Saisir la transformation digitale de la finance et ses enjeux juridiques

Dr Yaniv Benhamou

Prof. Yaniv Benhamou, responsable du module « Contrats bancaires et innovations technologiques ». Université de Genève et ABR Avocats.

« À travers mes activités de chargé de cours à l’Université de Genève, j’ai la chance de développer une vision globale de la transformation numérique et des professions (dont la finance) et, à travers mes activités d’avocat spécialisé, de mettre mon expertise au service de clients.

Dans le cadre de cette formation, j’ai été immédiatement motivé à l’idée d’aider les acteurs de la finance à se former et à s’adapter à cette transformation, plutôt que de la considérer comme une menace. J’apporte ainsi ma contribution non seulement en vue d’aider les acteurs à s’adapter à la société numérique, mais aussi à la façonner de manière responsable.

L’objectif de ce module est de développer les compétences nécessaires aux établissements bancaires et start-ups FinTech pour rédiger les contrats avec les prestataires tiers de technologies (par exemple Cloud-Banking, Intelligence Artificielle ou Big Data, trading algorithmique et autres processus de décisions automatisées) et les clients ayant recours aux services en ligne (par exemple e-banking / e-signature / e-contracts).

Une attention particulière sera accordée aux cyberassurances, ainsi qu’aux technologies hautement spécialisées, dont le recours aux robo-advisors (c.-à-d. conseils de placement permettant la gestion automatisée d’un portefeuille qui concurrencent la gestion traditionnelle par les banques privées) et aux smart contracts (c.-à-d. contrats intelligents permettant l’automatisation des transactions, par exemple à l’égard d’un client à partir de la signature du contrat jusqu’à la facturation).

Les participants seront en capacité de : (i) comprendre les technologies d’un point de vue technique, (ii) en saisir les risques juridiques encourus et (iii) apprendre à négocier les différents types de contrats avec les prestataires tiers et les conditions générales et autres documents contractuels avec les clients. Les exercices de simulation et exercices de rédaction ainsi que les études de cas présentées aux cours permettront aux participants de se mettre en situation de négociation avec les tiers (prestataires et clients) et ainsi décliner leurs connaissances dans des situations qu’ils rencontreront lors de leur carrière.

Relever le défi du numérique suppose en effet une faculté d’adaptation de sa propre discipline ainsi qu’une compréhension des différentes dimensions (juridiques, économiques et sociétales). »

 

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