RC Générale
Assurance RC Générale de l’Université
La responsabilité civile (RC) est une garantie d'assurance qui permet de réparer les dommages (matériels ou corporels) causés à autrui. Le dommage résulte souvent d'un acte involontaire ou d'une imprudence.
Rappelons en préambule que le contrat d’assurance RC de l’Université n’intervient que dans les deux cas suivants :
- Pour la prise en charge des prétentions émises à l’encontre des assurés par des tiers en raison de dommages corporels et/ou matériels qu’ils subissent, cela en vertu de dispositions légales de responsabilité civile.
- Pour la prise en charge des frais de défense face à des prétentions de tiers injustifiées ou exagérées.
La RC Générale couvre l’ensemble des personnes rattachées administrativement à l’Université de Genève en Suisse ou en Lichtenstein. Il s’agit des membres de la communauté universitaire s’apparentant au corps professionnel, au corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, au corps estudiantin et au corps du personnel administratif et techniques. Les membres sont couverts dans l’accomplissement de leurs tâches pour l’institution.
Les étudiants sont couverts pendant la période des cours, des manifestations et de camps de vacances ainsi qu'en tant que membres de groupes d'étudiants, pour autant qu'ils soient organisés sous la direction et la surveillance des organes de l'Université.
L’assurance couvre également la responsabilité civile privée des stagiaires de l'Université de Genève en tant que personne privée pour son comportement dans la vie quotidienne, pour autant qu'il n'existe pas une autre couverture de responsabilité civile. (Assurance subsidiaire).
Sont également couverts les locaux pris en location ou mis à disposition gratuitement.
En cas de dommages causés, la franchise par sinistre est de CHF 5’000.-, à supporter par la structure demanderesse.
Pour s’assurer qu’un risque spécifique est bien couvert par la police RC de l’UNIGE, veuillez adresser votre demande au service des Immobilisations et des Finances du Rectorat.