Accréditation Universitaire

ACCRÉDITATION

La Constitution fédérale de la Confédération suisse charge la Confédération et les cantons de veiller ensemble à la garantie de l’assurance de la qualité dans l’espace suisse des hautes écoles. A cette fin, la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LEHE) prévoit une accréditation institutionnelle obligatoire. Celle-ci constitue une condition pour obtenir le droit à l’appellation «université», «haute école spécialisée» ou «haute école pédagogique».
Le Conseil suisse d’accréditation est l’organe commun de la Confédération et des cantons pour l’accréditation et l’assurance qualité dans le paysage suisse des hautes écoles, ainsi que l’instance d’accréditation pour les procédures d’accréditation au sens de la LEHE.
L’accréditation institutionnelle a pour but d’offrir une plus grande visibilité nationale et internationale aux hautes écoles, de servir d’outil d’information et de décision, de contribuer à renforcer la bonne image des hautes écoles et d’améliorer la reconnaissance internationale des diplômes de fin d’études.
Pour effectuer des procédures d'accréditations institutionnelles et de programmes, l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ) a été créée en 2015, réorientant l'activité de l'ex-Organe d'accréditation et d'assurance qualité (OAQ) créé en 2001. Cet organe est membre du réseau "European Association for Quality Assurance in Higher Education", ENQA.
A ce contexte relatif à l'enseignement s'ajoutent les prescriptions légales et réglementaires fédérales et cantonales concernant les administrations publiques et les universités.