manuscrit accepté par l’auteur-e soit mis à disposition dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline au plus tard six mois après la première publication.

Afin de respecter mes obligations vis-à-vis du FNS et de pouvoir continuer à publier dans « NOM DE LA REVUE », je vous demande d’autoriser au bout de six mois la publication du manuscrit accepté par l’auteur-e de mon article dans une base de données à but non lucratif.